# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chiry-Ourscamp (60150) : ce que le règlement autorise

C’est une zone qui correspond à l’extension du village de type pavillonnaire. Elle regroupe la rue de Belle Anne, la rue des Sources, la rue des Fontaines, une partie de la rue du Maraiquais, une partie de la rue du Four et une partie de la rue Mauconseil. Cet ensemble correspond à un habitat pavillonnaire sur un parcellaire de moyennes et grandes parcelles. La vocation est résidentielle, il existe un commerce. Cette zone doit continuer à avoir une vocation résidentielle, mais pouvoir accueillir des équipements publics et des commerces de proximité. La zone comprend un secteur UBa correspondant à l’implantation future d’une maison médicalisée (EHPAD).

Document en vigueur : 60150_PLU_20210409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

>  Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées : - Soit sur au moins une des limites séparatives latérales, la partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée 17

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.

### Espaces verts (article UB 13)

>  Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation ou utilisations du sol interdites)

Sont interdits :  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles prévues à l’article 2.  Toute occupation ou utilisation du sol à usage de commerce sauf celles prévues à l’article 2.  Les installations et bâtiments d’élevage  Les groupes de garages de plus de six unités, s’ils ne sont pas liés à une opération de construction à usage d’habitation.  Les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôt et les commerces, supérieurs à 300m² de surface totale.  Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les parcs d'attraction  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert  Les habitations légères de loisirs  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction

### Article UB 2 - particulières

Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.

 Les installations à usage de commerce de moins de 300 m².

Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.  La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.  Les voies en impasse sont interdites.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Toute nouvelle construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. En l’absence de réseau collectif ( rue de la Belle Anne partie sud) toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.

Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau pluvial public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

Electricité et télécommunication  Sauf impossibilité technique, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

 Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Il est demandé une superficie d’au moins 600m² pour toute construction. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants, aux annexes et aux abris de jardin.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions principales devront être édifiées dans une bande de constructibilité de 5 à 25m par rapport à l’alignement de la voie publique. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.

secteur UBa : Les constructions devront être édifiées à l’alignement ou en recul de la voie publique. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des bâtiments existants.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées : - Soit sur au moins une des limites séparatives latérales, la partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. - Soit respecter une marge de 4m minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension des bâtiments existants.

 Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

secteur UBa :  Les constructions à l’exception des piscines doivent être édifiées sur les limites séparatives ou en recul des limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementée

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée 17

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. La hauteur de toute construction ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles, sans jamais excéder 9mètres au faîtage.

Secteur UBa :La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords)

ASPECT

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords), est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries et couvertures, on se référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées » annexé au présent document. Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :

LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

COUVERTURES

1) Forme  Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 50 degrés sur l'horizontale pour les constructions principales, pour les garages et annexes la pente doit être comprise entre 30° et 45°.  Les toits terrasse sont admis pour les annexes et pour les extensions des bâtiments existants pour moins de 1/2 de leur emprise au sol, soit moins de 1/3 de l’emprise totale après extension.  En secteur UBa, les toits-terrasses sont admis pour les constructions principales et annexes.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions à l’exception des abris de jardin et annexes doivent être réalisées: - soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ) - soit en tuile plate, grand modèle (22 au m2 environ)  Soit en ardoise de teinte naturelle et de pose droite.  Soit en tuile dite de Beauvais.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.  Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en pierre de taille. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. 19

 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la pierre calcaire.

 Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

4) Façades commerciales  Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée.  Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs.  Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit seront plus hauts que larges (H2/3, L1/3).  Les châssis de toit doivent être encastrés.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine ou à fronton maçonné en pierre de taille, les ardoises sont admises sur les jouées des lucarnes. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les fenêtres doivent être soit en bois peint, soit en PVC blanc ou de couleur bois. Elles adopteront la division suivante : trois carreaux plus hauts que larges par vantail.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois, soit à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois ou métal peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs,  Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets ne soient pas visibles de l’extérieur.  Les volets extérieurs existants sont à conserver.  Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature peut être élaborée : Chaînage d’angle, linteaux des baies en briques rouges du nord ou en pierre de taille.

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche moulurée, au bandeau d’étage et au soubassement en pierre de taille ou briques rouges du nord.

 Les linteaux des ouvertures seront droits ou en arc surbaissé.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

CLOTURES

 Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en pierre de taille calcaire.

 Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts doivent être en enduit taloché (lisse) rappelant la pierre calcaire locale surmontée d’un couronnement en brique ou en pierre et en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres.

 La clôture sur rue peut également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60m à 0,80m, surmonté d’une grille en fer à barreaudage vertical et droit, et peinte d’une hauteur de 1,00 m à 1,20 m.

 Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint et constitué d'une grille à barreaudage droit et vertical ou plein.

 Les piliers seront constitués de brique ou de pierre de taille calcaire ou en appareillage mixte avec couronnement en pierre ou brique.

 En limite latérale, les clôtures doivent être constituées soit d'une haie végétale champêtre doublée ou non d'un grillage soit d’un mur plein en briques rouges du nord, en pierre de taille calcaire ou en enduit taloché; la hauteur est fixée entre 1m80 et 2m20.

 Les clôtures en plaque de béton sont interdites.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une charmille et non visibles de l'espace public.

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

 Les pompes à chaleur et autres dispositifs techniques ne doivent pas être visibles de l'espace public.

 Les locaux de stockage des déchets correspondant à la collecte sélective doivent être aménagés sur le terrain et non visible de l’espace public.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement

- pour les constructions à usage de bureaux : au moins 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

- pour les hôtels : au moins 1 place pour 1 chambre, - pour les restaurants : au moins 1 place par tranche de 25 m² de surface de restaurant.

secteur UBa :1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.

 Les terrains doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige par tranche de 400m².

 Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre.

 Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).

Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé)

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone : C’est une zone constituée par de l’habitat pavillonnaire sur un parcellaire restreint avec une habitation collective. La vocation est essentiellement résidentielle. La zone correspond à l’espace de la rue de la Montagne, du Lavoir et à la rue du Marais. La zone comprend un secteur UCa où les dispositions du PPRI du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60150_PLU_20210409.
Page : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60150/zone/ub