# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme de Chille (39145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39145_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 5 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUY 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone.

Règlement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

2AUY

ARTICLES 2AUY 3 à 2AUY 5. Sans objet.

### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6.

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7.
ARTICLES 2AUY 8 à 2AUY 13. Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article 2AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet.

Règlement.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES.

Règlement.

A
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.

VOCATION DE LA ZONE

Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles.
La zone A est en partie concernée par un périmètre de protection des Monuments Historiques. Ainsi, pour toute construction située dans ce périmètre, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Elle comporte :

- un secteur concerné par des risques de mouvements de terrain (PPR de Lons et alentours)

repérés par le motif

(gris foncé) dans les documents graphiques du règlement.

- Des secteurs Ah délimitant des constructions isolées au sein de l’espace agricole, n’ayant pas ou plus de lien direct avec l’activité agricole, et destinés à permettre une évolution modérée du bâti existant.
- Un secteur Ai concerné par des risques d’inondation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39145_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/chille-39145/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/chille-39145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39145/zone/2auy