# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chiry-Ourscamp (60150) : ce que le règlement autorise

C’est une zone urbaine destinée à l’implantation d’installations industrielles. Cette zone comprend un secteur UIa située dans le cône de vue protégé de l’abbaye d’Ourscamp. Cette zone est concernée en partie par les dispositions du PPRI.

Document en vigueur : 60150_PLU_20210409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions doivent être implantés avec un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’alignement, et à 15 mètres de l’emprise SNCF.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.

### Hauteur (article UI 10)

>  La hauteur de toute construction est limitée à 30m en en zone UI et à15 mètres dans le secteur UIa .

### Stationnement (article UI 12)

> En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.

### Espaces verts (article UI 13)

>  Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantées d’au moins 1 arbre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation ou utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les constructions et les lotissements à usage d’habitation  Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article 2.  Les bâtiments et installations d’élevage  Les établissements hippiques et canins  L'ouverture et l'exploitation de carrières  Les parcs d'attraction  Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.  Les habitations légères de loisirs  Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction, excepté dans le cadre d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général.  Toutes les constructions et installations contraires au règlement du PPRI, dans le périmètre concerné.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

particulières

– Types d’occupation ou d’utilisations du sol soumises à des conditions

Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès :
 Les installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations nouvelles ou l’extension des existantes sont admises à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucun risque, aucune nuisance, pollution, gêne olfactive ou sonore.
 L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés réduisent, dans la mesure du possible, la gêne ou le danger provoqué par ces installations
 Les constructions à usage de bureau constituant le complément administratif, technique ou commercial des établissements industriels
 Les constructions à usage d’habitation destinées à la surveillance et à la direction des établissements industriels
 La construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Il est rappelé que les bâtiments à usage d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 mètres de la RD1032 voie classée de type 3 sur la totalité de la traversée de la commune – et dans une bande de 300 mètres de la voie ferrée (ligne Creil – Jeumont) – voie classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, suivant l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1999, devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur.
Section II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l'opération future.
 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.
Eaux usées domestiques  Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations de raccordement doivent en respecter les caractéristiques. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits. En l’absence de réseau collectif toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs 49
autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
Eaux usées industrielles
 Concernant les eaux d’origines industrielles, elles doivent être dirigées vers la station d’épuration propre à l’établissement.
Eaux pluviales :  Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique liée à l’hydromorphie des sols ou à la taille réduite de la parcelle, dans ce cas elles doivent être dirigées vers le réseau pluvial public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
Electricité et télécommunication :  Pour toute construction nouvelle, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être aménagés en souterrain.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Non réglementée.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Les constructions doivent être implantés avec un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’alignement, et à 15 mètres de l’emprise SNCF.
 Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, peuvent être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.
 Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de construction d’équipements d’infrastructure.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 5m par rapport aux limites séparatives.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée.
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### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementée

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
 La hauteur de toute construction est limitée à 30m en en zone UI et à15 mètres dans le secteur UIa .
 Un dépassement de la hauteur définie ci-dessus peut-être autorisé (sauf dans le cône de visibilité) pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans les conditions prévues à l’article 4 du titre I (dispositions générales).

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords
 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
 Les pastiches d’architectures étrangères à la région sont interdits.  Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal.  Les murs de clôture sur rue doivent être traités avec autant de soin que les façades des
constructions. Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de
préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale.  Les puits de lumière sont autorisés.  La publicité et les éclairages sur les façades sont interdits.  La couleur du bardage sera proche du gris.

### Article UI 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En domaine privé la surface affectée à chaque place de stationnement (emplacement + dégagement) devra être au minimum de 25m2.
Il est exigé des espaces réservés à l’intérieur du terrain pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
 A ces espaces doivent être rajoutés les espaces à réserver pour le stationnement et l’évolution des camions et des véhicules utilitaires.
 Il sera prévu : - pour les constructions à usage d'habitation autorisées : une place par tranche de de 30 m² surface de plancher avec au minimum 1 place par logement - pour les constructions à usage de bureaux autorisées : au moins 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent êtres plantés et entretenus.
 Les espaces de stationnement doivent être plantées de haute tige dans la proportion d’un arbre pour 200M2.
 Les terrains doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige par tranche de 400m².
 Les terrains disposant de moins de 400 m² d’espace libre après construction doivent être plantées d’au moins 1 arbre.
 Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
 Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, etc.).
 Sur l’espace boisé à planter (figurant au plan de zonage), un brise-vent sera aménagé comme ci-dessous :
Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Pour les établissements industriels, compris les constructions de bureaux ou de logements y afférant, le volume bâti ne doit pas dépasser 10 m3 pour 1 m² de terrain correspondant au total des parcelles concernées. Le cubage des dépôts de matériaux entre dans cette limite.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

Caractère de la zone : C’est la zone affectée au domaine ferroviaire.

Section I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60150_PLU_20210409.
Page : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chiry-ourscamp-60150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60150/zone/ui