# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (74075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070852_PLUI_20250610_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH1, 1AUH2, 1AUHc2, UH1, UH2, UHc2, UHl1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/)

SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS:

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes.

DESTINATION / SOUS DESTINATION

UHl1

EXPLOITATION AGRICOLE & Exploitation agricole

FORESTIERE

Exploitation forestière

X

HABITAT

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE Artisanat et commerce de détail

SERVICE

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

EQUIPEMENT D’INTERET Locaux et bureaux accueillant du public COLLECTIF ET SERVICE PUBLIC des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITÉS DES Industrie

X

SECTEURS

PRIMAIRES, Entrepôt

X

SECONDAIRES OU TERTIARES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

UH1/UH2 / UH3 X

X

X

X X X X

UHc1 / UHc2 / UHc3 UHc3*

X

X

X X X X

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Z O N E U H : zone d’habitat

Dans l’ensemble de la zone UH, les installations suivantes : • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS :

Dans l'ensemble de la zone UH : A conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques :

• tous travaux, aménagements, plantations et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone,

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,50 m, qui portent sur une superficie inférieure ou égale à 100m2.

• les annexes (accolées ou non) et non habitables des constructions principales.

• Les exploitations agricoles, sont seulement admis aux conditions suivantes :

o Les évolutions des exploitations viticoles existantes : extension et aménagement. o La création et l’évolution de production compatibles avec la vocation principale d’habitat o Les annexes touristiques des exploitations agricoles (gîtes et accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher en cumulé o Les points de vente de leurs productions sous réserve :

▪ d’être aménagées dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 10m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher. Cette activité doit être liée à celle de l’exploitation principale.

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Z O N E U H : zone d’habitat

▪ l’activité de transformation et commerces doit être en lien avec l’agriculture

• L’artisanat et le commerce de détail et les activités de service où s’effectue accueil du public, sont admis : o En secteurs UHc3, UHc3* et UHc2 de Frangy : ▪ implantation de nouveaux établissements sans limitation de surface ▪ extension des équipements commerciaux sans limitation de surface. o En secteurs UHc2, UHc1 des autres communes : ▪ implantation de nouveaux établissements inférieurs à 300 m2 de surface de plancher. ▪ extension possible jusqu’à 300 m2 de surface de plancher.

o En secteur UH3, UH2, UH1 et UHl1: uniquement les extensions des locaux existants dans la limite de

2

200 m de la surface de plancher totale et maximum 100% de la surface initiale

• La restauration : sont admis les nouvelles constructions et/ou les changements de destination aux conditions suivantes :

o les stationnements sont en nombre et en capacité suffisante o la surface de plancher ne doit pas excéder 300 m2.

• Les établissements d’enseignement sont admis aux conditions suivantes :

o les réseaux sont en capacité suffisante

o les stationnements sont en nombre et en capacité suffisants

o les espaces récréatifs qui y sont liés sont en proportions adaptées avec l’occupation du sol autorisée.

• Les installations et travaux divers suivants sont admis :

o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à 2 hectares

o Les aires de stationnement ouvertes au public jusqu’à 2 hectares.

Dans le secteur repéré au titre de l’article L151-10 du Code de l’urbanisme, tout projet est conditionné à la démolition préalable des constructions existantes.

Pour les constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL :

• Les constructions neuves :

o dans les conditions de l'OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLUI),

o dans le cas de reconstruction après démolition. • La réhabilitation des bâtiments est admise, sous réserve de respecter le caractère architectural du bâti. • L’extension des bâtiments est admise, sous réserve qu’elle n’excède pas 30m² de surface de plancher, et sous réserve de respecter le caractère patrimonial du bâti. • Les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal et aux conditions suivantes o Les annexes sont limitées à 2 maximum o D’une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions

• Les annexes accolées sont interdites. • La démolition des bâtiments identifiés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 est interdite, sauf impératif de sécurité. • La démolition des bâtiments vernaculaires repérés au titre de l’article L151-19 ou de bâtiment inclus dans les périmètres d’OAP patrimoniale est soumise à permis de démolir.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces verts à préserver et les secteurs paysagers structurants, sont uniquement autorisés :

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- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie.

- Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

- Toute construction nouvelle, y compris à destination agricole, est interdite.

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces paysagers structurants, sont admis :

- Les extensions des bâtiments, hors bâtiments vernaculaires, patrimoniaux ou inclus dans un périmètre OAP Patrimonial, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.

- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt paysager ;

- les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

- la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont uniquement admis :

- Les extensions des bâtiments, hors bâtiments vernaculaires, patrimoniaux ou inclus dans un périmètre OAP Patrimonial, si elles sont inférieures ou égales à 30m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site et sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale.

- les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…). - Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés :

- Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de rivières.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT)

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent. Dans le secteur de mixité sociale (secteur d’application de l’article L151-15), repéré au plan de zonage, il est exigé que, sur l’ensemble du secteur, les programmes de logements comportent une part de logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements abordables et/ou de logements BRS. Les modalités de ces servitudes sont décrites dans le tableau ci-après.

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N°

Commune

Secteurs

Détail de la règle

M1 Chaumont

Malpas

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 25% du nombre de logements générés.

M6

Frangy

Route

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’Annecy comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 100% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 100% du nombre de logements générés.

M7

Frangy

Centre bourg Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, l’ensemble du secteur comportera 10 logements aidés.

M9

Frangy

Hôtel

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération

Moderne comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 30% du nombre de logements générés à usage de logements aidés.

M16

Frangy

Chardonneret Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération

s comprenant de la surface de plancher d’habitat comprendra un minimum de 100% de cette surface de plancher à usage de logements aidés et représentant un minimum de 100% du nombre de logements générés.

Le pourcentage s’applique soit à chaque permis de construire, soit aux opérations d’ensemble. En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. Le pourcentage s’applique au nombre de logements et à la surface de plancher. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier inférieur.

2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE

Afin de favoriser la mixité urbaine et dans les secteurs définis au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

• Les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, de service, de bureaux, d’hébergement hôtelier et touristique ou à usage d'équipement collectif, en rez-de-chaussée.

• Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une ou des sous-destinations listées au 1er alinéa, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface au minimum équivalente à la surface existante avant démolition ou réaménagement parmi les sous-destinations listées ci-avant. Si la surface précitée se trouvait au rez-de-chaussée, la surface équivalente devra également se situer en rez-de-chaussée.

• Le changement d’usage ou de destination est interdit pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation d’activité.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL)

Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser :

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• dans les secteurs UH2 et UH3 :

0,20

• dans le secteur UH1 : 0,25

• dans le secteur UHl1 :

0,15

Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions :

• dans les secteurs UHc3, UHc3* UHc2 et UHc1

• à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics,

• repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL.

Pour les constructions réputées à énergie positive telles que définies par le Code de la Construction et de l’Habitation, le Coefficient d'Emprise au Sol maximal autorisé peut être augmenté de 10% par rapport au Coefficient d'Emprise au Sol en vigueur dans le secteur considéré.

3-2/ HAUTEUR

La hauteur maximum ne doit pas dépasser :

• dans les secteurs UHc3, UHc3* et UH3 :

• dans les secteurs UHc2 et UH2 : 12 m

• dans le secteur UHc1 :

10 m

• dans les secteurs UH1 et UHl1 : 9 m

15 m

Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site : • constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif • constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL.

Dans le cas où la hauteur de la construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

Dans le cas de rez-de-chaussée à vocation commerciale, artisanale de détail, d’activité de service, d’équipements public, la hauteur pourra être majorée de 0,5 m Par dérogation aux dispositions générales, dans le secteur UHc3*, la hauteur s'apprécie par rapport au point altimétrique de référence NGF 324,30.

