# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chieulles (57142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57142_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles et forestières
Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles
Exploitations forestières
Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé
X X
X X
X X X X X X

Interdit Conditions
X X X
X
X X
X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UA2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectation des sols
UA 2.1 Sont interdits dans toute la zone  Les installations et constructions à caractère provisoire ;  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les constructions sur buttes ou déchaussées.
UA 2.2 Sont admis sous conditions dans toute la zone  Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des
constructions et installations autorisées ;  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux, à la restauration, à
l’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;  Parmi les constructions relevant de la sous-destination « industrie », uniquement les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle

UA 3.1 Mixité des destinations et sous-destinations UA 3.2 Majoration des volumes constructibles UA 3.3 Prescriptions différenciées entre RDC et étages UA 3.4 Diversité commerciale UA 3.5 Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des
sous-articles.
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UA 4.1 Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.
UA 4.2 Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres et R + 1 ou R
+ comble. Un seul niveau de comble est autorisé.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. Cette hauteur doit être considérée
comme absolue, lorsque la construction jouxte une limite séparative.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de
constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ciavant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
UA 4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales
doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante tout en participant
harmonieusement à la composition architecturale de la rue ;  afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
UA 4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives  Lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions
principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s).  Dans les autres cas, toute construction principale doit être implantée en limite séparative latérale, sauf si une telle disposition était de nature à compromettre l’homogénéité du tissu bâti existant,  Pour toute partie d’une construction principale, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales, ce retrait ne peut pas être inférieur à 3 mètres.  Les abris de jardins peuvent être implantés soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1 mètre de cette limite.
UA 4.5 Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés. Les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.
Les dispositions du présent article, qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UA 5.1 Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Dispositions générales Le patrimoine bâti et paysager est identifié au sein du règlement graphique par des trames ou figurés spécifiques. Ce patrimoine est ciblé par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
UA 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Le traitement architectural de la (ou des) façade(s) sur rue doit s’harmoniser avec l’ensemble constitué par
les façades des constructions voisines.
 Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) est interdit.
 Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant et les volets roulants avec caissons extérieurs en saillie sont interdits.
 Les éléments de type climatiseurs, blocs échangeurs de climatisation et pompes à chaleur sont interdits en façades des rues ouvertes à la circulation automobile, au sol devant ces mêmes façades, ou en toiture les surplombant.
 Les constructions principales doivent être couvertes de manière dominante par des toitures en tuiles de teintes allant du rouge, au brun marron et au gris foncé. Toutefois l’ardoise peut être utilisée de manière ponctuelle. La pente doit être comprise entre 21° et 40°.
 À condition qu’elles ne soient pas visibles depuis les voiries ouvertes à la circulation automobile, les toitures terrasses sont autorisées sur les extensions des constructions principales existantes ainsi que sur les bâtiments annexes.
 Les reconstructions, surélévations, agrandissements ou transformations de constructions existantes sont soumises aux règles édictées au présent règlement.
 Les façades et toitures des bâtiments annexes, et de leurs extensions, doivent être traitées avec des matériaux compatibles avec ceux de la construction principale.
 Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
UA 5.3 Caractéristiques des clôtures  Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres
réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
 Les usoirs doivent rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.
 Les clôtures sur rue peuvent être constituées par une haie végétale, plantée d’essences locales, dont la hauteur maximale doit être de 1,50 mètre. Elle peut être accompagnée d’un treillage métallique souple, posé sans maçonnerie apparente, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Ces clôtures peuvent également être constituées d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté, ou non, d’un dispositif à claire-voie, et dont la hauteur totale ne doit pas dépasser 1.50 mètre.
 Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc.) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
 Les clôtures en limite séparative, quelle que soit leur nature, doivent être d’une hauteur maximum de 2 mètres.
 Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits.  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée
même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.  Les murs traditionnels existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
UA 5.4 Performances énergétiques et environnementales Non réglemenArticle UA 6 / Traitement environnemental et paysager
UA 6.1 Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.
UA 6.2 Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes peuvent être maintenues ;  Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces verts à hauteur de 50 %
minimum, et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre ;  Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).
UA 6.3 Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode
d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.
Dispositions générales Au sein des espaces boisés classés sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ils sont ciblés par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
UA 6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».
Section 3 - Équipements et réseaux

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
UA 8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières  L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale de :
 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5 mètres de plateforme dont 2,5 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.  Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires ou tertiaires ;  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;  Dans les voies en impasse, dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.
UA 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes au public  Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la
circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées.  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».
2.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57142_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57142/zone/ua