# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Chirols (07065) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039824_PLUi_20260707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 1 / Usage des sols et destination des constructions)

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service

Sous-destination

☑ ☑ ☒ Autorisée /Autorisée sous condition /Interdite

Exploitation agricole

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Exploitation forestière

☑ L’exploitation forestière est interdite dans les soussecteurs UIc et UIa.

Logement

☑ Les constructions à usage d’habitation sont admises sous réserve d’être nécessaires à une activité existante ou simultanément créée, et d’être incluses dans l’enveloppe architecturale du bâtiment et dans la limite de 40 m² de surface de plancher par logement.

Hébergement

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Artisanat et commerce de détail

☑ Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail sont interdites dans les zones UI. Dans le sous-secteur UIa, les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

Restauration

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Commerce de gros

☑ Le commerce de gros est interdit dans le sous-secteur UIc.

☒ Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une clientèle

☒ Hébergement hôtelier et
touristique

Cinéma

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### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 2/A- Volumétrie et implantation des constructions)

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

UI 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.
Toute construction nouvelle doit être édifiée à : • Pour les routes nationale et départementales, 10 mètres au moins de l’axe de la voie. • Pour les voies communales ou privées, 5 mètres au moins de l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2/B- Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

Toute construction nouvelle doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes.

L’aspect extérieur des constructions pourra être contemporain. Les volumes devront être simples.

Les toitures et les façades reprendront les tons naturels afin de se fondre au mieux dans le paysage. Le blanc pur est interdit. Les parements brillants sont interdits. Les bardages seront d’aspect mate pour permettre une meilleure intégration dans le paysage.

Les capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques sont intégrés à la toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent, sauf en cas de toiture terrasse. Pour éviter le mitage des toitures, ils doivent être regroupés.

Des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées pour les éléments ponctuels et les menuiseries. Les couleurs vives sont interdites, ainsi que le blanc pur et les parements brillants.

L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit, y compris pour les clôtures.

En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 2/D- Stationnement)

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.
Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

UI 3/ Équipements et réseaux

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI 3/A- Desserte par les voies publiques ou privées)

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le permis de construire ou d’aménager sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI 3/B- Desserte par les réseaux)

UI 3/Ba) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art.
UI 3/Bb) Assainissement des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.
UI 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».
UI 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039824_PLUi_20260707.
Page : https://edifiable.fr/plu/chirols-07065/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chirols-07065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07065/zone/ui