# Zone U du plan local d'urbanisme de Chille (39145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39145_PLU_20240610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1, U2, Ua, Ue, Uh, Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> - Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.

### Distance aux limites (article U 7)

> - en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m).

### Hauteur (article U 10)

> - Dans les secteurs Uj, la hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres au faîtage.

### Stationnement (article U 12)

> 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et trois places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.

1 - Dans les secteurs Ue, Uh et Uj, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U 2 sont interdites.

2 - Dans le reste de la zone sont interdits : - Les constructions à destination agricole ou forestière autres que celles visées à l'article U 2. - Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée.

Règlement.
- Les carrières.
- Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...).
- Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger.
- Toute occupation et utilisation du sol est interdite dans les zones humides, excepté les travaux nécessaires à leur restauration, à leur valorisation, ou ceux liés à la gestion des eaux pluviales (voir Titre I : dispositions générales - en page 7).

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

1 - Dans les secteurs Ue, ne sont autorisés que :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à leur fonctionnement.
- Les constructions, installations et équipements à vocation sportive et de loisirs.
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
- Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées.

2 - Dans le secteur Uh, ne sont autorisés que :
- Les constructions à destination d’hébergement hôtelier.
- Les constructions à destination de restauration.
- Les constructions et équipements à vocation de loisirs.
- Les aires de stationnement ouvertes au public.
- Les constructions destinées à l'habitation, seulement si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur la zone pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées et si le logement d'habitation est intégré au bâtiment principal à usage d'activités.
- Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

3 - Dans les secteurs Uj, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous, à condition :
. qu'elles soient compatibles et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt du site, . qu’elles s’intègrent au paysage environnant,

- Les annexes, dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d’extension), dont la hauteur n'excède pas 3 mètre au faîtage.
- Les piscines.
- Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Règlement.
4 - Dans le reste de la zone sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif : - Les constructions à destination agricole seulement si elles sont liées et nécessaires à la viticulture et à la viniculture, - Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article U 1. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des zones U et 1AU, et que soient mises en oeuvre toutes dispositions initiales pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.
5 - Dans tous les cas, les constructions et installations autorisées doivent respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux bords du fossé identifié sur le document graphique. L’aménagement d’une construction existante ne respectant pas la règle précédente peut être admis afin de tenir compte de l’implantation originelle des constructions.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli.

Règlement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur une route départementale doit faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.
2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter une plate-forme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). - Les liaisons douces existantes seront conservées.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Le branchement au réseau public est à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées. Toute opération doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL) et du zonage d’assainissement.
 Voir le règlement d’assainissement intercommunal du SIAAL et le zonage d’assainissement annexés au P.L.U.

Règlement.
2.2 - Eaux pluviales. Toute opération doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (SIAAL) et du zonage d’assainissement.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5), le règlement d’assainissement intercommunal du SIAAL et le zonage d’assainissement annexés au P.L.U.
3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères, avec éventuellement un composteur.
4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains.
En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme sont notamment applicables.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
- Lorsque, le long d’une voie, les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent le respecter.
- Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. Il peut être dérogé à la règle précédente : . dans le secteur Ua, où l’implantation dans l'alignement d’une construction voisine est autorisée, . pour l’aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant, . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., sous réserve des dispositions du règlement de voirie.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6.

Règlement.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

Les constructions doivent s'implanter :
 soit en limite séparative : - lorsque le bâti est en ordre continu ou semi-continu, - lorsque les constructions sont édifiées simultanément sur des terrains contigus. - lorsque la hauteur totale de la construction n'excède pas 3 mètres en limite et sous réserve de respecter le gabarit ci-dessous.
 soit en retrait de la limite séparative (voir schéma en coupe ci-dessous) :

Limite séparative

Hauteur maximale - article 9 D = H/2
H

hauteur maximale de 3 m

Hauteur maximale : 5 m

Recul minimum de 3 m

Terrain naturel

Gabarit de constructibilité - Coupe transversale

- en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). Il peut être dérogé à la règle précédente :
. pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., à condition de ne pas dépasser la limite séparative,
. pour l’aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant.
- dans la marge de recul de 0 à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les constructions peuvent s’inscrire dans un gabarit défini par une ligne fictive joignant une hauteur de 3 mètres mesurée par rapport au niveau du terrain naturel en limite séparative à une hauteur de 5 mètres mesurée par rapport au niveau du terrain naturel à 3 mètres de la limite séparative.

 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

- A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain ne peut être inférieure à 6 m et doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Règlement.
- L’implantation cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire.

