# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chieulles (57142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57142_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Exploitations agricoles et forestières

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X X

X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UB2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectation des sols

UB 2.1 Sont interdits dans toute la zone

 Les installations et constructions à caractère provisoire ;  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les constructions sur buttes ou déchaussées.

UB 2.2 Sont admis sous conditions dans toute la zone

 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle

UB 3.1 Mixité des destinations et sous-destinations UB 3.2 Majoration des volumes constructibles UB 3.3 Prescriptions différenciées entre RDC et étages UB 3.4 Diversité commerciale UB 3.5 Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des sous-articles.

Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UB 4.1 Emprise au sol maximale ou minimale  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière ;  Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales, soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies.

UB 4.2 Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres et R + 1 ou R

+ comble. Un seul niveau de comble est autorisé.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. Cette hauteur doit être considérée comme absolue, lorsque la construction jouxte une limite séparative.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ciavant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UB 4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique :  Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 30 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.  Au-delà de cette bande de 30 mètres, seules sont autorisés les constructions annexes ainsi que les éléments admis à l’intérieur des marges de recul des constructions et au-delà des bandes de constructibilité fixés dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Fonctionnement général du règlement ».  Cette règle est inopérante en bordure des chemins ruraux et des chemins piétons, lesquels ne génèrent pas de bande de constructibilité.  Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

Façade sur rue : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue des constructions principales doit se situer :  Entre 6 et 8 mètres depuis l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;  Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches ;  En cas de configuration particulière de parcelle ou d’impossibilité technique, l’implantation devra s’établir au plus proche de l’emprise du domaine public.

UB 4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives  Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Lorsqu’il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s).  Les abris de jardins peuvent être implantés soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1 mètre de cette limite.

UB 4.5 Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés. Les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits.

Les dispositions du présent article, qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UB 5.1 Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Dispositions générales Le patrimoine bâti, paysager et végétal est identifié au sein du règlement graphique par des trames ou figurés spécifiques. Ce patrimoine est ciblé par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».

UB 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Le traitement architectural de la (ou des) façade(s) sur rue doit s’harmoniser avec l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines.  Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) est interdit.  Les couleurs trop éloignées du style environnant dominant et les volets roulants avec caissons extérieurs en saille sont interdits.  Les éléments de type climatiseurs, blocs échangeurs de climatisation et pompes à chaleur sont interdits en façades des rues ouvertes à la circulation automobile, au sol devant ces mêmes façades, ou en toiture les surplombant.  Les constructions principales doivent être couvertes de manière dominante par des toitures en tuiles de teintes allant du rouge, au brun marron et au gris foncé. Toutefois l’ardoise peut être utilisée de manière ponctuelle. La pente doit être comprise entre 21° et 40°.  La ligne de faitage doit être parallèle à la rue sur la façade principale de la construction principale, ou être perpendiculaire à la ligne de pente du terrain naturel.  Les toitures-terrasses sont autorisées sur les constructions principales, à condition qu’elles s’inscrivent dans un projet architectural contemporain de qualité. De manière ponctuelle sur les extensions des constructions principales et les bâtiments annexes.  Les reconstructions, surélévations, agrandissements ou transformations de constructions existantes sont soumises aux règles édictées au présent règlement.  Les façades et toitures des bâtiments annexes, et de leurs extensions, doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux de la construction principale.  Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.

UB 5.3 Caractéristiques des clôtures  Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), et les boîtes de branchements (des autres réseaux), doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.  Les clôtures sur rue peuvent être constituées par une haie végétale, plantée d’essences locales, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Elle peut être accompagnée d’un treillage métallique souple, posé sans maçonnerie apparente, d’une hauteur maximum de 1,50 mètre. Ces clôtures peuvent également être constituées d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté, ou non, d’un dispositif à claire-voie ou occultant dont la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,50 mètre.  Les haies artificielles en plastique, ainsi que les grillages rigides, sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.  Les clôtures en limite séparative, quelle que soit leur nature, doivent être d’une hauteur maximum de 2 mètres.  Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits.

UB 5.4 Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager

UB 6.1 Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.

UB 6.2 Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes peuvent être maintenues ;  Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces verts à hauteur de 50 % minimum, et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre ;  Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).

UB 6.3 Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.

UB 6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

Section 3 - Équipements et réseaux

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

UB 8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières  L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale de :

 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  5 mètres de plateforme dont 2,5 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.  Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires ou tertiaires ;  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;  Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.

UB 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes au public  Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées.  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.  La création d’accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales hors agglomération. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.  Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

2.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57142_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57142/zone/ub