# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Chiché (79088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UH 6)

> La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 m (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles).

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

Uh – 1.1 Uh – 1.2

Uh- ARTICLE 1 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES INTERDITES
Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2
Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2

Uh- ARTICLE 2 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS

Uh – 2.1 :

Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes

• la réfection, la rénovation des constructions existantes • La sous-destination « logement », sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance
permanente et rapprochée en fonction de l’activité économique à laquelle il est rattaché. Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait qu’il est inclus dans le bâtiment d’activité et par le fait qu’il doit rester un local accessoire. • La sous-destination « hébergement » en lien avec la vocation du site. • La sous-destination « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » en lien avec la vocation du site. • La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

Uh – 2.2

Sont admis sous condition les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sous réserve d’être implantés à plus de 70 m de toute habitation.
• La production solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée en priorité sur les toitures de bâtiments ou sur des ombrières de parking, …. Elle est également autorisée en implantation au sol, à la condition d’entrer dans le cadre d’une autoconsommation ou autoproduction. Dans tous les cas, les installations devront : o S’inscrire dans le respect de l’OAP thématique « Transversale » o Maitriser l’impact paysager o Et spécifiquement pour les installations au sol :

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 81 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uh

▪ Être implantées sur des structures permettant une remise à l’état initial du foncier
▪ Être implantée dans un rayon de 25 m de la construction qui va bénéficier de l’installation
▪ Ne pas concurrencer un potentiel de densification et/ou de renouvellement urbain
▪ ne pas s’implanter dans les pentes supérieures à 7%. o Les installations de type “trackers mono-pieux multiaxes” sont interdites.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Uh– 3.1 Uh– 3.2

Uh- ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol
Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
Aucune règle particulière n’est prescrite. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Les installations de panneaux photovoltaïques au sol doivent être disposées de manière à ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone ou doivent être réversibles.

Uh– 3.3

Implantation en limite d’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, des éléments paysagers identifies en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et des arbres remarquables
Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements.
Pour toute construction nouvelle, un recul minimal de 10 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement.
Les constructions et clôtures nécessitant une fondation ne doivent pas porter atteinte à la pérennité des arbres présents dans les haies ou de l’alignement d’arbres. Ces fondations sont interdites à une distance inférieure à 5 m par rapport aux arbres de haut-jet existants dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23.

Uh– 3.4

Hauteur maximale des constructions
Aucune règle particulière n’est prescrite. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 m (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles). Les dispositifs de production solaire thermique ou photovoltaïque au sol ne peuvent excéder 1,80 m au point le plus haut de l’installation depuis le terrain naturel.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 82 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uh

Uh - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Uh – 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1. Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie et simplicité des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pentes de toits, éléments de toiture).
Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, et à condition de faire l’objet d’une démarche hautement qualitative.
De même, l’animation des façades des commerces et des rues sur lesquelles ils sont implantés pourra recourir à la couleur.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …).
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable (géothermie, éoliennes, …) doivent respecter l’OAP thématique « Transversale ». Ainsi, ils doivent particulièrement faire l'objet d'une insertion soignée afin d’assurer une intégration architecturale dans le bâti environnant, via notamment une implantation et une volumétrie adaptée au site, au paysage et à l’environnement et l’habillage des équipements techniques en cohérence avec le paysage environnant (bardage ou dissimulation derrière un écran végétal). Les éoliennes ne sont pas admises sur le pignon des bâtiments.
En outre, les installations de production d’énergies renouvelables doivent être localisées de manière à ne pas générer de nuisances ni de risques pour les tiers riverains.
Il est recommandé de se référer aux « fiches Habitat » jointes en annexe 5.2.4 du présent règlement pour réaliser les projets de rénovation ou d’extension de constructions anciennes.
4.1.2. Façades

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts tels que les briques creuses ou le parpaing est interdit.

4.1.3. Toitures
La forme, le volume et l’aspect de la toiture doivent être traités en cohérence avec le volume de la construction, avec ses proportions et avec son environnement bâti. Les pentes de toitures des ombrières devront être inférieures à 10 degrés ou 17%.

4.1.4. Clôtures
Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.
Les clôtures doivent respecter les plantations existantes et les reculs correspondants (haies, arbres et boisements repérés au titre de l’article L151-23 – chapitre 2 - article 2).
Les filets, films plastiques et clôtures bâchées ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuses, parpaings…) sont interdits.

Clôtures implantées dans les secteurs Uh en limite de zone A et N : Les clôtures nouvelles doivent être adaptées :

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 83 sur 160
Uh– 4.2 Uh– 5.1 Uh– 5.2
Uh– 5.3

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uh
• aux enjeux de perméabilité écologiques et de renouvellement du maillage bocager vis-à-vis des zones naturelles, agricoles et forestières.
Dans ce cas, les clôtures doivent être constituées : • d’une haie vive d’essences locales diversifiées ; • Et/ou, sans muret porteur, d’une grille ou d’un grillage non blanc, installé préférentiellement coté privatif.
Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.).
Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Les opérations d’aménagement d’ensemble nécessitant un éclairage public doivent prévoir des luminaires économes et performants en termes de limitation des nuisances lumineuses pour les habitants et la faune tout en maintenant un sentiment de sécurité suffisant.
Uh- ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées
Les surfaces imperméables doivent être limitées au strict minimum. Les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier tant sur les voies et espaces publics que sur le domaine privé. Et notamment, les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants…
Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir
Les espaces libres, d’une manière générale, et les aires collectives de stationnement des véhicules motorisés en particulier, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle à prévoir pour les dépôts, aires de stockage, etc…). Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes repérés ou non sur le règlement graphique. Des dispositions particulières s’appliquent pour la végétation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 2). Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales favorables à la biodiversité (cf. 5.2.1. « Plantations recommandées » jointe au présent règlement) qui sont également des espèces dont le pouvoir allergisant des pollens est limité. En outre, le recours aux espèces invasives est interdit (cf. 5.2.2 « Liste des espèces interdites » jointe au présent règlement). Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les obligations en matière d’assainissement des eaux pluviales sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8).

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 84 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uh

Uh- ARTICLE 6 STATIONNEMENT
Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4, 1.2).

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7.1.2)

. Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Tout projet prenant accès sur une route départementale ou nationale est soumis aux dispositions générales (chapitre 5).
7.1.3. Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Uh– 7.2

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 85 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uh

Uh- ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Uh– 8.1

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en eau potable.
8.1.2. Electricité

Le raccordement au réseau électrique est obligatoire pour toutes les destinations de constructions qui nécessitent une alimentation en électricité.
En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8.1.3)

. Assainissement

Uh– 8.2

Les obligations en matière d’assainissement des eaux usées sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 8, 1.1).
Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés à la charge de l’aménageur, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 86 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Usm

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/chiche-79088/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chiche-79088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79088/zone/uh