# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (74075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070852_PLUI_20250610_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUX, UXa*, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1-1/) SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS: Destinations Sous destination UXa UXc Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière X X X X Habitation Logement Hébergement X X Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail X service Restauration X Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X X Équipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif X X collectif et services publics publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement X X Établissement de santé et d’action sociale X X Salles d’art et de spectacle X X Équipements sportifs X X Autres équipements recevant du public X X Lieux de culte X X Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industrie et artisanat Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X Cuisine dédiée à la vente en ligne Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 32/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques Dans l’ensemble de la zone UX, les installations suivantes sont interdites : • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements (déblais et remblais) du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 1-2/ AU TITRE DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS QUI NECESSITENT UNE AUTORISATION D’URBANISME, LES SUIVANTES NE SERONT AUTORISEES QUE SOUS CONDITIONS : Dans tous les secteurs : • Les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o Il doit s’agir de locaux de surveillance o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements de la zone, o ils sont directement liés aux activités, équipements publics et d’intérêt collectif autorisés dans la zone, o ils sont intégrés au bâtiment principal d’activité : le logement est inclus dans le volume du bâtiment principal à usage d’activité et ne dépasse pas 40 m2 de surface de plancher. o Il n’est admis qu’un logement par bâtiment principal d’activité o Il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance. • Les aires de stationnements liées aux activités, sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement paysager. • Les stockages de matériaux sont autorisés s’ils n’excèdent pas une surface équivalente au bâtiment principal d’activité existant ou créé. • Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés à condition que cette activité soit liée au fonctionnement de la zone dans laquelle elle est implantée. Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 33/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques • Les entrepôts s’ils sont des annexes liées à l’activité principale autorisée dans la zone et à condition que leur surface de plancher n’excède pas 300 m2 de surface de plancher. En secteur UXc uniquement : • Le commerce et l’artisanat de détail, sous réserve qu’il ne présente aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface de vente soit supérieure à 300 m2. • Pour les commerces et l’artisanat de détail existants, les extensions sont autorisées dans la limite de la moitié de l’emprise au sol du bâtiment principal existant en une seule fois. En secteur UXa uniquement : - Dans le cas où le commerce et l’artisanat de détail est une activité secondaire, les conditions sont les suivantes: o cette activité doit être directement lié à l’activité principale autorisée o le local dédié à cette activité doit être intégré dans le volume du bâtiment principal o la surface de vente, y compris celle existante, n’excède pas 100 m2. o limité au nombre de un par bâtiment principal autorisé Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des espaces de bon fonctionnement, sont uniquement autorisés : - Les aménagements destinés à maîtriser l’exposition aux risques, du bâti et des équipements existants. - Les aménagements destinés à restaurer le bon état des cours d’eaux, en application du SDAGE RhôneMéditerranée et le cas échéant du SAGE ainsi que les actions des contrats de rivières. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT) Non réglementé. 2-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé. Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 34/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3-1/ EMPRISE AU SOL) Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : • Dans les secteurs UXa et UXc : 0,50 3-2 / HAUTEUR Généralités Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Seuls les éléments techniques tels que cheminées, ventilations, peuvent dépasser les hauteurs maximum autorisées sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration. La hauteur maximum ne doit pas dépasser : • Dans le cas de toiture à pente : 14 m. • Dans le cas de toiture terrasses : 12 m 3-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Implantation Sauf indication contraire mentionnée au plan ou dans les orientations d‘aménagement, si elles existent, les constructions nouvelles (y compris les annexes) seront implantées avec un recul minimum de 4 m des emprises publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone ou du secteur. Toutefois, pour le secteur UXc de Frangy, une implantation jusqu’en limite d’emprise publique est admise. Hors agglomération, il doit être respecté un recul minimum de : • 25 m par rapport à l’axe des RD 992, RD 910, RD27 et RD2 • 25 m par rapport à l’axe de la RD 1508, au sein des espaces urbanisés, • 18 m par rapport à l’axe des autres RD. Pour mémoire, hors des espaces urbanisés situés hors agglomération, la RD1508 est classée voie à grande circulation ; l’amendement Dupont s’y applique à ce titre (article L111-6 du code de l’urbanisme). Il pourra être dérogé à ces règles pour des raisons techniques pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés sans condition de recul, si : • leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, • la longueur cumulée de chaque façade bordant les voies ne dépasse pas 12 m, chaque longueur ne pouvant jamais excéder 8m. L'implantation jusqu'en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des bâtiments existants. 3-4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 35/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques Les bâtiments principaux doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines, y compris à l’intérieur des opérations d’ensemble. En outre, lorsque la limite parcellaire constitue une limite de la zone UX avec une zone UH, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Toutefois, pour le secteur UXc de Frangy : • Les constructions pourront être implantées jusqu’en limite séparative dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité des lieux. • L’implantation en limite n’est pas possible sur les limites séparatives avec une zone N. Dans ce cas, la règle générale s’applique Toutefois, pour le secteur UXa*, les constructions pourront être implantées jusqu’en limite séparative dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la sécurité des lieux. Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLUI et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites. Bande de r ecul prévue à l’article 3-3 Retraits prévus à l’article 3-4 Construction e xistante ExEtexntesniosniosnlsatlaétréarlaelessauatuotorirsisééeessddaannssleleppr roolloonnggeemmeennt tddeelalaffaaççaaddee exeisxtiasntatnetedadnasnslalalimlimititeedde l’'aarrtitciclele33-3-3etedt edsersèrgèlegsledse dl'aertli’calerti3c-l4e p3a-4r parrarpappoprtoartuaxuaxuaturetsrelsimliimteistesséspéapraatrivaetiss.teDse. Dpelupsl,uslalalolongnugeuuerurdedses extensions est limitée à 5 m linéaire par extension. extensions limitées à 5 m liné aire par extension Les bâtiments annexes non accolés à une construction principale, projetés sur le terrain d'assiette de celle-ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés selon un recul de 2 m, si : • leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, • la longueur cumulée de chaque façade bordant les limites ne dépasse pas 12 m, chaque longueur ne pouvant jamais excéder 8m 3-5/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Généralités En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 36/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques 4-1/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. L’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc... Les finitions en rondins sont interdites et les menuiseries extérieures seront en harmonie avec le style du bâtiment. Les murs aveugles apparents des bâtiments doivent être en harmonie avec les autres façades. Les teintes blanc pur sont interdites. 4-2/ ASPECT DES TOITURES Complémentairement, se référer à l’OAP Patrimoniale (pièce n°5 du PLUI) pour les bâtiments patrimoniaux, les bâtiments vernaculaires et les périmètres d’OAP patrimoniaux. Toute modification ou réfection de toiture ou de couverture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Pentes Les pentes de toiture seront comprises entre 0 % et 40 %. Des pentes différentes pourront être admises pour toute réhabilitation ou extension d'un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUI. Composition Les toitures terrasses sont autorisées, qu’elles soient végétalisées ou non. Seules le fenêtres de toit de type industriel sont autorisées. Les matériaux de couverture L’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques intégrés à la toiture sont autorisés s’ils respectent la pente générale du toit. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. L’emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre, de l’inox plombé, du zinc patiné sont autorisés. L’emploi de bac acier est autorisé s’il présente un des aspects cités précédemment. 4-3/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises à déclaration préalable. En tout état de cause, leur implantation et le détail de leur aspect devront figurer dans la demande d'autorisation de construire Hauteur des clôtures La hauteur des clôtures est de 2m maximum, y compris le mur bahut s’il en existe un. En limite des routes départementales, la hauteur des clôtures peut être ramenée à 0,80 m pour des raisons de sécurité et de visibilité. Composition des clôtures Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie*, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,60 m maximum de hauteur. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales. Les plantations mono végétales en limites de propriété (haies) sont interdites. En limite avec la zone N ou A, les clôtures devront permettre le libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. 4-4/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Non règlementées. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 37/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques 5-1/ ESPACES VERTS Dans tous les secteurs, toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à 15% dont minimum la moitié d’un seul tenant, et à usage collectif. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. Complémentairement, se référer aux OAP 5-2/ PLANTATIONS Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Des aires de stationnement peuvent être y implantées à condition de présenter un aménagement paysager conforme aux prescriptions. En fonction de l'importance et de l'emplacement de l'aire de stationnements, il sera exigé un aménagement paysager avec un minimum de 1 arbre à haute tige pour 10 stationnements et rassemblés en bosquets. Complémentairement, se référer aux OAP 5-3/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les enrochements en pierre de pays sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux, les voies en pied de talus et aux garages. Les enrochements doivent être végétalisés. 5-4/ ESPACES PERMEABLES Toute opération de construction devra comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à 15% de la surface de l’unité foncière. Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT) Généralités Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction, et accessible en toute saison, est lié à la nature et à l’implantation de cette construction. Modalités de réalisation : Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet et être desservies soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins. 6-1/ NORMES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute surface commencée est une surface due. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé, a minima : Locaux de surveillance 1 place de stationnement par local. Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 38/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques Hébergement hôtelier Restaurant Résidence de tourisme 1 place de stationnement par chambre ou une place de stationnement pour 15 m2 de salle de restaurant. Dans le cas d’une double activité, on appliquera la règle la plus contraignante. Bureaux – services Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération. Artisanat Commerces Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération. Locaux techniques et industriels Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération. publiques et assimilés Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Les stationnements des véhicules répondront aux besoins de l’opération 6-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Un emplacement dédié pour les vélos doit être réalisé. Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 7-1/ ACCES) Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet de créer un nouvel accès à une voie publique ou de modifier les conditions d’utilisation d’un accès existant, les accès peuvent imposés sur des voies de moindre importance. Les accès et les voies privées devront se raccorder au même niveau que la voie publique existante à la limite de la plateforme définie au PLU. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol est subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. Aucun nouvel accès ne sera autorisé à partir des RD. 7-2/ VOIRIES Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En tout état de cause, la largeur de l’emprise des voies privées ou publiques nouvelles ne doit pas être inférieure à 6m. La pente des voies privées nouvelles ne sera pas supérieure à 12%. Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons conformes dans ses dimensions aux normes PMR m. Il sera recherché une réalisation en matériaux perméables, en particulier pour les circulations piétonnes. En priorité, celles-ci devront contribuer à une gestion « douce » des eaux pluviales Les voies privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour. Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 39/80 Z O N E U X : d’accueil des activités économiques ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Se référer aux annexes sanitaires Communauté de Communes Usses et Rhône – PLUi du Val des Usses– Règlement 40/80 Z O N E U E : Zone d’équipements DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES UE La zone UE comporte un secteur UEp dans lequel sont seules admises les aires de stationnement. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070852_PLUI_20250610_C. Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-74075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74075/zone/ux