# Zone N du plan local d'urbanisme de Chignin (73084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73084_PLU_20180118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Npe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1 - Implantation des constructions) Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après. Par rapport aux voies et emprises publiques : - En retrait minimum de 4 mètres. Par rapport aux limites séparatives : - En retrait minimum de 4 mètres. Par rapport aux cours d’eau Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne 7m concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après. Par rapport aux voies et emprises publiques : - En retrait minimum de 3 mètres. Par rapport aux limites séparatives : - En retrait minimum de 3 mètres. Par rapport aux cours d’eau Hors zone d’étude de risque, les rives naturelles des ruisseaux repérés au plan de zonage doivent être maintenues en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10,00m. Cette distance est calculée à partir de l’axe des cours d’eau lorsqu’il n’y a pas de berges marquées. Dans les autres cas, la distance sera comptée à partir du sommet de berge selon le schéma ci-après extrait des annexes du Porté à Connaissance de l’Etat en annexe du PLU. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. 7m 7m II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. II.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel. Façades : - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux. Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ... Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles d’implantation des constructions, excepté lorsqu'ils sont susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité de circulation. Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après. Par rapport aux voies et emprises publiques : - En retrait minimum de 4 mètres. Par rapport aux limites séparatives : - En retrait minimum de 4 mètres. II.2 - . Volumétrie La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. 7m 7m Dans les secteurs indicés « p » pour la préservation des paysages, la hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels. III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel. Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux. Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ... ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : III.3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Implantations et volumes : - Les volumes doivent être simples. - Le choix du niveau de référence de la construction doit être fait en tenant compte des aléas naturels pouvant affecter le terrain naturel. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre par rapport au terrain naturel. Façades : - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Eléments lies aux énergies renouvelables et limitation des consommations énergétiques : - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. - Les panneaux solaires sont interdits au sol. - Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux. Les règles édictées dans cette partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » ne s’appliquent pas aux constructions type véranda, couverture de piscine, ... II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies repérées au document graphique doivent être préservées conformément au plan de zonage DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) - Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. - Les haies repérées au document graphique doivent être préservées conformément au plan de zonage DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NPE - Les haies végétales seront composées d’essences locales et variées. - Les haies repérées au document graphique doivent être préservées conformément au plan de zonage Façades : L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73084_PLU_20180118. Page : https://edifiable.fr/plu/chignin-73084/n La commune : https://edifiable.fr/plu/chignin-73084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73084/zone/n