# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chevru (77113) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77113_PLU_20171215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.UC : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Exploitation Exploitation agricole X - agricole et Exploitation forestière X - forestière - de s’inscrire dans le volume bâti des constructions Logement X existantes à la date d’approbation du PLU. - de faire l’objet d’une extension d’une construction existante à la date d’approbation du Habitation Hébergement X PLU, et dans la limite de 50 m² de superficie de plancher. - que chaque unité foncière ne totalise pas plus de Annexe X 2 annexes et que la superficie de plancher de chaque annexe ne dépasse 25 m². Artisanat X Commerce de détail X Commerce et Restauration X activité de Commerce de gros X services Activité de services X - Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Local administratif et public X - Local technique et industriel public X - Equipement Etablissement d’enseignement X - d’intérêt collectif Etablissement de santé X - et service public Etablissement d’action sociale X - Salle d’art et de spectacle X - Equipement sportif. X - Autre équipement recevant du public X Autre activité du secteur secondaire ou tertiaire. sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition. interdit X X X X autorisé Chap1.UC : Usages et affectations des sols Usages Dépôts de matériaux et/ou de déchets sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation par rapport aux limites séparatives hauteur Logement Habitation Hébergement Annexe -Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. -Les extensions autorisées des constructions existantes doivent respectées un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. -La hauteur des extensions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante. - Avec un retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. - Sur une des limites séparatives latérales avec un retrait de 3 m minimum des autres limites. ou - Sur deux limites séparatives en cas d’implantation en angle. - Limitée à 4 mètres au faitage. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.UC : Qualité architecturale) destinations sous-destination Logement Habitation Hébergement Plan Local d’Urbanisme UC toiture - Les pentes de toit des extensions devront s’inscrire dans la continuité de la construction existante. - Les matériaux de toiture des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante. façade - Les enduits des extensions devront être identiques à ceux de la construction existante. Chap2.UC : Qualité urbaine destinations sous-destination plantations Habitation Logement Hébergement -L’espace vert planté doit représenter au minimum 40% de l’unité foncière. -La plantation d’espèces invasives (voir en annexe) est interdite. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes et/ou de camping-cars) Installation Classée pour la protection de l’environnement interdit X X X autorisé Plan Local d’Urbanisme UC soumis à conditions - soumis à conditions destinations destinations sous-destination Logement Habitation Hébergement stationnement des véhicules des cycles -au sein de l’unité foncière : 2 places de stationnement minimum jusqu’à 100 m² de Superficie de Plancher. - en cas d’habitat collectif, au sein de - au sein de l’unité foncière : 1 place de l’unité foncière : un local de stationnement stationnement minimum par tranche de de 3 m² minium en plus de 0.75 m² pour un 50 m² de Superficie de Plancher, au-delà T2, 1.5 m² pour un T3 et plus. de 100 m² de Superficie de Plancher -les garages en sous-sol sont interdits. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Chap3.UC : Desserte par les voies publiques ou privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Chap3.UC : Desserte par les réseaux) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle qui rejette des eaux usées, doit être raccordée par branchement à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’impossibilité technique, un système d’assainissement non collectif autonome, devra être installé au sein de l’unité foncière, pour assurer le traitement des eaux usées. En cas d’assainissement individuel, les installations d’assainissement devront comprendre : - un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) - un dispositif de traitement (filtre à sable). Eaux pluviales : Les constructions nouvelles devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux pluviales avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Desserte téléphonique, électrique et câbles : Les dessertes téléphoniques, électriques et câbles intérieurs doivent être enterrés, ainsi que les raccordements correspondants sur les parcelles privées. Le raccordement des habitations aux réseaux téléphoniques, électriques et câblés doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public Ordures ménagères et tri sélectif : Tout bâtiment à vocation d’habitat, de commerces, d’artisanat, de restauration et d’hôtellerie doit être doté de locaux spécialisés, afin de recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif. TITRE III – ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77113_PLU_20171215. Page : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/chevru-77113.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77113/zone/uc