# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (74075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20250610_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé. CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS :

Destinations

Sous destination

2AU

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail

X

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et

collectif et services assimilés

publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement

X

Établissement de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Autres activités des Industrie et artisanat

X

secteurs

primaires, Entrepôt

X

secondaires ou tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

2AUX X
X X X X X X X X X X
X X X X X X X X X X X X

Dans l’ensemble de la zone 2AU et 2AUX, les installations suivantes sont interdites :

Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement

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Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation
• les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle,
• le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,
• les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
• l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares,
• l’aménagement d’un golf,
• l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,
• les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• les aires d’accueil des gens du voyage.
• les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements (déblais et remblais) du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2
1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :
- Les adaptations, la réfection des constructions existantes - Les extensions, se référer aux zones UH1. - Les annexes, se référer aux zones UH1.
Les zones 2AU de Marlioz ne pourront être ouvertes à l’urbanisation qu’après : o Renforcement préalable des réseaux et notamment du réseau EU o Mise en service d’une unité de traitement des eaux usées, conforme aux normes en vigueur o Élargissement du chemin des Époussières o Justification de la nécessité d’ouverture à l’urbanisation au regard du remplissage des autres zones de développement de la commune
Chaque zone 2AUx ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après : o Raccordement au réseau EU o Raccordement au réseau AEP o Justification de la nécessité d’ouverture à l’urbanisation au regard du remplissage des autres zones d’activité du territoire du Val des Usses

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT)

Non réglementé. 2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE
Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement

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Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation
Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Non réglementé
3-2/ HAUTEUR Non réglementé
3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Non réglementé.
3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé.
3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4-1/ ASPECT DES FAÇADES)

Non réglementé.
4-2/ ASPECT DES TOITURES Non réglementé.
4-3/ ASPECT DES CLOTURES Non réglementé.
4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 5-1/ ESPACES VERTS)

Non réglementé.

Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement

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Z O N E 2 A U : Zone d’urbanisation future non ouverte à l’urbanisation
5-2/ PLANTATIONS Non réglementé.
5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Non réglementé.
5-4/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non réglementé.
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non réglementé.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.

Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement

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TITRE 4 ZONES AGRICOLES

Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement

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Z O N E A : Zone agricole

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20250610_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74075/zone/2au