# Zone AL du plan local d'urbanisme de Chevru (77113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77113_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Al. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.Al : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Constructions Usages et affectations des sols destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Usages interdit autorisé Usages agricoles et forestiers X - Modifier et/ou détruire une zone humide identifiée du SAGE des 2 Exploitation agricole X MORIN, reportée sur le plan de zonage. X - Modifier ou détruire une mare à protéger Exploitation agricole et forestière reportée sur le plan de - zonage. Usages agricoles et forestiers X - Modifier et/ou détruire une zone humide identifiée du SAGE des 2 Exploitation forestière X MORIN, reportée sur le plan de zonage. X - Modifier ou détruire une mare à protéger reportée sur le plan de zonage. Logement. X - Habitation Hébergement Annexe X X Commerce et activité de services sous-destination Artisanat Commerce de détail Restauration. Commerce de gros Activité de services Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Local administratif et public. Local technique et industriel public Equipement d’intérêt collectif et service public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé Etablissement d’action sociale. Salle d’art et de spectacle. Equipement sportif interdit X X X X X X X X X X X X autorisé soumis à conditions - - -qu’ils fassent l’objet d’équipements X d’intérêt collectifs, de services publics ou de réseaux divers d’intérêt général. Usages - - - - Plan Local d’Urbanisme Al interdit autorisé - - - - - -d’être lié à un sport - Modifier et/ou détruire équestre et dans la une zone humide limite de 100 m² de identifiée du SAGE des 2 superficie de plancher. MORIN, reportée sur le X - de ne pas être située plan de zonage. X dans les zones - Modifier ou détruire une identifiées du SAGE mare à protéger des 2 MORIN, reportées reportée sur le plan de sur le plan de zonage. zonage. Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition interdit X X X X X autorisé soumis à conditions - - Usages - - - Plan Local d’Urbanisme Al interdit autorisé ### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.Al : Volumétrie destinations) Equipement d’intérêt collectif et service public. sous-destination Equipement sportif. hauteur - limitée à 9 mètres maximum mesurés du sol naturel au point le plus haut de la construction. ### Rubrique AL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.Al : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. ### Rubrique AL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Chap3.Al : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Plan Local d’Urbanisme Al Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un système d’assainissement autonome, installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable). Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. TITRE V – ZONES A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77113_PLU_20171215. Page : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113/al La commune : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77113/zone/al