### Article U 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
- Dans les secteurs Ue, aucune prescription n’est imposée. - Dans le secteur Uh, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,3. - Dans les secteurs Uj, l’emprise au sol des annexes ne devra pas excéder 20 m2 (sans possibilité
d’extension). Cette règle ne s’applique pas aux piscines pour lesquelles aucune prescription n’est imposée. - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,5.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) les modalités d’application de l’article 9 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et p. 10 pour les modalités de détermination de l’emprise au sol.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions.
- Dans les secteurs Ua et Uh, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur du bâti environnant, dans le respect de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.
- Dans les secteurs Uj, la hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres au faîtage. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions mesurée à l'acrotère est fixée à
7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m. - Il n’est pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise
l'aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et p. 13 pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.

- Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
- L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner.

- Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

Règlement.
1 - Toitures.
Règles générales.
- Les toitures-terrasses sont interdites, sauf en cas de toitures-terrasses partielles en liaison avec une toiture à pans.
- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.
- Dans le secteur Ua, les pentes des toitures doivent s’harmoniser avec celles des toits existants.
- L'orientation du faîtage principal des constructions principales doit suivre la direction dominante des faîtages environnants.
- L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, réverbérants, ou dont le vieillissement altère l’aspect.
- Dans les secteurs Uj, les toits des annexes autorisées peuvent également être en bois.
- Dans les secteurs Ua et Uj, la couleur des toitures doit être en harmonie avec les couleurs traditionnelles, dans les tons brun-rouge à brun. Dans le reste de la zone, les couleurs vives, noires, et rouges sont interdites.
- Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, le matériau et la couleur de toiture pourront reprendre le matériau et la couleur existants.
Exceptions.
En cas d’impossibilité technique, des pentes différentes, d’autres formes, orientations et aspects de toiture sont autorisés dès lors :
. qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale,
. ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable.
2 - Matériaux et couleurs de façades.
- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.
- La couleur des façades doit s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives sont interdites, ainsi que le blanc pur. La couleur des façades sera choisie dans les tons blanc cassé à ocre, en harmonie avec les enduits traditionnels. Le bois est également accepté en façade. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions existantes qui pourront être repeintes dans la même teinte que la couleur actuelle.
3 - Clôtures.
- Les clôtures ne sont pas obligatoires.
- Dans le secteur Ua, les clôtures sur rue seront constituées de murs ne dépassant pas 1,60 mètre de hauteur, réalisés en pierre ou avec un autre matériau recouvert d’un enduit de teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie.
- Les autres clôtures peuvent également être constituées par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie.

Règlement.
- Les clôtures en tôles ondulées, en toiles, les claustras et les canisses sont interdites.
- La hauteur totale de toute clôture ne doit pas dépasser 1,80 m.
- Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres de pays et aux murs de pierres levées existants qui sont préservés dans la mesure du possible et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale.
4 - Divers.
- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.
- Les éléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 123-1-5 du Code de l'Urbanisme et repérés dans les documents graphiques (monument aux morts, lavoir) doivent être préservés dans toutes leurs caractéristiques. Tous les travaux effectués sur le patrimoine ainsi repéré doivent être conçus et réalisés en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt (architectural, esthétique et historique notamment).
- Dans le secteur Ua, les travaux sur un bâtiment ancien présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique doivent respecter ses caractéristiques architecturales (formes, ouvertures, hauteurs, volumes…) et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. Toute annexe, extension, édicule, verrière, garage, véranda, abri de jardin… doit être construit dans ce même respect. Dans le cadre de la restauration, on prendra soin de : . conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux), . conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension. . d’interdire les coffres de volets roulants s’ils sont en saillie par rapport à la façade.
 Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.

1 - Généralités.
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
- Dans le secteur Ua, en cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
- En cas d'impossibilité technique, il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.
- Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées.
- Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif, dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues seront prévus. Leur nombre sera adapté au besoin des constructions ou des équipements.

Règlement.
2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et trois places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont demandées. - Pour les constructions ou opération de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements. - L’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
3 - Pour les autres constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les éléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés sur les documents graphiques doivent être préservés (voir « Titre I : dispositions générales » p. 7).
- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non….
- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…
- Des plantations et des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion des constructions ou installations dans le site. Leur volume et leur implantation doivent être adaptés à leur fonction.
- En dehors du secteur Ua, 20% au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol. Pas de prescription particulière.

Règlement.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER.

Règlement.

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU.

1AU

VOCATION DE LA ZONE
La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole et naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.
La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.
Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, pouvant se réaliser en plusieurs tranches.
L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d'aménagement et de programmation, et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39145_PLU_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/chille-39145/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/chille-39145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39145/zone/u