# Zone UC du plan local d'urbanisme de Chiry-Ourscamp (60150) : ce que le règlement autorise

C’est une zone constituée par de l’habitat pavillonnaire sur un parcellaire restreint avec une habitation collective. La vocation est essentiellement résidentielle. La zone correspond à l’espace de la rue de la Montagne, du Lavoir et à la rue du Marais. La zone comprend un secteur UCa où les dispositions du PPRI du Noyonnais, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2007, s’appliquent.

Document en vigueur : 60150_PLU_20210409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  Les constructions principales et les extensions d’habitation doivent être édifiées soit sur la limite séparative latérale, soit avec un retrait de 6m 3m au minimum par rapport à cette limite.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux soit R + C,et 9 m au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.

### Espaces verts (article UC 13)

>  Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation ou utilisations du sol interdites)

Sont interdits :  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article 2.  Les commerces de plus de 100m² de surface totale.  Les bâtiments et installations d’élevage.  Les établissements canins  Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à un habitat collectif.  Les constructions et installations à usage industriel ou d’entrepôt commercial.  Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les parcs d'attraction.  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert  Les habitations légères de loisirs.  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.  Les garages en sous-sol.

En secteur UCa, toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : particulières)

Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :
 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.
 L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés réduisent, dans la mesure du possible, la gêne ou le danger provoqué par ces installations.
Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation automobile.
 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.
 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

 Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou commercial doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.
 Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.
Eaux usées :  Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits.
Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau pluvial public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
Electricité et télécommunication  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain. 25

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Non réglementée.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies -)

En zone UC : Dans cette zone, les nouvelles constructions et les extensions d’habitation devront être édifiées sur la limite définie sur le plan d’alignement reporté sur le plan de zonage. Les annexes, les extensions et les vérandas dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² pourront être édifiées en arrière de l’habitation principale, de manière contiguë ou non. En zone Uca : Les constructions principales devront être édifiées à une distance comprise entre 3 et 15 mètres par rapport à la voie publique. Les extensions se feront en continuité des bâtiments existants.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Les constructions principales et les extensions d’habitation doivent être édifiées soit sur la limite séparative latérale, soit avec un retrait de 6m 3m au minimum par rapport à cette limite.
 Les bâtiments annexes non accolés à l’habitation principale seront édifiés en limite séparative.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une)

même propriété
Non réglementée.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux soit R + C,et 9 m au faîtage.
. 26

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords)

ASPECT
Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son Aspect extérieur des constructions et de leurs abords) est de nature à porter atteinte:
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.
Concernant les couleurs des bâtiments, de leurs façades, huisseries, ouvertures et couvertures, on se référera aux recommandations de couleur de la plaquette « Recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées » annexé au présent document.
Les bâtiments publics ne sont pas concernés par les dispositions suivantes :
LE VOLUME DES CONSTRUCTIONS  Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants existants.  Les constructions seront édifiées parallèlement à la rue. En aucun cas, elles ne pourront être édifiées de telle manière qu’un de leurs pignons donne sur la rue.  Les garages en sous-sol sont interdits.  Les garages doivent être soit accolés ou intégrés à l’habitation principale, soit placés en annexe non accolée.  Ni le sens des constructions donné par la ligne de faîtage, ni leur épaisseur, ni le rapport entre longueur de façade et largeur de pignon ne sont réglementés.  Les plans de masse en « L » ou en « U » sont autorisés.
COUVERTURES
1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale. 27
 Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.
2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions à l’exception des abris de jardin et annexes doivent être réalisées: - soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). - soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, présentant le même aspect que la tuile petit modèle et d'une seule teinte - Soit en ardoise de teinte naturelle et de pose droite. - Soit en tuile dite de Beauvais.
Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.  Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas constituer une surépaisseur.
FACADES
1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.
2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges ou pierre calcaire. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit le torchis, soit la pierre calcaire.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.
OUVERTURES
1) Proportions  Les baies et châssis de toit seront plus hauts que larges (H2/3, L1/3).  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
2) Matériaux et couleurs  Les fenêtres doivent être soit en bois ou métal peint, soit en PVC blanc 28
 Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.
 Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets ne soient pas visibles de l’extérieur.
MODENATURE (DECOR)
 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.
 Les linteaux des ouvertures seront droits ou en arc surbaissé.
ANNEXES
 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.
 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.
 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places …). Il n’est pas fixé de pente de toit pour les vérandas
 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics. Cette disposition ne s’applique pas au toit terrasse.
CLOTURES En zone UC :  Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et en harmonie avec le style des clôtures existantes dans la rue.  Les clôtures sont à réaliser à l’alignement sur la rue. Elles seront constituées d’une lisse béton filante supportée par des potelets béton, le tout peint en blanc et doublé d’une haie vive plantée à l’intérieur du terrain. Les clôtures auront une hauteur d’environ 0.80m ; leur gabarit suivra la pente de la rue. Les accès (portail pour les voitures et portillon pour l’accès piétonnier) sont constitués de grilles peintes. Les poteaux maçonnés sont interdits. Les teintes des grilles d’accès pourront se reporter au nuancier du CAUE édité par la CC2V ; ces grilles ne comporteront ni flèche, ni pointe.  Les clôtures latérales visibles depuis la rue seront constituées soit par le système des lisses et potelets précédemment décrit soit par des grilles noires ou vertes doublées de haies vives. 29
 Les clôtures latérales non visibles depuis la rue ne sont pas réglementées ; toutefois leur hauteur n’excèdera pas 2.00m.
 Les clôtures en fond de terrain en limite de parc seront de nature végétale (grilles ou système de lisses et potelets précédemment décrit) et ne pourront en aucun cas être constituées par des murs ou murets.
En secteur UCa :  Les clôtures sur rue doivent être composées : - d’une haie végétale champêtre doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m. - soit constituées d’un mur bahut surmonté ou non d’une grille à barreaudage vertical métallique ou en bois.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être en bois ou métal et peint, en lames jointives ou ajourées.  Les piliers seront constitués de brique ou de pierre de taille calcaire ou en appareillage mixte avec couronnement en pierre ou brique.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées d'une haie végétale champêtre doublée ou non d'un grillage ou d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché; la hauteur est fixée entre 1m80 et 2m20.  Les clôtures en plaque de béton sont interdites.
DIVERS
 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une haie de type charmille et être non visible depuis l'espace public.
 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.
 Les pompes à chaleur et autres dispositifs techniques ne doivent pas être visibles de l'espace public.
 Les locaux de stockage des déchets correspondant à la collecte sélective doivent être aménagés sur le terrain et non visible de l’espace public.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.
En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement - pour les constructions à usage de bureaux : au moins 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations )

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.  Les terrains doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige par tranche de 400m².  Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre.  Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).
Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé)

31
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

Caractère de la zone : Cette zone correspond à l’entité urbaine d’Ourscamp qui comprend le domaine de l’ancienne abbaye. Le secteur UFa offre quant à lui des possibilités particulières de constructions en rapport aux différents projets qui pourront se développer sur le site de l’actuelle Cité Blanche. Cette zone est concernée en partie par les dispositions du PPRI.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60150_PLU_20210409.
Page : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60150/zone/uc