# Zone US du plan local d'urbanisme de Chirongui (97606) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97606_PLU_20260313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us, Usr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : US : occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites :

1.1

Les constructions à usage industriel et agricole ;

1.2

Les installations classées pour la protection de l’environnement non

mentionnées à l’article 2-US ;

1.3

Le stationnement des caravanes et les terrains de camping ;

1.4

Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures

démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ;

1.5

Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou

utilisation du sol autorisée;

1.6

Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;

Article 2-US : occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont autorisés sur toute la zone :

2.1

Les équipements publics à vocation scolaire, sportive, culturelle, de loisirs, ou

tout équipement d’intérêt collectif ou communal ;

2.2

Les logements de fonction sous réserve qu’ils soient directement liés au

gardiennage, à la direction, la surveillance ou au fonctionnement des

installations construites dans le secteur et que leur architecture soit intégrée et

en harmonie avec le site ;

2.3

Les installations classées pour la protection de l’environnement et tout autre

installation quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à

condition de n’entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et en cas

d’accident ou de fonctionnement défectueux;

2.4

Les annexes à condition d’être liées aux constructions existantes ;

### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront être, soit implantées à l’alignement existant sur le secteur défini par une construction voisine existante la plus rapprochée de la voie, soit observer un recul de : - 2 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.
Aucun retrait n’est exigé par rapport aux cheminements piétons et escaliers.
Les constructions, même légères, et clôtures ne peuvent en aucun cas empiéter sur les voies, chemins piétons et emprises publiques.
Les saillies par rapport au nu des façades sont interdites sur les voies, à l’exception des débords de toitures et des protections solaires qui sont tolérés, au-dessus de 3,50 mètres et sous réserve de ne pas occasionner de gêne, notamment pour la circulation ou pour le voisinage.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique après sinistre.
Article 7-US : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.
Article 8-US : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance entre ce dernier et la limite séparative doit être de 4 mètres minimum.

### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : US : hauteur maximale des constructions)

10.1

La hauteur d’un point d’une construction est égale à la distance de ce point à

sa projection verticale sur le sol naturel. La hauteur des constructions ne devra

pas excéder 12 m à l’égout des toitures.

10.2

Les ouvrages techniques, cheminées, extracteurs, antennes et autres

superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

10.3

La hauteur des équipements ou ouvrages nécessaires à la gestion et à

l’exploitation de la voirie et des réseaux destinés au fonctionnement de la zone

doit être inférieure ou égale à 3 m.

### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : US : emprise au sol des constructions)

Cet article n’est pas renseigné.

### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : US : aspect extérieur des constructions et aménagement des abords)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : US : espaces libres et plantations)

13.1

Une superficie au moins égale à 30% de la surface du terrain doit être plantée

ou faire l’objet d’un aménagement paysager.

13.2

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre à haute

tige au moins pour 100 m² de superficie.

13.3

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées in situ par

des plantations au moins équivalentes. Ces plantations seront d’essences

régionales.

Article 14-US : coefficient d’occupation des sols (C.O.S.)

Cet article n’est pas renseigné.

### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : US : stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au minimum :
- logement : 1 emplacement par logement.
- hôtellerie : 1 emplacement par chambre. - restauration : un emplacement pour 12 m2 de salle de restaurant.
- commerce : o 1 emplacement lorsque la surface de vente est inferieure a 50m2, o 2 emplacements lorsque la surface de vente est comprise entre 50 et 100m2, o 1 emplacement pour 20 m2 de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure a 100 m2.
La surface de vente est calculée pour l’ensemble du bâtiment.
- cinéma, salle de réunion ou de spectacle : 1 emplacement pour 5
places - bureau : 1 emplacement pour 50 m2 de SHON. - local à usage artisanal : 1 emplacement pour 50m2 de SHON.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25m2, y compris les accès.

Des aires de stationnement pour les bicyclettes, les vélomoteurs et les motocyclettes doivent aussi être aménagées.

Il est exigé : - bureaux et activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de SHON. - surfaces commerciales : 2 m² par tranche de 100 m² de surface de
vente. - établissements d’enseignement : un ou des locaux protégés dont la taille
sera adaptée aux besoins de l’établissement. Dans tous les cas, il est recommandé de prévoir de 30 m² à 60 m² de locaux pour 100 élèves.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique après sinistre.
En cas d’impossibilité technique ou économique de réalisation des places de stationnement, une indemnité compensatrice pourra être demandée conformément à la réglementation en vigueur.

### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : US : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

3.2 ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 2 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent un gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation publique.
3.1 VOIRIE
Les voies doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrière.
Voies nouvelles :
Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une emprise totale inférieure à 6 m pour les voies à sens unique et à 10 m pour les voies à double sens de circulation. La largeur de la chaussée sera respectivement de 3,50 m au minimum pour les voies à sens unique et de 5 m pour les voies à double sens de circulation.

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : US : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics, d’eau, d’électricité et d’assainissement)

4.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable et être munie d’un dispositif de protection contre le phénomène de retour d’eau.
4.2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par l’intermédiaire de dispositifs appropriés (y compris par exemple avec relevage ou refoulement) au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel, conforme aux règles en vigueur, est admis : il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordé au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées, même traitées, en surface, dans les rivières, ravines ou fossés est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles n’est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. En raison de la nature des effluents, il peut être imposé un pré-traitement.
4.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public de collecte s’il existe. En l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, le propriétaire doit réaliser les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales dans l’exutoire naturel ou la conservation et l’élimination des eaux pluviales à l’intérieur de la parcelle (citernes, infiltration dans les espaces verts,…).
4.4 ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou groupe de constructions qui requiert ce service. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les raccordements aux lignes de distribution d’énergie électrique seront installés en souterrain. Les réseaux publics ou privés, d’électricité et de télécommunication seront enterrés.
Article 5-US : caractéristiques des terrains constructibles
1- Non réglementé pour :
Toutes les constructions admises dans la zone qui sont raccordées ou raccordables sur les réseaux publics d’assainissement, Les extensions des bâtiments existants non raccordés et non raccordables sur les réseaux publics d’assainissement, si ces extensions ne conduisent pas à accroître les surfaces hors œuvre nette existantes.
2 - Réglementé pour :
Toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas être raccordées aux réseaux publics d’assainissement. La superficie de terrain correspondant à une maison d’habitation existante ou projetée, devra être suffisante pour permettre la mise en place et le bon fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97606_PLU_20260313.
Page : https://edifiable.fr/plu/chirongui-97606/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/chirongui-97606.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97606/zone/us