3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de :

• Dans les secteurs UHc3 et UHc3* :

o Implantation dans l’alignement des constructions inscrite au document graphique existantes afin de préserver l’ordre continu et la structure de rue. Cette servitude relative à la ligne d’implantation ne s’applique pas aux annexes et aux extensions en façade arrière des bâtiments principaux existants

o Si l’ordre continu n’existe pas, retrait de 3m minimum

• Dans les secteurs UHc2 et UHc1 :

o 3 m minimum

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o ou en respectant la ligne d’implantation inscrite au document graphique, si elle existe. Cette servitude relative à la ligne d’implantation ne s’applique pas aux annexes et aux extensions en façade arrière des bâtiments principaux existants.

• Dans les secteurs UH1, UH2, UH3 et UHl1 : retrait de 5 m minimum.

Hors agglomération, il doit être respecté un recul minimum de : • 25 m par rapport à l’axe des RD 992, RD 910, RD27 et RD2 • 25 m par rapport à l’axe de la RD 1508, au sein des espaces urbanisés, • 18 m par rapport à l’axe des autres RD.

Des adaptations de ces dispositions peuvent être envisagées avec le service gestionnaire, notamment en cas de présence de constructions préexistantes ne respectant pas ces reculs. Pour mémoire, hors des espaces urbanisés situés hors agglomération, la RD1508 est classée voie à grande circulation ; l’amendement Dupont s’y applique à ce titre (article L111-6 du code de l’urbanisme).

L'implantation jusqu’à 1 m de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• les stationnements souterrains et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, • les ouvrages de soutènement des terres, à conditions d'une bonne intégration paysagère et que leur hauteur maximum n’excède pas 1 m par pallier.

L'implantation jusqu’en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• les bâtiments annexes non accolés à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celle-ci, si : o leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, o la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis du domaine public ne dépasse pas 6 m.

Dans le cas d’alignements graphiques, les constructions ou extensions devront être réalisées : • soit en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer • soit dans le prolongement des bâtiments principaux existants

Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : • qu’elles s’effectuent dans le prolongement de la façade existante sans diminuer le recul existant. • qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

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Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics :

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques, de l’emprise publique et des voies privées ouvertes au public.

3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

• En secteurs UHc1, UHc2, UHc3 et UHc3*, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines un recul minimum de 3 m.

• En secteurs UH1, UH2, UH3 et UHl1, il doit être respecté, par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines un recul minimum de 4 m.

L'implantation jusqu'en limite séparative est par ailleurs autorisée dans les cas suivants (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) :

• constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

• construction édifiée en mitoyenneté avec une construction existante érigée en limite de propriété (pour la limite concernée),

• un permis groupé est projeté entre des tènements contigus

• rampe d'accès au stationnement souterrain,

• en cas de projet couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect,

• dans les secteurs UHc3 et UHc3*, pour les ouvrages de stationnements souterrains et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés.

Pour les annexes :

• L'implantation est toutefois autorisée jusqu’en limite séparative (dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte) pour : o les bâtiments annexes non accolés à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celle-ci, si :

▪ leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage,

▪ la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 8m, sans qu’aucune façade ne dépasse 6 m.

• Pour les piscines, un retrait minimal de 2 m sera exigé. Le recul est mesuré à partir du bord du bassin.

Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLUI et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

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Bande de r ecul prévue à l’article 3-3 Retraits prévus à l’article 3-4 Construction e xistante

ExEtexntesinosniosnlastélaratélerasleasutoaruistoéreissédeasnsdalensprleolopnrogloenmgeenmt ednet ladefaçlaadfeaçade exeisxtaisntatentdeadnasnlas lliamlitmeitdeedle’ alr'atirctliecle3-3-e3tedtedsersèrgèlgelsesdedel’al'ratirctilcele3-34-4 par parrarpappoprot rat uaxuxaauuttrreess lliimmiitteess ssééppaarraattisivteess.. DDeeplpulsusla, lolanglouneguur eduers des exetexntesinosniosnlismeitsételismàité5emàli5némaliirneéapiarer epxatreenxstioennsion.

