# Zone A du plan local d'urbanisme de Chilly-Mazarin (91161) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91161_PLU_20240129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous- destinations interdits

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits : - Le stationnement des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - Les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ; - Le commerce et les activités de service non liés à l’activité agricole, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

1.2. Types d’activités,destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve d’une intégration paysagère de qualité ; - Les constructions à usage d’habitation uniquement si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics uniquement à vocation de loisirs et sport de plein air, ou à vocation paysagère, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, ou qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ; - Les installations nécessaires à l’exploitation et la sécurité des pipelines TRAPIL ;

### Article A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Chapitre 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Pour les nouvelles constructions, l’emprise au sol maximale ne peut excéder 20% de la surface de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas :

- aux serres ; - aux travaux de réhabilitation ou d’extensions des constructions existantes. Pour l’extension des constructions existantes, l’emprise au sol maximale est limitée à 50% de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

3.2 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. Les toitures à pans devront comprendre un degré de pente compris entre 15° et 45°.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les seules constructions autorisées dans la zone peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 6 mètres, compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. Les saillies ne sont autorisées qu’en cas de retrait. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les seules constructions autorisées dans la zone doivent être implantées à une distance supérieure à 8m par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux travaux d’extension ou d’aménagement de constructions existantes.

3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait minimum de 8 mètres. Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

### Article A 4 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Aspect général Tout projet doit faire l’objet d’une intégration architecturale optimale, tenant compte del’environnement naturel et paysager des lieux : coloris et aspect extérieur des matériaux cohérents avec le caractère naturel de la zone. Tout projet de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales est interdit. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisées avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. Les éléments techniques (boîtiers de raccordement aux réseaux, cheminées, locaux techniques,d’aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes, installations sanitaires ou autres installations de services, antennes relais, antennes paraboliques, pompe à chaleur …) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

4.1.2. Clôtures Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire. En limite séparative il est recommandé de prévoir des ouvertures dans les clôtures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

### Article A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope

Les espaces libres de pleine terre doivent représenter au moins 70% de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas :

- aux serres, - aux travaux de réhabilitation ou d’extensions des constructions existantes.

5.2 Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. L’organisation spatiale des aménagements doit tenir compte des composantes du paysage préexistant et notamment :

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à lanature du terrain,

- des plantations existantes, notamment en bordure de parcelles ; - de l’ensoleillement ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale. Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères.

L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies.

### Article A 6 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

Chapitre 3 – Équipement et réseaux

### Article A 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir, permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité et permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.

7.1.2. Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès automobiles doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur une des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91161_PLU_20240129.
Page : https://edifiable.fr/plu/chilly-mazarin-91161/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chilly-mazarin-91161.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91161/zone/a