# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (80191) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070928_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous destination interdite dans la zone) Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services avec accueil d’une X clientèle Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole X Exploitation forestière X 2.1 – Implantation des constructions par rapport à l’alignement Non règlementé. ARCHITECTURALES, 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain Non règlementé. 2.4 – Emprise au sol maximale des constructions Non règlementé. 2.5 – Hauteur maximale des constructions Non règlementé. Code couleur : Sous destination autorisée dans la zone Sous destination autorisée sous condition dans la zone Sous destination interdite dans la zone Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Logement Hébergement Les nouvelles constructions indispensables à l’exploitation agricole nécessitant une présence sur place dans la limite de 250 m² de surface de plancher maximum. Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUi, sous condition de ne pas excéder 30 % d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. X Les annexes en une ou plusieurs constructions sous condition de ne pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 30 m² par unité foncière et d’être implantées à moins de 30 mètres d’une construction principale. Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. X COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Commerce de gros X Activités de services avec accueil d’une X clientèle Agricole Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. X Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de X l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Bureau Le changement de destination des constructions agricoles existantes identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. X Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X Agricole Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières… administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions : En complément des règles ci-dessus, à l’intérieur du secteur Ac uniquement, sont autorisées : - les carrières, les installations, les accès, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à cette activité ; - les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et l’apport des déblais inertes dans le cadre de l’exploitation de la carrière, de leur réaménagement et de leur remise en état ; - les « constructions et installations » nécessaires à la mise en valeur de ressources naturelles (cf. article R 151-34 2° du Code de l'urbanisme) ; - les ICPE liés à l'exploitation d'une centrale d'enrobage de matériaux routiers. Agricole ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT) Non règlementé. Se reporter à la partie III du présent règlement « dispositions communes applicables en toutes zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070928_PLUi_20260115. Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-80191/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-80191.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80191/zone/2au