# Zone U du plan local d'urbanisme de Choisy (74076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74076_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, 1AUv, Uh, Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/ sont autorisees les constructions a destination

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations Exploitation agricole et forestière

Sous destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

A

Hébergement

A

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail

C

service

Restauration

A

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

A

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

A

Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement

A

Etablissement de santé et d’action sociale

A

Salles d’art et de spectacle

A

Equipements sportifs

A

Autres équipements recevant du public

A

Autres activités des Industrie secteurs secondaires ou Entrepôt

A

tertiaires

Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITS

• L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de façon habituelle, de terrains • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;

• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;

• L’aménagement d’un golf ;

• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

• L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• L’artisanat et le commerce de détail sont admis sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 200m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol par unité créée.

• Les annexes, accolées ou non et soumises à autorisation d’urbanisme : o Sont limitées à deux annexes d’une superficie cumulée maximum de 60 m2 de surface de plancher ou emprise au sol par logement (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme) + une piscine par logement. o Pour les bâtiments repérés patrimoniaux, seules les annexes non accolées sont autorisées.

• Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.

• Bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture, de façade autorisés à l’article 5 ou dans l’OAP thématique B, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal. Seules les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite.

• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, sont interdits les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

### Article U 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat •

Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération supérieure ou égale à 800 m² de surface de plancher d’habitat (hors changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant à la date d’approbation du PLU) comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements locatifs aidés et/ou de logements en accession sociale. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans.

• Sur l’emplacement réservé pour logement social : réalisation de 12 logements sociaux (locatifs et accession confondus).

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE

Afin de favoriser la mixité urbaine le long du linéaire défini au plan de zonage au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

• Les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service, de restauration ou à destination d'équipement d’intérêt collectif, en rez-de-chaussée.

• Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale, de service ou de restauration au minimum équivalente à la surface existante de ces destinations avant démolition ou réaménagement.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article U 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC

4-1-1- REGLE GENERALE : Les constructions doivent s’implanter :

o En secteur Uv : Retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques, de l’emprise publique et aux voies privées ouvertes au public existantes ou à créer.

o En secteur Uh : Retrait de 5m minimum par rapport à la limite des voies publiques, de l’emprise publique et aux voies privées ouvertes au public existantes ou à créer.

o Retrait de 18 m par rapport à l‘axe de l’emprise de la RD3, RD203 hors agglomération pour les bâtiments principaux (hors annexes non accolées) et de 30 m pour la RD1508.

4-1-2- REGLE PARTICULIERE : Dans les secteurs urbains anciens : des implantations dans l’alignement des constructions existantes limitrophes sont autorisées. Sinon, respect de la règle générale.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques, de l’emprise publique et des voies privées ouvertes au public.

Pour tous les secteurs : les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisés dans la bande de recul définie par la règle générale à condition :

- Qu’elle s’effectue dans le prolongement de la façade existante sans diminuer le recul existant.

- qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma illustratif (à titre indicatif)

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions jumelées.

Se référer complémentairement à l’OAP thématique A.

4-2-2- REGLE COMPLEMENTAIRE EN SECTEUR UV Les constructions peuvent être édifiées en limite de propriété et en ordre continu lorsqu'elles jouxtent un bâtiment existant de hauteur comparable, érigé en limite mitoyenne. Dans ce cas, cette possibilité d’implantation sera limitée à une bande de 15m maximum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation en limite à plus de 15m de la limite du domaine public est autorisée uniquement pour les parties de linéaires de façade présentant un rez-de-chaussée avec la sous-destination commerce ou artisanat de détail.

4-2-2- REGLE COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS URBAINS ANCIENS Les bâtiments (hors constructions jumelées) peuvent aussi être implantés sur les limites séparatives de propriétés privées voisine sur une bande de 15m maximum par rapport à la limite du domaine public. Une implantation en limite à plus de 15m de la limite du domaine public est autorisée uniquement pour les parties de linéaires de façade présentant un rez-de-chaussée avec la sous-destination commerce ou artisanat de détail.

Schéma explicatif

4-2-4- REGLE COMPLEMENTAIRE DANS TOUS LES SECTEURS : Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal :

Elles peuvent être implantées jusqu’à un mètre des propriétés voisines à condition :

o Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m.

o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 8m. o Que la longueur cumulée des façades de chaque annexe donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 5m ne dépasse pas 12 m.

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à un mètre des propriétés voisines. Les piscines : le bord du bassin doit respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

4-3-1- REGLE GENERALE La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales (y compris annexes accolées, débords de toit non compris) doit être au moins égal à 10 m.