3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sauf en cas de constructions mitoyennes, la distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à :

- dans les secteurs UHc1, UHc2, UHc3 et UHc3* : 6 m - dans les secteurs UH1, UH2, UH3 et UHl1 : 8 m. Chaque annexe non accolée doit être implantée de façon telle que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 2 mètres. Cette règle ne s’applique ni entre une piscine et la construction principale, ni entre annexes.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLUI) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux. L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

4-1/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Pour toute réhabilitation d'une construction présentant un intérêt architectural repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de

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Z O N E U H : zone d’habitat ladite construction. Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes dans le cas de rénovation. La longueur du bâtiment devra être 1,5 fois plus grande que la largeur de ce bâtiment, excepté dans le secteur UH3. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …). L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser avec ces dernières. L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade. Les coffrets nécessaires aux volets roulants positionnés en saillie de la façade sont interdits. Les teintes blanc pur et vives sont interdites en façade. Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries. Les façades des annexes implantées à 2 m ou moins des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture de vue. Les matériaux transparents sont admis dans le cas de constructions de type serres.

4-2/ ASPECT DES TOITURES Pentes des toitures. La pente des toitures des constructions principales et des annexes accolées doit être supérieure ou égale à 60% . Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises, dans les cas suivants : - extension et réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une pente de toiture inférieure à 60%, - dans les secteurs UHc3 et UHc3* concernés par l'OAP n°25, pour lequel la pente des toitures doit être supérieure ou égale à 40%. La pente des toitures des annexes non accolées ou traitements architecturaux particuliers n’est pas réglementée (porches, auvents, coyaux, levées de toiture,…).

Les toitures à un seul pan sont interdites pour les constructions principales, ainsi que pour les annexes non accolées aux constructions principales. Les toitures en pointe de diamant* sont interdites. Les croupes* et demi-croupes* sont admises, sous réserve que la ligne de faitage représente au moins la moitié de la longueur de la construction.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Les toitures terrasses, plates ou à faibles pentes, sont autorisées :

- pour les éléments restreints de liaison entre bâtiments principaux - pour les constructions annexes, les extensions ou les traitements architecturaux particuliers (porches, auvents, vérandas…) dans la limite de 45 m² de surface totale - dans les secteurs UHc3 et UHc3* concernés par l'OAP n°25.

L'ensemble des dispositions relatives à la pente des toitures ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés.

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Aspect des matériaux. Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte en cohérence avec les constructions environnantes. L’emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre, du zinc patiné, de l’inox plombé est autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction. L’emploi de matériaux transparents dans le cas de couverture de piscines, de vérandas ou de pergolas pourra, le cas échéant, être toléré dans des proportions harmonieuses. Seuls sont autorisés en toiture : - les lucarnes* à croupe*, les jacobines, les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit), - Les croupes*, les demi-croupes* et les coyaux s’ils sont en proportion harmonieuse avec le volume principal. En cas d‘usage de dispositifs d'énergie solaire, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit. Ils doivent avoir un aspect non réfléchissant. Les matériaux transparents sont admis dans le cas de constructions de type serres.

L'ensemble des dispositions relatives à l’aspect des matériaux ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés.

Balcons* et terrasses Les balcons* devront être, au moins partiellement, couverts par des débords de toiture à l’exception des façades pignons. Les terrasses hors-sol sont limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment. Ces règles ne s’appliquent pas aux terrasses sur terrain naturel ou sur terrain fini.

Les terrasses hors-sol ne peuvent pas excéder 3 m de hauteur par rapport au terrain fini après terrassement.

