# Zone ARCH du plan local d'urbanisme intercommunal de Chinon (37072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043081_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARCH du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARCH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Volumétrie,)

• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (dispositions relatives aux façades, toitures, panneaux

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solaires ou photovoltaïques)

peuvent ne pas être respectées à condition : • que cela ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales, • que les matériaux employés soient naturels (toile, bois …) facilitent leur insertion dans un environnement à dominante agricole et/ou naturelle.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX
DOCUMENTS GRAPHIQUES

### Rubrique ARCH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions,)

peuvent ne pas être respectées si le parti architectural et urbanistique le justifie, ou pour des raisons techniques, sous réserve cependant dans les deux cas, que cela ne porte pas atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE
LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS

Les habitats atypiques et alternatifs constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont autorisés dans les secteurs Ah, Ahc, sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les habitats atypiques et alternatifs constituant un habitat de loisirs sont autorisés dans les secteurs Ah, Ahc, At, Atc et Nlt, ainsi qu’au sein de la zone A (lorsqu’ils s’inscrivent en diversification d’une activité agricole, entendue comme un prolongement de l’acte de production ou qui constitue l’accessoire de l’activité agricole), sous réserve qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et ce dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour ces habitats atypiques et alternatifs, lorsqu’ils sont autorisés, les dispositions applicables en matière de :

### Rubrique ARCH 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VELOS REGLES QUANTITATIVES)

Destination du projet Exploitation agricole et forestière Logement
Hébergement

Nombre de place requis
Aucune obligation.
Pour les programmes à partir de 5 logements, il est exigé 1 place de stationnement par logement. Il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Commerces et activités de services :

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation,
Au sein des autres zones, il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espacPeupbuliéblleic3. 1/10/2025
ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU
Il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation,
Au sein des autres zones, il est exigé la réalisation de places de stationnement ; leur nombre sera déterminé de manière à satisfaire les besoins des employés et clients ou usagers, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace public.

REGLES QUALITATIVES
Pour la réalisation des places requises pour le stationnement des vélos, les caractéristiques suivantes sont à respecter :
- Il est demandé une surface minimale de 1,5 m² par emplacement ;
- Ces espaces de stationnement doivent être sécurisés et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée de la construction, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache.

### Rubrique ARCH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES)

ACCES

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REGLES GENERALES

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Ainsi, pour des raisons de sécurité il pourra être imposé l’implantation du portail en retrait de l’alignement.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ACCES DIRECTS
En outre, les dispositions figurant au Règlement – Documents graphiques, en termes de création d’accès automobile direct interdit sur certaines voies ou portions de voies, doivent être respectées.

VOIRIE
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 4 mètres, qui peut être réduite à 3.50 mètres dans le cas d’une voie à sens unique.
Dans le cas d’une voie nouvelle en impasse, une zone de collecte des conteneurs d’ordurePsumbliéénleag31è/r1e0s/2d02e5vra être aménagée en entrée d’impasse. Celle-ci devra être aménagée pour rendre possible l’arrêt de véhIDicu: 0le3s7-2m00o0to4r3i0s8é1s-2s02a5n0s91e8n-2tr0a2v5ePrLUlaIHANN-AU

circulation et respecter le dimensionnement des aires de services défini par l’autorité compétente.

Pour les secteurs ou sous-secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), des dispositions réglementaires spécifiques peuvent s’appliquer. Elles sont précisées au niveau du règlement de la zone concernée.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable et qui est desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En cas de circuit d’eau de process industriel, une déconnexion totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée.

Dans le cas d’une alimentation par puits ou forage privé, la protection du réseau d’eau potable contre les retours d’eau sera obtenue par une séparation totale entre les 2 réseaux.

En zones A et N (secteurs et sous-secteurs compris), en l’absence de réseau public de distribution d’eau potable,

l’alimentation en eau d’une construction, résidence démontable ou mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou

installation permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…),

à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Il est rappelé dans ce cas que :

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• le forage ou puits utilisé à des fins domestiques doit être déclaré en mairie ;

• la qualité de l’eau doit être vérifiée par le propriétaire occupant par des analyses de type P1, conformément à l’arrêté du 11 janvier 2007.

Tout bâtiment ou activité accueillant du public (camping à la ferme, gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes, etc.), ou ne concernant pas qu’un seul ménage (ex. : entreprise, tout logement occupé par un tiers …), ne peuvent être desservis par un forage ou puits privé que si l’alimentation via cette ressource s’est trouvée validée par une autorisation préfectorale.