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales (y compris annexes accolées, débords de toit non compris) pourra être ramenée à au moins 6 m en cas d’implantation en quinconce ou si au moins une des deux constructions présente son mur pignon en interface avec l’autre construction.

Schéma illustratif (à titre indicatif)

4-3-3- REGLE PARTICULIERE

La distance entre les constructions principales et leurs annexes non accolées devra être au moins égale à 2m. Les retraits entre deux bâtiments sur une même propriété ne s’appliquent pas :

- entre 2 constructions jumelées. - aux équipements collectifs et aux services publics. Toutefois, l’implantation des éventuels transformateurs électriques et antennes relais de téléphonie doit être la plus éloignée possible vis-à-vis des logements existants et futurs en fonction du projet.

4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

En secteur Uv et sur l’emplacement réservé pour logement social, La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :

• Dans le cas de toitures à pans, R+1+C. Un seul niveau générant de la surface de plancher sera autorisé sous combles.

• Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, R+1

En secteur Uh, la hauteur totale des constructions ne devra pas excéder :

• Dans le cas de toitures à pans, 8,50 m au faîtage. Un seul niveau générant de la surface de plancher sera autorisé sous combles.

• Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, 7 m à l’acrotère.

4-4-1- REGLE PARTICULIERE La hauteur n’est pas règlementée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les secteurs urbains anciens : en cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Ces hauteurs maximum pourront être majorées dans la limite de +0,50m dans le cas d’une construction présentant tout ou partie du rez-de-chaussée à destination commerciale, ou d’équipement collectif et de service public.

4-5/ EMPRISE AU SOL

4-5-1- REGLE GENERALE : En secteur Uv et sur l’emplacement réservé pour logement social : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25. En secteur Uh (hors emplacement réservé pour logement social) : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20.

4-5-2- REGLE PARTICULIERE : Les dispositions de la règle générale ne s’appliquent pas :

- Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment patrimonial.

- Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant dans un secteur urbain ancien et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment patrimonial.

- Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

### Article U 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des déblais, des remblais est limitée à 1,20 m maximum, et ils doivent être réalisés en une seule fois. Pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 20% la hauteur maximale des remblais est limitée à 1,50 m maximum et doivent être réalisés en une seule fois. Les terrasses successives sont autorisées.

La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder de 5m (sur la base du terrain naturel), sur 2,80m de hauteur.

Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,5 m. Leur traitement est libre, mais les enrochements cyclopéens sont interdits, sauf si totalement végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1 m minimum par un espace végétalisé et dans la limite de deux murs de soutènement par tranche de 10 m.

Schéma explicatif

5-2/ ASPECT DES FAÇADES

Toutes constructions

Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits.

La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatible avec les teintes du nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Dans les secteurs urbains anciens identifiés au document graphique

Se référer à l’OAP thématique B.

Se référer au nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie.

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Annexes non accolées

Complémentairement : les façades des annexes non accolées implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites.

5-3/ LINEAIRES MAXIMUM DE FAÇADE

Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions est limité à 25 m maximum.

Toutefois, sont également autorisées pour les extensions liées aux circulations verticales (ascenseurs, escaliers, réseaux) des constructions existantes dont le linéaire de façade est supérieur à 25m à la date d’approbation du PLU.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

Bâtiments principaux

Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses (accessibles ou non) pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture de la construction (existant plus extension) et si le projet architectural le justifie.

De plus :

- Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide) sont interdites. - Pour les extensions, un seul pan ou une toiture terrasse (accessibles ou non) pourront être autorisés mais sa proportion ne devra pas excéder 30% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie.

Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans :

- Les pentes seront comprises entre 50% et 80% (jusqu’à 100% en Uv). Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale. Toutefois, des pentes réduites sont aussi autorisées pour des traitements architecturaux particuliers (vérandas, porches).

Seuls sont autorisés en toiture :

- les lucarnes et les jacobines si elles n’excèdent pas 30% du linéaire horizontal et vertical de chaque pan de toiture (débord de toit compris). Se référer à l’annexe du présent règlement pour les jacobines autorisées.

- les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit) si leur implantation ne représente pas plus de 30% du linéaire horizontal et vertical de chaque pan de toiture (débords de toit compris).

- Les croupes et les coyaux s’ils sont en proportion harmonieuse avec le volume principal.

Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 0,80 m, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné. Cette règle ne s‘applique pas aux annexes et aux toits-terrasses (accessibles ou non) autorisés.

L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit.

Annexes

Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans :

- Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture est libre, toutefois, les toitures terrasses sont interdites. Les toitures seront à deux pans maximum.

- Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture devra être voisine de celle de ce dernier ou de type toiture terrasse (accessibles ou non). Les toitures à un seul pan seront autorisées.

