# Zone N du plan local d'urbanisme de Chevroz (25153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25153_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Volumétrie

Toitures

Façades

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Annexes

Clôtures et portails

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### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS)

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ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES – ARTICLE L152-4 DU CU

ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN

PROJET

ARTICLE 8 : CLOTURES

ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE

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ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES

ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES

Sismicité

Inondations Mouvements de terrain

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Nuisances sonores

Liaisons douces (ou circulations douces) Limites séparatives

Lucarnes Marge d'isolement ou de recul Opération d'ensemble

Ordonnancement Ordre des constructions (continu, semi-continu, discontinu).

Piscine Place de stationnement Restauration Retrait ou recul Servitude d’utilité publique. Sol naturel Surface de plancher (article R.111-22 du Code de l’Urbanisme).

Terrain naturel Toiture Toiture / toit terrasse

Toiture végétale / végétalisée

LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS DE

GROS VOLUME

ELEMENTS REPERES AU TITRE DU L151-19

PLU CHEVROZ- Règlement

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol (voir coefficient d’emprise au sol))

Espace boisé classé

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre Espaces verts)

Exhaussement du sol Extension mesurée (ou limitée) d’une construction Façades Faîtage

### Rubrique N 8 - Stationnement

ARTICLE 15 : EMPLACEMENTS RESERVES

PLU CHEVROZ- Règlement

Principe

 Article A - 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article A - 14 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article A - 15 : Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU CHEVROZ- Règlement

CHAPITRE 2 - ZONE N

Caractère de la zone

Annexes

Adaptation et réfection d’une construction existante Changement de destination Coefficient d’emprise au sol (article R.420-1)

Combles Déplacements doux Eaux pluviales Egout du toit

Emplacements réservés

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

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Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article A - 5 : Caractéristiques des terrains  Article A - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Constructions à usage d’habitation et annexes

 Article A - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Constructions à usage d’habitation et annexes

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 Article A - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article A - 9 : Emprise au sol

 Article A -10 : Hauteur maximale des constructions Principes :

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 Article A - 11 : Aspect extérieur

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Principes généraux

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25153_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/chevroz-25153/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chevroz-25153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25153/zone/n