# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chevru (77113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77113_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.1AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X - Logement X - que l’emprise au sol des constructions Habitation Hébergement X d’habitation, d’annexe et/ou d’hébergement ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière. - que chaque unité foncière ne totalise pas plus Annexe X de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25 m². Artisanat X Activité de service X Commerce de détail X Commerce Restauration Commerce de gros X X - Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Local administratif et public X Bureau administratif et public X Local technique et industriel public X Equipement d’intérêt Etablissement d’enseignement X collectif et service Etablissement de santé X public Etablissement d’action sociale X - Salle d’art et de spectacle X Equipement sportif X Autre équipement recevant du public X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Plan Local d’Urbanisme 1AU sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X X autorisé X soumis à conditions - - que l’emprise au sol des constructions de bureau ne dépasse pas 40 % de l’unité foncière. - ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.1AU : Volumétrie et implantation des constructions) destinations sousdestination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives Habitation Logement Hébergement -Dans une bande de 20m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5m des voies et emprises publiques. -Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles - sur une limite séparative latérale et avec un retrait de 3 mètres minimum de l’autre limite séparative. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. distance des constructions sur une même unité foncière -5m minimum entre deux constructions. hauteur -limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Plan Local d’Urbanisme 1AU Habitation Equipement d’intérêt collectif et service public Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sousdestination Annexe Local administratif et public Bureau administratif et public Local technique et industriel public Bureau édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. implantation par rapport aux limites séparatives -sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum. -à l’alignement des voies et emprises publiques, ou -avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. -sur les limites séparatives ou avec un retrait de 3 m minimum. -avec un retrait de 5m minimum des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 3m minimum des limites séparatives. distance des constructions sur une même unité foncière - - - hauteur - limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel au point le plus haut en cas de toiture à pente, ou -limitée à 3 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. -limitée à 12 m mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente, ou -limitée à 5 m mesurée depuis le sol naturel à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Plan Local d’Urbanisme 1AU ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.1AU : Qualité urbaine) destinations sous-destination Logement Habitation Hébergement Equipement d’intérêt collectif et service public Local administratif et public. Bureau administratif et public. Local technique et industriel public Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire Bureau clôture En façade sur rue En limite séparative - Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum. plantations -l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. -1 arbre minimum, doit être planté par tranche de 100 m² d’espace vert planté. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. - la plantation d’espèces - - invasives (voir en annexe) est interdite. - Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum. -l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. Plan Local d’Urbanisme 1AU Chap2.1AU : Qualité architecturale destinations sous-destination Habitation Logement Hébergement Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire Bureau toiture - Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées. - Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées. façade - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Chap2.1AU : Stationnement destinations sous-destination) Logement Habitation Hébergement stationnement des véhicules des cycles - au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher. - en cas d’habitat collectif, au sein de l’unité - au sein de l’unité foncière : 1 place de foncière : un local de stationnement de 3 m² stationnement minimum par tranche de 50 m² minium en plus de 0.75 m² pour un T2, 1.5 m² de Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² pour un T3 et plus. de Superficie de Plancher -les garages en sous-sol sont interdits. Plan Local d’Urbanisme 1AU destinations Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination Bureau des véhicules stationnement des cycles - au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local stationnement par tranche de 55 m² de pour le stationnement par tranche de 100 m² de Superficie de Plancher. Superficie de Plancher. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Chap3.1AU : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat collectif doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. Plan Local d’Urbanisme 2AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77113_PLU_20171215. Page : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77113/zone/1au