# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chevru (77113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77113_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.UB : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation agricole et Exploitation agricole X - forestière Exploitation forestière X - Logement X - que l’emprise au sol de toutes les Habitation et leur annexe Hébergement Annexe X constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière. - que chaque unité foncière ne totalise pas X plus de 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25 m². Artisanat X Commerce de détail X Restauration X - Commerce et activité de service Commerce de gros Activité de services X - que l’emprise au sol de toutes les X constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière. Hébergement hôtelier et touristique X - Cinéma X - Local administratif et public X - Local technique et industriel public X - Etablissement d’enseignement. X - Etablissement de santé. X - Equipement d’intérêt Etablissement d’action sociale. X - collectif et service Salle d’art et de spectacle. X - public Equipement sportif X - Autre équipement recevant du public X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Industrie Entrepôt sous-destination Bureau. Centre de congrès et d’exposition. Chap1.UB : Usages et affectations des sols Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.UB : Volumétrie et implantation des constructions et des extensions) destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives Habitation Logement Hébergement - Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques et avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une - Avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives. Distance des constructions sur une même unité foncière - accolée ou avec un retrait de 3 m minimum entre une construction et une annexe. ou - avec un retrait de 6 m entre deux habitations. hauteur - limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse. Plan Local d’Urbanisme UB Commerce sous-destination Annexe Activité de services. division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. -Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. implantation par rapport aux limites séparatives - sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. ou - sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle. - avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives. Distance des constructions sur une même unité foncière - accolée ou avec un retrait de 3 m minimum entre une construction et une annexe. ou -avec un retrait minimum de 3 m entre deux annexes. - accolée ou avec un retrait de 3 m minimum entre une construction et une annexe. ou - avec un retrait de 6 m entre deux constructions. hauteur - limitée à 4 m au faitage. - limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse. Plan Local d’Urbanisme UB destinations Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. sous-destination Bureau implantation par rapport aux voies et emprises publiques -Dans une bande de 30 m mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques. - avec un retrait de 5 m minimum des voies et emprises publiques. - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme. implantation par rapport aux limites séparatives - avec un retrait de 3 m minimum de toutes les limites séparatives. Distance des constructions sur une même unité foncière - accolée ou avec un retrait de 3 m minimum entre une construction et une annexe. ou - avec un retrait de 6 m entre deux constructions. hauteur - limitée à 11 mètres mesurée depuis le sol naturel au faitage en cas de toiture à pente. ou -7m l’acrotère en cas de toiture terrasse. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.UB : Qualité urbaine) destinations sous-destination Habitation Logement Hébergement clôture En façade sur rue En limite séparative - Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum. plantations -l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. sous-destination Commerce Activité de services Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. Bureau Chap2.UB : Qualité architecturale destinations sous-destination Logement Habitation Hébergement Plan Local d’Urbanisme UB clôture En façade sur rue En limite séparative - Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. ou - Un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur de 1.5 m minimum et 2 m maximum. - Un mur plein d’une hauteur de 2 m maximum. ou - Un grillage d’une hauteur de 2 m maximum. plantations -l’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - la plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. -L’espace vert planté doit représenter au minimum 30% de l’unité foncière. - La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. toiture - Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées. façade - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. Commune de CHEVRU destinations Commerce Commerce Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire sous-destination Activité de services Activité de services Bureau Plan Local d’Urbanisme UB toiture - Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées. - Les pentes de toit comprises entre 35 et 45°. - Les toitures des extensions doivent poursuivre la même tente que la construction existante. - Les toits-terrasse sont autorisés à condition qu’ils soient végétalisés ou qu’ils servent à l’accueil de panneaux photovoltaïques. - Des couvertures en tuiles ayant l’aspect de la terre cuite. - Les pentes et les aspects des toitures des vérandas ne sont pas règlementées. façade - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. - Des enduits teintés (selon la palette chromatique de référence en annexe) obligatoire sur les matériaux de construction, ou - Des aspects pierre, ou - Des aspects bois à condition qu’il soit nécessaire à la conception d’une construction bioclimatique. Plan Local d’Urbanisme UB ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars) Installation Classée pour la protection de l’environnement Plan Local d’Urbanisme UB interdit X X X autorisé X soumis à conditions - - - que l’emprise au sol de toutes les constructions ne dépasse pas 40% de l’unité foncière. - interdit X X X autorisé soumis à conditions Logement Habitation Hébergement stationnement des véhicules des cycles -au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher. - en cas d’habitat collectif, au sein de - au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement stationnement minimum par tranche de 50 m² de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un Superficie de Plancher, au-delà de 100 m² de T2, 1.5 m² pour un T3 et plus. Superficie de Plancher -les garages en sous-sol sont interdits. Commerce Activité de services. - au sein de l’unité foncière : 2 places de - au sein de l’unité foncière : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Superficie stationnement par tranche de 50 m² de de Plancher Superficie de Plancher. Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire Bureau - au sein de l’unité foncière : 1 place de - au sein de l’unité foncière : 1.5 m² de local stationnement par tranche de 55 m² de Superficie pour le stationnement par tranche de 100 de Plancher. m² de Superficie de Plancher. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.UB : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Commune de CHEVRU Chap3.UB : Desserte par les réseaux) Plan Local d’Urbanisme UB Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : En cas de présence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées, doit y être raccordée par un branchement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable). Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77113_PLU_20171215. Page : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77113/zone/ub