# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chiché (79088) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) 1AUet- ARTICLE 1 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES 1AUet – 1.1 Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2 1AUet – 1.2 Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2 1AUet- ARTICLE 2 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 111 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe 1AUet – 2.1 Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes: Destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition d’être liées et nécessaires au centre de tri des déchets recyclables ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1AUet – 2.2 Sont admis sous condition les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : • les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité de centre de tri des déchets. • les affouillements et exhaussement des sols, autres que ceux ayant un rapport direct avec les installations et constructions autorisées dans la zone, s’ils sont rendus nécessaires par les mesures de compensation ou de réduction des incidences sur l’environnement. • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration liées et nécessaires au centre de tri des déchets, à condition que les risques et nuisances fassent l’objet de mesures de préventions adaptées. • Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sous réserve d’être implantés à plus de 70 m de toute habitation. • La production solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée en priorité sur les toitures de bâtiments ou sur des ombrières de parking ou de cimetières, …. Elle est également autorisée en implantation au sol. Dans tous les cas, les installations devront : o S’inscrire dans le respect de l’OAP thématique « Transversale » o Maitriser l’impact paysager o Et spécifiquement pour les installations au sol : ▪ Être implantées sur des structures permettant une remise à l’état initial du foncier ; ▪ Ne pas concurrencer un potentiel de densification et/ou de renouvellement urbain ; ▪ Ne pas s’implanter dans les pentes supérieures à 7%. o Les installations de type “trackers mono-pieux multiaxes” sont interdites. Les constructions et installations ainsi que les opérations d’aménagement d’ensemble autorisées dans le secteur 1AUet doivent être compatibles avec l’OAP correspondante, et notamment : Tout projet portant atteinte à une zone humide, ou à un élément du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencé comme tels aux documents graphiques, sera soumis à une déclaration préalable au titre de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) 3.2.2 L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Implantation par rapport aux zones humides et éléments inventoriés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme 3.2.3 Les constructions et clôtures nécessitant une fondation devront respecter une marge de recul de 5 m par rapport à la limite des zones humides et des haies inventoriées au titre de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme. Limites séparatives 3.2.4 L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1AUet– 3.3 L’implantation n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Hauteur maximale des constructions Toute construction nouvelle ne peut dépasser la hauteur, par rapport au terrain naturel, fixée à 20 mètres à l'égout. La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 mètres (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles). Les dispositifs de production solaire thermique ou photovoltaïque au sol ne peuvent excéder 1,80 m au point le plus haut de l’installation depuis le terrain naturel. 1AUET - ARTICLE 4 PAYSAGERE QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET 1AUet – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1AUet- ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AUet– 3.1 1AUet– 3.2 Emprise au sol Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 112 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe . Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâtis identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. point 3 du chapitre 2 des dispositions générales). 4.1.2. Principes généraux Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie et simplicité des volumes, des formes et des couleurs. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (géothermie, panneaux solaires, éoliennes, …), doivent respecter l’OAP thématique « Transversale ». Ainsi, ils doivent particulièrement faire l'objet d'une insertion soignée afin d’assurer une intégration architecturale dans le bâti environnant, via notamment une implantation et une volumétrie adaptée au site, au paysage et à l’environnement et l’habillage des équipements techniques en cohérence avec le paysage environnant (bardage ou dissimulation derrière un écran végétal). Les éoliennes ne sont pas admises sur le pignon des bâtiments. En outre, les installations de production d’énergies renouvelables doivent être localisées de manière à ne pas générer de nuisances, ni de risques pour les tiers riverains. Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 113 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe 4.1.3. Façades L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts tels que les briques creuses ou le parpaing est interdit. 4.1.4. Toitures Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. La forme, le volume et l’aspect de la toiture doivent être traités en cohérence avec le volume de la construction et avec ses proportions. 4.1.5. Clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes et les reculs correspondants (voir ci-avant : Article 6 et 7). Elles doivent être constituées d’une haie vive d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d’un muret porteur, d’une grille ou d’un grillage non blanc, installé côté privatif. 1AUet – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les opérations d’aménagement d’ensemble nécessitant un éclairage public doivent prévoir des luminaires économes et performants en termes de limitation des nuisances lumineuses pour les habitants et la faune tout en maintenant un sentiment de sécurité suffisant. 1AUET - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON- BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1AUet – 5.1 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées 1AUet – 5.2 Les surfaces imperméables doivent être limitées au strict minimum. Les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier tant sur les voies et espaces publics que sur le domaine privé. Et notamment, les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants… Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir Les espaces libres, d’une manière générale, et les aires collectives de stationnement des véhicules motorisés en particulier, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle à prévoir pour les dépôts, aires de stockage, etc…). Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes repérés ou non sur le règlement graphique. Des dispositions particulières s’appliquent pour la végétation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 2). Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 114 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe 1AUet – 5.3 Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales favorables à la biodiversité (cf. 5.2.1. « Plantations recommandées » jointe au présent règlement) qui sont également des espèces dont le pouvoir allergisant des pollens est limité. En outre, le recours aux espèces invasives est interdit (cf. 5.2.2 « Liste des espèces interdites » jointe au présent règlement). Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8). 1AUet - ARTICLE 6 STATIONNEMENT Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4). ### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7.1.2) . Accès Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès direct sur la RD 171 est interdite. 7.1.3. Voies nouvelles Sans objet 1AUet – 7.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères. 1AUET - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 115 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe 1AUet – 8.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement 8.1.1. Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en eau potable. 8.1.2. Electricité Le raccordement au réseau électrique est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en électricité. En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension. ### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.1.3) . Assainissement 1AUet – 8.2 Les obligations en matière d’assainissement des eaux usées sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.1). Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier. Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 116 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUx --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260519. Page : https://edifiable.fr/plu/chiche-79088/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/chiche-79088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79088/zone/1aue