# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chieulles (57142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57142_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires
Exploitations agricoles et forestières

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé
X X X X X X

Interdit
X X X X X
X
X X X X X X X X

Conditions

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UE2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation des usages et affectation des sols
UE 2.1 Sont interdits dans toute la zone
 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les constructions sur buttes ou déchaussées.
UE 2.2 Sont admis sous conditions dans toute la zone
 Les constructions à caractère provisoire pour la seule destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
UE 3.1 Mixité des destinations et sous-destinations UE 3.2 Majoration des volumes constructibles UE 3.3 Prescriptions différenciées entre RDC et étages UE 3.4 Diversité commerciale UE 3.5 Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des
sous-articles.
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
UE 4.1 Emprise au sol maximale ou minimale  L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie totale de l’unité foncière. L’emprise
des installations et aménagements n’est pas réglementée.
UE 4.2 Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale est limitée à celle des constructions existantes sur l’unité foncière à la date
d’approbation du PLU.  Cette règle ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
UE 4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être édifiées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à
l'alignement des voies.  Cette règle ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
UE 4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale
de 3 mètres des limites séparatives.  Cette règle ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
UE 4.5 Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés.
UE 5.1 Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Non réglementé.
UE 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) est
interdit.  Les reconstructions, agrandissements ou transformations de constructions existantes sont soumises aux
règles édictées au présent règlement.  Les façades et toitures des bâtiments annexes, et de leurs extensions, doivent être traitées avec des
matériaux compatibles avec ceux de la construction principale.
UE 5.3 Caractéristiques des clôtures Non réglementé.
UE 5.4 Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager
UE 6.1 Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.
UE 6.2 Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être
plantés et aménagés en espace vert ;  Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe).
UE 6.3 Gestion des espaces verts et continuités écologiques Non réglementé.
UE 6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».
Section 3 - Équipements et réseaux

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
UE 8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de
faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).
UE 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes au public  Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la
circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées.  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».
3. TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES AU

3.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57142_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chieulles-57142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57142/zone/ue