# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (74075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20250610_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS: Sont interdits : :

• 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 Complémentairement, se référer aux OAP.

1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

• 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Concernant les conditions d’ouverture à l’urbanisation, se référer complémentairement aux OAP.

Concernant les bâtiments patrimoniaux ou vernaculaires et/ou les périmètres d’OAP patrimoniale repérés au titre de l’article L151-19, les règles suivantes s’appliquent :

• La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30m² de surface de plancher, et sous réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal et aux conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions

• Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir.

Le petit patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 doit être préservé ; la démolition de ces éléments est soumise à permis de démolir.

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Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces verts à préserver et les secteurs paysagers structurants, sont uniquement autorisés :

- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie.

- Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

- Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite.

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces paysagers structurants, sont admis :

- Les extensions des bâtiments, hors bâtiments vernaculaires, patrimoniaux ou inclus dans un périmètre OAP Patrimonial, si elles sont inférieures ou égales à 30 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.

- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt paysager ;

- les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

- la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont uniquement admis :

- Les extensions des bâtiments, hors bâtiments vernaculaires, patrimoniaux ou inclus dans un périmètre OAP Patrimonial, si elles sont inférieures ou égales à 30 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.

- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…). - Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés :

- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de rivières.

### Article 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2-1/ mixite sociale dans l’habitat • 1AUH1

voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

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Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent. Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L151-15), repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements abordables et/ou de logements BRS. Les modalités de ces servitudes sont décrites dans le tableau ci-après.

N°

Commune

Secteurs

Détail de la règle

M2 Chaumont Chaumontet Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 50% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 50% du nombre de logements générés.

M3

Chilly

Chef lieu Sud Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M4

Chilly

Chef-lieu Nord

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M5

Chilly

Chez les Gays Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M8

Frangy

Sur Creux Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M11

Marlioz

Sud Mairie Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M12

Marlioz

Nord Mairie Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M13

Minzier

La Cote

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M15

Minzier

Chef-lieu

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 30% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 30% du nombre de logements générés.

Le pourcentage s’applique soit à chaque permis de construire, soit aux opérations d’ensemble. En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. Le pourcentage s’applique au nombre de logements et à la surface de plancher. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur.

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2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Afin de favoriser la mixité urbaine et dans les secteurs définis au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme : • Les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, de service, de bureaux, d’hébergement hôtelier et touristique ou à usage d'équipement collectif, en rez-de-chaussée. • Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une ou des sous-destinations listées au 1er alinéa, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface au minimum équivalente à la surface existante avant démolition ou réaménagement parmi les sous-destinations listées ci-avant. Si la surface précitée se trouvait au rez-de-chaussée, la surface équivalente devra également se situer en rez-de-chaussée. • Le changement d’usage ou de destination est interdit pendant une durée de 5 ans à compte de la cessation d’activité.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3-1/ emprise au sol • 1AUH1

le CES est limité à 0,25 • 1AUH2 : le CES est limité à 0,25 • 1AUHc1 : le CES est limité à 0,20 • 1AUHc2 : le CES est limité à 0,20, excepté dans le secteur 1AUHc2 concerné par l'OAP n°8, pour lequel le CES n'est pas règlementé.

Complémentairement, se référer aux OAP.

3-2/ HAUTEUR • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

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3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

### Article 1AU 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux.

4-1/ ASPECT DES FAÇADES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

4-2/ ASPECT DES TOITURES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

4-3/ ASPECT DES CLOTURES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non règlementées.

### Article 1AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 5-1/ espaces verts •

1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

5-2/ PLANTATIONS • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2.

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• 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 Complémentairement, se référer aux OAP.

5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 • Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux.

5-4/ ESPACES PERMEABLES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

### Article 1AU 6 - Stationnement 6-1/ stationnement des vehicules automobiles • 1AUH1

voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

6-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 1AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7-1/ acces • 1AUH1

voir les règles de la zone UH1.

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Z O N E 1 A U : Zone d’urbanisation future

• 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2 Complémentairement, se référer aux OAP.

7-2/ VOIRIES • 1AUH1 : voir les règles de la zone UH1. • 1AUH2 : voir les règles de la zone UH2. • 1AUHc1 : voir les règles de la zone UHc1 • 1AUHc2 : voir les règles de la zone UHc2

Complémentairement, se référer aux OAP.

### Article 1AU 8 - Desserte par les réseaux

Se référer aux annexes sanitaires.

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Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation

DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES 2AU À URBANISER À LONG TERME

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20250610_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74075/zone/1au