# Zone UAE du plan local d'urbanisme intercommunal de Chilly (80191) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070928_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Code couleur :

Sous destination autorisée dans la zone

Sous destination autorisée sous condition dans la zone

Sous destination interdite dans la zone

UAE a

UAE b

UAE c

Sous-destinations

HABITATION Logement

Hébergement

Autorisées

Interdites

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement nécessaires aux activités présentes dans la zone

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hotels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE  Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière

UAE a

UAE b

UAE

UAE c

Autres occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions : En complément des règles ci-dessus, sont également autorisées au sein de la zone UAE :

- les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

UAE

### Rubrique UAE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Le pourcentage minimal du terrain traité en espaces verts de pleine terre est fixé à 15 % de la superficie du terrain. En outre, des dispositions spécifiques sont prévues au sein du secteur de plan masse de la ZAC Haute-Picardie à EstréesDeniécourt. En sus, au sein du sous-secteur UAEa3, une bande de 4 mètres minimum contiguë à la limite de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre, hors accès et voies de desserte, et installations techniques.

### Rubrique UAE 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Se reporter à la partie III du présent règlement « dispositions communes applicables en toutes zones ».

### Rubrique UAE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Règles relatives aux accès sur les voies publiques)

Les accès véhicules doivent avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

UAE

6.2. Règles relatives à la desserte de la parcelle

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules doivent avoir une emprise minimale de 7 mètres et une largeur minimale de la chaussée de 5 mètres.

Il doit être prévue la création de cheminement piétons sur au moins un des deux côtés de la voie.

6.3. Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions

Les accès à la parcelle doivent être adaptés à la circulation des véhicules poids lourds et présenter une largeur d’au moins 5 mètres sur les voies privées. Ils sont étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre sur la voie publique.

Règlement du PLUi

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070928_PLUi_20260115.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-80191/uae
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-80191.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80191/zone/uae