EAUX USEES
DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installation produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif normalisé, adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.
Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un pré-traitement approprié.
Les réseaux privatifs créés et susceptibles d’être remis à la collectivité doivent être implantés sous des voiries elles-mêmes classables dans le domaine public communal, ou après accord de l’autorité compétente, dans des espaces collectifs accessibles aux engins d’entretien et protégés par une servitude légale.
En cas de constructionnouvelle sur une parcelle issue d’une division parcellaire ou d’une divPiusbiolién lefo3n1c/1iè0r/e20, 2s5i le réseau collectif d’assainissement ne passe pas au droit de ladite parcelle, la construction sera raccoIDrd:é0e37-à200l’0o4u3v0r8a1g-e202p5u0b9l1ic8-2e0x2i5sPtaLnUtI,HANN-AU

antérieurement à la division parcellaire, le plus voisin.

DANS LES SECTEURS CLASSES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :
Les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées ne seront autorisées, que si elles peuvent être assainies par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément à l’avis de l’autorité compétente concernée.Cependant, s’il existe déjà un réseau collectif d’assainissement, il y a obligation de s’y raccorder pour les constructions nouvelles, habitat atypique et alternatif (résidence démontable) constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou installations produisant des eaux usées.

L’EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DESSERVIE PAR UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT AUTONOME NON CONFORME SERA
CONDITIONNEE A LA REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT.EAUX PLUVIALES
Sur l’ensemble du territoire, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé ou caniveau), lorsque celui-ci existe :
- les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures, si l’infiltration n’est techniquement pas possible ou du fait de la présence de zone sous-cavée,
- les eaux autres que pluviales ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale de déversement et les eaux de piscine.
Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…).

En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou de possibilité d’extension de ce réseau, et si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales seront rejetées vers les eaux superficielles (réseau de fossés, cours d’eau).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits (dispositif de rétention

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pouvant prendre différente forme : cuve enterrée, structure réservoir sous chaussée, ouvrage à ciel ouvert …) sont à la charge

exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parking enherbé, toiture végétalisée, allée gravillonnée …), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noue, fossé …) seront privilégiés.

Les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine. Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, l’usage de l’eau de pluie n’est autorisé à l’intérieur des habitations que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas.

EAUX DE PISCINE
Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, mais après neutralisation des excès éventuels de désinfectant.
Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
En zones 1AU (secteurs et sous-secteurs compris), ainsi que pour les sites faisant l’objet d’OAP au sein des zones UA et UB (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d'enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique/…). Ces infrastructures doivent être conçues de telle sorte que leur exploitation garantisse aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie-civil et aux clients finaux.

RESEAUX DIVERS (ELECTRICITE, GAZ, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION, ECLAIRAGE PUBLIC) :
Dans toutes les zones, à l’exception des zones A et N et leurs secteurs et sous-sePcubteliéurles3, 1t/o1u0/s20l2e5s branchements et réseaux divers doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opéIDra:ti0o3n7s-2d00’e0n4s3e08m1b-2le02p5o09u1r8l-e2s0q25uPeLllUeIsHANN-AU

cette clause est obligatoire, ces dispositifs devront être intégrés (dissimulés en façade des constructions par exemple). Les

coffrets de distribution doivent être intégrés harmonieusement : dissimulés en façade des constructions, intégrés à la clôture ou

dans un bloc technique conçu spécifiquement à cette fin.
T 2 : L U ITRE

Publié le 31/10/2025
ES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RBAINES ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

UA DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE
DESCRIPTION

### Rubrique ARCH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • Les installations d’assainissement non collectif,)

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).
Pour les bois, parcs, jardins et aménagements paysagers concernés par l’OAP thématique « Terrains potentiellement sous-cavés », les conseils et recommandations figurant dans cette
OAP thématique doivent être pris en compte.

Publié le 31/10/2025 ID : 037-200043081-20250918-2025PLUIHANN-AU

Des travaux ayant pour objet de modifier la configuration de ces bois sont autorisés s’ils ont pour finalité

la mise en œuvre des conseils et recommandations figurant dans cette OAP thématique.

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme * :

Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique, identifiées au Règlement graphique, doivent être maintenues et préservées de tout aménagement de nature à modifier leur caractère, ou obligatoirement replantées en bordure des ruisseaux, fossés, voies et chemins dont le profil a été rectifié. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces haies peuvent être autorisés :
• Dans le cadre d’une gestion écologique d’entretien (coupe légère, élagage, débroussaillage, mise en têtard, … ),

• Dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction, aménagement d’une liaison douce …),

• Dans le cadre de la mise en œuvre d’un aménagement du parcellaire agricole,

• Dans le cadre d’un projet de restructuration d’un parc d’une grande propriété, afin de revenir à la configuration d’origine du parc.

