# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (74075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20250610_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Destinations

Sous destination

UE

UEp

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

X

X

X

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce

et Artisanat et commerce de détail

activité de service

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

Équipement

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et

X

d’intérêt collectif et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

Établissements d’enseignement

X

Établissement de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Lieux de culte

X

Autres activités des

secteurs primaires,

secondaires

ou

tertiaires

Industrie et artisanat Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

De plus sont interdits :

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• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération de toute nature, • L’installation de caravanes hors garage supérieure à trois mois • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant lorsque ce
réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10% le nombre d’emplacements • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en
hébergement léger ; • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux
hectares ; • L’aménagement d’un golf ; • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de
caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et
exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; • Les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :
Dans les secteurs UE et UEp : • Les aires de stationnements, à condition de faire l’objet d’un traitement paysager.
Dans le secteur UE : • Pour la création de nouveaux bâtiments principaux, les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements de la zone,
o ils sont directement liés aux équipements publics et d’intérêt collectif autorisés dans la zone, o ils sont intégrés à l’équipement : le logement est inclus dans le volume (accolé ou intégré) du bâtiment
à usage d’équipement et ne dépasse pas 40 m2 de surface de plancher.
• Dans les bâtiments d’équipements existants à la date d’approbation du PLUi, les logements sont admis sans conditions de surface s’ils sont réalisés dans le volume existant. Il peut être admis une extension de 30 m2 d’emprise au sol maximum.
• Les activités de service où s’effectue l’accueil du public ne sont admises que dans le cas où il s’agit d’activités liées à la sphère médicale ou paramédicale, et/ou à la sphère sociale

Concernant les bâtiments patrimoniaux ou vernaculaires et/ou les périmètres d’OAP patrimoniale repérés au titre de l’article L151-19, les règles suivantes s’appliquent :
• La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30m² de surface de plancher, et sous
réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal et aux
conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions

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• Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif
de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les
périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir.
Le petit patrimoine identifié au titre de l’article L151-19 doit être préservé ; la démolition de ces éléments est soumise à permis de démolir.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces verts à préserver et les secteurs paysagers structurants, sont uniquement autorisés :
- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie.
- Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
- Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite.
De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces paysagers structurants, sont admis :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.
- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt paysager ;
- les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
- la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;
- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont uniquement admis :
- Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 30 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.
- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…). - Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être
perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés :
- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de rivières.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

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2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT Non réglementé.
2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Non réglementé
3-2/ HAUTEUR Non réglementé
3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Sauf indication contraire mentionnée au plan ou dans les orientations d‘aménagement et de programmation, si elles existent, les constructions nouvelles (y compris les annexes accolées) peuvent être implantées sans condition de recul.
3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsque la limite séparative constitue la limite de la zone UE :
• Les constructions principales doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
• Les bâtiments annexes à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celle-ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés sans condition de recul, si : • leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, • la longueur cumulée de chaque façade bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 8 m sans excéder 6m par linéaire. • aucune ouverture en limite séparative n’est réalisée
• si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les bâtiments annexes devront respecter le même recul que les constructions principales
A l’intérieur de la zone UE : L’implantation des constructions et des annexes est libre.
Pour les annexes : Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de modifications d’un bâtiment existant implanté différemment.
3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités

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En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
4-1/ ASPECT DES FAÇADES L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc... Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être en harmonie avec les autres façades. Les façades des annexes implantées à 1 m au moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture de vue. Pour toute construction neuve, les façades devront contribuer à l’identité des équipements sur le territoire Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux.
4-2/ ASPECT DES TOITURES Les toitures et leurs matériaux devront contribuer à l’identité des équipements sur le territoire Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux.
4-3/ ASPECT DES CLOTURES L'implantation des clôtures, leur type et leur hauteur doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions autorisées, tout en s’intégrant dans le site, et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.
4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS
Non règlementées.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 5-1/ ESPACES VERTS)

Toute opération de construction ou d’aménagement devra comporter un minimum d'espaces verts. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels du tènement visé par l’opération. En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction ou d’aménagement que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…).
5-2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux.
5-3/ PLANTATIONS Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales.

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5-4/ ESPACES PERMEABLES Non réglementé. Dans le secteur UEp, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’aide de matériaux perméables ou de présenter au moins 50% d’espaces perméables.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.
6-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Pour les logements, se référer à la zone U d’habitat.
6-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Un emplacement dédié pour les vélos doit être réalisé. Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7-1/ ACCES)

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet de créer un nouvel accès à une voie publique ou de modifier les conditions d’utilisation d’un accès existant, les accès peuvent imposés sur des voies de moindre importance.
Les accès et les voies privées devront se raccorder au même niveau que la voie publique existante à la limite de la plateforme définie au PLUi.
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.
7-2/ VOIRIES Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En tout état de cause, la largeur de l’emprise des voies privées ou publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6m. La pente des voies privées nouvelles ne sera pas supérieure à 12%.
Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons conformes dans ses dimensions aux normes PMR. Il sera recherché une réalisation en matériaux perméables, en particulier pour les circulations piétonnes. En priorité, celles-ci devront contribuer à une gestion « douce » des eaux pluviales Les voies privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie…) de faire demi-tour.

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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer aux annexes sanitaires.

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TITRE 3 ZONES A URBANISER

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Z O N E 1 A U : Zone d’urbanisation future
DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES 1AU À URBANISER

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20250610_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74075/zone/ue