4-3/ ASPECT DES CLOTURES La hauteur maximum ci-après, s’entend en tout point de l’installation. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. En limite de voie publique, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. Leur hauteur maximum ne peut excéder 1,60 m (hors portail). Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie*, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,60 m maximum de hauteur. Les clôtures pleines peuvent être admises sur une partie des limites séparatives, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non règlementées.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS)

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Z O N E U H : zone d’habitat

5-1/ ESPACES VERTS Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLU) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux. Pour toute construction, un pourcentage minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts, dont minimum la moitié d’un seul tenant, et à usage collectif. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

La part minimale d’espaces verts exigée est la suivante :

- dans les secteurs UHc1, UHc2, UHc3 et UHc3*: 20 %,

- dans les secteurs UH1, UH2 et UH3 :

40 %,

- dans le secteur UHl1 :

60 %.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans l’OAP25.

En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts.

L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux.

L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions repérées ou situées dans les PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL.

5-2/ PLANTATIONS Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…).

Les plantations existantes seront préservées autant que possible.

Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales.

Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes.

D’une manière générale, tout mouvement de terrain est interdit sur une bande de 1 m sur le pourtour du terrain d’assiette du projet, excepté dans les secteurs UHc3 et UHc3*.

Les déblais et remblais ne sont admis que s’ils sont nécessaires à la bonne réalisation de la construction projetée.

En cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisé. La hauteur maximale des déblais ne devra pas excéder 2 m et celle des remblais 1,50 m sur terrain fini ; ces deux éléments n'étant pas cumulables. Les paliers inférieurs à 0,60 m sont recommandés. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol.

Les murs de soutènement, dont les murs en gabions, inférieurs à 1 m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés. Les enrochements en pierre de pays sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux, les voies en pied de talus et aux garages, sous réserve que leur hauteur n'excède 1,50m par rapport au terrain naturel. Les enrochements doivent être végétalisés.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, ni à celui des voies et emprises publiques.

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5-4/ ESPACES PERMEABLES Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces perméables correspondant à :

• dans le secteur UHc2, UHc3 et UHc3* : • dans le secteur UHc1 : • dans le secteur UH1, UH2 et UH3 : • dans le secteur UHl1 :

15 %, 20 %, 40% 60 %

Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

L’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

A l'exception des parcelles situées dans les secteurs UHc3 et UHc3* et concernées par l'OAP n°25, le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute surface commencée est une surface due.

6-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Construction à usage d’habitation nouvelle

1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher créée avec à minima de 2 places par logement.

Lors de la réalisation de stationnement en souterrain, au moins 50% des box ne seront pas clos.

Bâtiments à usage d’habitations A minima de 2 places par logement existantes (rénovation)

Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat (réhabilitation)

Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat

Pour toute opération d’au moins 4 logements ou 4 lots Établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

« Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. » En plus des places affectées au logement, il est exigé au moins 2 places visiteur par tranche de 4 logements ou 4 lots.

A minima, une place par logement

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Hébergement hôtelier Restaurant

En tout état de cause, il est exigé 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 15 m2 de salle de restaurant.

Dans le cas d’une double activité, on appliquera la règle la plus contraignante.

Résidence de tourisme Bureaux – services

Artisanat - Commerces

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

En tout état de cause, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

En tout état de cause, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération.

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL, le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération

6-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Pour les constructions à destination d’habitat de 4 logements et plus : il est exigé un local spécifique fermé ou couvert, et facile d'accès correspondant à 2 m2 par logement. Pour les autres constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7-1/ ACCES)

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter : - une pente inférieure ou égale à 5 %, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique, - un tracé facilitant la giration des véhicules. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

7-2/ VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur pente ne peut excéder 12 %. Cette disposition ne s'applique pas aux rampes de stationnements enterrés ou semi-enterrés. Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Pour les opérations de 4 logements et plus : - 4 m minimum pour la bande de roulement pour les voies en impasse. - 5 m minimum pour la bande de roulement pour les voies raccordées en bouclage sur les voies publiques.

Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur.

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Z O N E U H : zone d’habitat

L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer aux annexes sanitaires.

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Z O N E U X : d’accueil des activités économiques

DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES UX

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20250610_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74075/zone/uh