# Zone A du plan local d'urbanisme de Chieulles (57142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57142_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit
X
X X X X X X X X
X

Conditions
X X X
X X

X

X
X X
X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article A 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectation des sols
A 2.1 Sont interdits dans toute la zone
 Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article A 2.2 ;  Les installations et constructions à caractère provisoire ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières et décharges ;  Les constructions sur buttes ou déchaussées.
A 2.2 Sont admis sous conditions dans toute la zone, à l’exclusion du secteur Ai
 Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis :
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole sous condition de respecter la règlementation en termes d’exigence d'éloignement vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires aux activités exercées par un exploitant agricole, ou à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, et qu’ils se situent à proximité d’un bâtiment agricole ou d’un ensemble de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent PLU ;
• L'extension ou la transformation de bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’il s'agit d’activités complémentaires à l’activité agricole (restauration et hébergement en matière de tourisme rural) dans la mesure où cela ne compromet pas le caractère de la zone ;
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’hébergement des personnes dont la présence rapprochée et permanente est nécessaire à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à proximité d’un bâtiment agricole, ou d’un ensemble de bâtiments agricoles, existants à la date d’approbation du présent PLU ;
• Les exploitations forestières dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone Naturelle du PLU ;
• La réhabilitation, l’extension limitée et les constructions annexes pour les constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et, de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale, pour les piscines et, sur la même unité foncière de la construction principale, concernant les autres constructions annexes ;
• Les équipements sportifs dès lors qu’ils ne sont pas réalisables dans la zone urbaine du PLU ;
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable, ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique.
 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
A 2.3 - Dispositions particulières  Dans le seul secteur Ai, sont admises, à l’exclusion de celles mentionnées à l’article A 1 et au paragraphe A
2.2, les occupations et utilisations des sols suivantes :
• les aménagements et les travaux, s’ils ont pour objectif la restauration, la préservation et la mise en valeur des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et des continuités écologiques ;
• les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 80 % et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ;
• les aménagements et installations destinés à des locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés, à condition que leur implantation dans le secteur soit indispensable ou qu’elle ait fait l’objet d’un projet d’intérêt général ou d’une servitude d’utilité publique ;
• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des travaux et installations autorisés dans le secteur.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle A 3.1 Mixité des destinations et sous-destinations A 3.2 Majoration des volumes constructibles A 3.3 Prescriptions différenciées entre RDC et étages A 3.4 Diversité commerciale A 3.5 Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des
sous-articles.

Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
A 4.1 Emprise au sol maximale ou minimale  Les extensions des constructions à vocation d’habitation, liées ou non à l’activité agricole, sont limitées à 30
% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;  Les annexes des constructions à vocation d’habitation liées ou non à l’activité agricole sont limitées à 20 m²
d’emprise au sol.
A 4.2 Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale des constructions projetées et de leurs extensions est fixée à 12 mètres. Pour les
constructions à usage d’habitation et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres (R+1). Un seul niveau de comble est autorisé. Pour les bâtiments annexes au logement, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres.  Les règles édictées au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite ou en extension n'excède pas la hauteur initiale.
A 4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  La façade sur rue des constructions principales doit au moins être à 10 mètres de l’alignement de la voirie
publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.  Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.
A 4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit en respectant une distance comptée
horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.  Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cas d’une reconstruction, d’une surélévation, de l’agrandissement ou de la transformation d’une construction existante implantée sur la limite séparative latérale.  Les abris de jardins peuvent être implantés soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1 mètre de cette limite.
A 4.5 Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
A 5.1 Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Dispositions générales Le patrimoine bâti et végétal est identifié au sein du règlement graphique par des trames ou figurés spécifiques. Ce patrimoine est ciblé par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
A 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les installations, constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement, ne doivent pas
porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains notamment en ce qui concerne le volume, la toiture, l’aspect des matériaux et leur couleur, les clôtures et l’adaptation au sol.  Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.  Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) est interdit.  Les volets roulants avec caissons extérieurs en saillie sont interdits.  Les reconstructions, surélévations, agrandissements ou transformations de constructions existantes sont soumises aux règles édictées au présent règlement.
A 5.3 Caractéristiques des clôtures  Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres
réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.  Les haies artificielles en plastique, ainsi que les grillages rigides, sont interdits sur rue et en retour sur le
mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
A 5.4 Performances énergétiques et environnementales  Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
A 6.1 Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.
A 6.2 Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible.  Les aires de stockage et dépôts à air libre autorisés, doivent impérativement être dissimulés par des
plantations denses.  Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).
A 6.3 Gestion des espaces verts et continuités écologiques Dispositions générales Les espaces contribuant aux continuités écologiques sont identifiés au sein du règlement graphique par des trames spécifiques. Ils sont ciblés par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
A 6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».
Section 3 - Équipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
A 8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de
faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;  L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale de plateforme de 8 mètres ;  Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires.
A 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes au public  Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la
circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées.  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.  La création d’accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales hors agglomération. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.  Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

### Article A 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».
4.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
La zone N comprend des secteurs Ni et Nj
Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57142_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57142/zone/a