# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chille (39145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39145_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 5 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
- Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone.
- Dans tous les cas, les constructions et installations autorisées doivent respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux bords du fossé identifié sur le document graphique.

Règlement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

2AU

ARTICLES 2AU 3 à 2AU 5. Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7.
ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13. Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol. Sans objet.

Règlement.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY.

2AUY

VOCATION DE LA ZONE
La zone 2AUY correspond à un secteur à caractère agricole et naturel destiné à être ouvert, à terme, à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination d'activités économiques. La zone 2AUY ne dispose pas à ce jour, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle conserve son caractère agricole et naturel, peu ou non équipé, dans le cadre du présent P.L.U. Elle constitue une réserve foncière dont l’urbanisation pourra être autorisée par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39145_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/chille-39145/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chille-39145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39145/zone/2au