# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chille (39145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39145_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > - en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions mesurée à l'acrotère est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m. ### Stationnement (article 1AU 12) > - Il est également exigé des stationnements collectifs qui ne pourront en aucun cas être affectés à l’usage privatif (non rattachés à l’usage d’un logement) comprenant au minimum une place par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Les constructions à destination agricole ou forestière autres que celles visées à l'article AU 2. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée, - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger. Règlement. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif : - Les constructions à destination agricole seulement si elles sont liées et nécessaires à la viticulture et à la viniculture, - Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article 1AU 1. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des zones U et 1AU, et que soient mises en oeuvre toutes dispositions initiales pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. Règlement. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. 1AU ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). - Les liaisons douces existantes seront conservées. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Le branchement au réseau public est à la charge exclusive du propriétaire de la construction. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. Toute opération doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL) et du zonage d’assainissement.  Voir le règlement d’assainissement intercommunal du SIAAL et le zonage d’assainissement annexés au P.L.U. Règlement. 2.2 - Eaux pluviales. Toute opération doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL) et du zonage d’assainissement.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5), le règlement d’assainissement intercommunal du SIAAL et le zonage d’assainissement annexés au P.L.U. 3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères, avec éventuellement un composteur. 4 - Autres réseaux. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés. - Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en oeuvre (pose de fourreaux en attente). ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Pas de prescription particulière. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). Règlement. Les constructions doivent s'implanter :  soit en limite séparative : - lorsque les constructions sont édifiées simultanément sur des terrains contigus. - lorsque la hauteur totale de la construction n'excède pas 3 mètres en limite et sous réserve de respecter le gabarit ci-dessous.  soit en retrait de la limite séparative (voir schéma en coupe ci-dessous) : Hauteur maximale : 5 m Hauteur maximale - article 9 D = H/2 H Limite séparative - en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). - dans la marge de recul de 0 à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent s’inscrire dans un gabarit défini par une ligne fictive joignant une hauteur de 3 mètres mesurée par rapport au niveau du terrain naturel en limite séparative à une hauteur de 5 mètres mesurée par rapport au niveau du terrain naturel à 3 mètres de la limite séparative. hauteur maximale de 3 m Recul minimum de 3 m Terrain naturel Gabarit de constructibilité - Coupe transversale  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain ne peut être inférieure à 6 m et doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. - L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,5. Règlement. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) 1AU La hauteur maximale des constructions mesurée à l'acrotère est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et p. 13 pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables (voir article U 11). - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner. - Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous. 1 - Toitures. Règles générales. - Les toitures-terrasses sont interdites, sauf en cas de toitures-terrasses partielles en liaison avec une toiture à pans. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, réverbérants, ou dont le vieillissement altère l’aspect. - Les couleurs vives, noires, et rouges sont interdites. Exceptions. En cas d’impossibilité technique, des pentes différentes, d’autres formes et aspects de toiture sont autorisés dès lors : . qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. Règlement. - La couleur des façades doit s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives sont interdites, ainsi que le blanc pur. La couleur des façades sera choisie dans les tons blanc cassé à ocre, en harmonie avec les enduits traditionnels. Le bois est également accepté en façade. 2 - Clôtures. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures sur rue seront constituées : . soit de grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie, . soit de murs ne dépassant pas 1,60 mètre de hauteur, réalisés en pierre ou avec un autre matériau recouvert d’un enduit de teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie. - Les clôtures en tôles ondulées, en toiles, les claustras et les canisses sont interdites. - La hauteur totale de toute clôture ne doit pas dépasser 1,80 m. 3 - Divers. Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) 1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. - Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées. - Des emplacements pour le stationnement des deux roues seront prévus. Leur nombre sera adapté au besoin des constructions et des équipements. 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et trois places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont demandées. - Il est également exigé des stationnements collectifs qui ne pourront en aucun cas être affectés à l’usage privatif (non rattachés à l’usage d’un logement) comprenant au minimum une place par logement. - L’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Règlement. 3 - Pour les autres constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - 25% au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée. - Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol.) Pas de prescription particulière. Règlement. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU. 2AU VOCATION DE LA ZONE La zone 2AU correspond à un secteur à caractère agricole et naturel destiné à être ouvert, à terme, à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 2AU ne dispose pas à ce jour, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle conserve son caractère agricole et naturel, peu ou non équipé, dans le cadre du présent P.L.U. Elle constitue une réserve foncière dont l’urbanisation pourra être autorisée par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39145_PLU_20240610. Page : https://edifiable.fr/plu/chille-39145/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chille-39145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39145/zone/1au