A partir d’un linéaire de haie arraché supérieur à 10 m, cette autorisation sera assortie d’une obligation

de replantation sur un linéaire équivalent dans un espace où la haie replantée pourra assurer une

fonctionnalité a minima équivalente.

Pour le choix des essences composant la haie à replanter il convient de se reporter à l’OAP thématique

« Choix des essences à planter pour les haies et arbres isolés » qui couvre l’ensemble du territoire

communautaire et qui apporte des conseils en la matière.

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* RAPPEL : En application de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou
écologique » doivent être précédés d’une déclaration préalable.

REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF
Périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO Localisation des secteurs affectés par le bruit (d’après classement sonore des infrastructures de transports terrestres)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES
REGLES QUANTITATIVES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations etPaubmliéénlea3g1e/m10e/2n0t2s5doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son eInDvi:r0o3n7n-2e0m0e04n3t0im81m-2é02d5ia0t91(à8-m20o2i5nPsLUdeIHANN-AU

300 mètres de l’opération).

Les aires de stationnement des véhicules (couvertes ou non couvertes) doivent répondre aux normes de stationnement

indiquées ci-après.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux

obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-

même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé

de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la règle.

Le nombre de places exigible est calculé en fonction des surfaces de plancher nouvelles autorisées ou du nombre de logements nouveaux créés à compter de la date d’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Lors du changement de destination pour une transformation en habitation, il n’est pas exigé de places supplémentaires, sauf si la construction faisant l’objet du changement de destination avait vocation à accueillir du stationnement. Dans ce cas le nombre de places de stationnement supprimées doit être compensé.

La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension ne générant pas la création d’un nouveau logement, ou pour la construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation des emplacements de stationnement

par des usagers différents au cours de la journée. Dans le cas de parc de stationnement mutualisé, les normes définies ci-après

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peuvent être réduites, mais le dimensionnement du parc doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le

plus de places de stationnement suivant les règles définies ci-après.

Au titre de l’article L.151-31 du Code de l’Urbanisme, les exigences de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Destination du projet

Nombre de places requis

Exploitation agricole et forestière

Aucune obligation.

Logement

Logement locatif social (quelle que soit la typologie) : 1 place par logement.

Autre logement 1 place de stationnement par tranche de 65 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement, sauf dans l’ensemble de la zone UA (hors site avec OAP cependant) où il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement.

Pour toute opération réalisée dans un secteur couvert par une OAP, il sera en outre prévu sur les espaces communs de l’opération 0.5 place de stationnement par logement créé.

Hébergement

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des résidents, des employés et des visiteurs, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Commerces et activités de services :

Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation, Au sein des autres zones urbaines et à urbaniser : le nombre de place de stationnement à

réaliser est déterminé en fonction des besoins des clientsPuebtlidéeles 3e1m/1p0l/o20y2é5s, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserItDe:e0n37t-r2a0n0s0p4o30rt81c-o2l0le2c5t0if9,1d8-e20l’2o5fPfrLeUIHANN-AU en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins des employés et des visiteurs, de la nature de l’équipement et de la fréquentation envisagée, ainsi que de la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Pour les activités de bureau : - Au sein de l’ensemble de la zone UA : aucune obligation, - Au sein des autres zones urbaines et des zones à urbaniser : il est imposé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée à l’usage de bureau.

Pour les activités industrielles, d’entrepôt, de centre de congrès et d’exposition, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateur, ainsi qu’à la situation géographique du projet au regard de sa desserte en transport collectif, de l’offre en parcs publics de stationnement existants ou projetés et des possibilités de mutualisation avec des parcs privés existants.

REGLES QUALITATIVES

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces

espaces (organisation, végétalisation, choix des revêtements), afin de limiter l’impact environnemental et l’impact visuel.

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Au sein d’une zone UC, UE, UY, 1AUc ou 1AUy contiguë à une zone à vocation dominante d’habitat (UA, U-co, UB, 1AUh), l’appréhension de l’impact d’une construction à usage d’activité ou d’équipement sur la qualité de l’environnement sonore des habitations riveraines existantes ou projetées doit s’entendre au sens large, en intégrant aussi l’usage des espaces extérieurs et donc notamment les espaces de stationnement. Il conviendra donc d’avoir une approche globale du projet en aboutissant à un plan masse qui prenne bien en compte toutes ces dimensions pour favoriser une bonne qualité de l’environnement sonore des habitations riveraines.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043081_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/chinon-37072/arch
La commune : https://edifiable.fr/plu/chinon-37072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37072/zone/arch