Complémentairement pour :

Les toitures terrasses (accessibles ou non) seront interdites.

Se référer à l’OAP thématique B. - Les secteurs urbains anciens identifiés au Se référer au nuancier de couleurs annexé au présent règlement et document

disponible en mairie.

graphique

- Les

bâtiments

patrimoniaux

identifiés au titre de

l’article L151-19 du

Code

de

l’urbanisme

Teintes : Les teintes devront être compatibles avec les teintes du nuancier de couleurs annexé au présent règlement et disponible en mairie. Une cohérence des teintes sera exigée avec les bâtiments principaux limitrophes.

Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté. En tout état de cause une seule parabole sera autorisée pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 de surface de plancher.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES

Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,60 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60m.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Les clôtures pleines sont autorisées ponctuellement le long des limites si elles respectent une alternance avec des dispositifs à claire-voies et/ou haies. En tout état de cause, le linéaire total de clôture pleine ne pourra excéder 50% du linéaire total de chaque limite de propriété et sera interdit le long du domaine public. La hauteur maximum des murs éventuels est limitée à 1,60m. Les portails pleins sont autorisés.

Composition :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales et variées dont la liste est précisée dans l’OAP thématique.

Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

- La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 1 m.

- Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Dans les secteurs urbains anciens identifiés au document graphique

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Complémentairement :

- Les clôtures de type haies végétales ne comportant qu’une seule essence seront interdites. Leur hauteur est limitée à 1,60m.

- Les clôtures pourront être constituées d’un dispositif de type mur plein d’une hauteur de 1,60m maximum. En tout état de cause, les clôtures existantes constituées de murs et murets doivent être conservées à l'exception des percements.

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant dans un secteur urbain ancien et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Il est imposé 45% minimum d’espaces perméables (35% en secteur Uv) sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction.

Concernant les végétaux implantés sur les tènements fonciers : se référer à l’OAP thématique A pour éviter les masques solaires. Pour toute opération créant plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat, 15% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces verts communs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum :

- La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés.

- Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés.

- Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

6-2/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Se référer complémentairement à l’OAP thématique A.

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public.

Les plantations seront réalisées avec des essences locales (telles que mentionnées dans l’OAP thématique).

Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines. Sont aussi autorisés jusqu’à un mètre de la limite séparative :

- Les terrasses de plein pied - Les stationnements réalisés en matériaux perméables (hors espaces gravillonnés).

### Article U 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondi à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. En secteur Uv uniquement : les stationnements couverts seront obligatoirement non clos.

Réhabilitations, rénovations, 2 places minimum par logement. extensions à usage d’habitat ou

Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat

Logements locatifs financés avec Rappel du code de l’urbanisme : un prêt aidé de l’Etat « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »

Pour toute opération de 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), seront logements de plus de 500 m2 de réalisées en places « visiteur » non affectées.

surface de plancher d’habitat La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes.

Hébergement touristique Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de plancher.

Restauration Une place de stationnement minimum pour 15 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives avec celles pour l’hébergement touristique.

Activité de service Une place minimum de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au

Bureaux personnel).

Equipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de services publics l’opération.

Artisanat et commerce de détail Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal à destination d’habitation groupant au moins 2 logements, de bureaux, d'industriel, de tertiaire ou d'établissement recevant du public , la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur. Il conviendra de se référer complémentairement au Code de la construction.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article U 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces

Se référer complémentairement à l’OAP thématique A.

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ VOIRIES

En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6 m dont un trottoir (ou espace piétonnier délimité en Uv) de 2 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 2 m), en cas de sens unique. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

### Article U 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature des sols et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Une étude spécifique est à réaliser par l’aménageur. Dans ces cas, la constructibilité sera dépendante de la capacité du milieu récepteur.

9-3/ EAUX PLUVIALES

• La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

• Les ruissellements de surface préexistant doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

• Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.

• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

• Le raccordement s’effectuera par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur, s’il existe.

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• En cas de pollution potentielle des eaux pluviales (aire de lavage, de carburants, d’atelier de mécanique, de carrosserie, ...), celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

• De manière générale et complémentairement aux dispositions prévues ci-avant, il conviendra de maintenir voire de remettre en état les tranchées ouvertes existantes sur le terrain d’assiette.

La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

SECTEURS URBAINS SPECIALISES : US

SECTEUR US : SECTEUR URBAIN SPECIALISE POUR LA REALISATION DE

STATIONNEMENTS RESIDENTS

CARACTERE DE LA ZONE :

Le secteur Us correspond aux secteurs d’accueil des stationnements résidents nécessaires aux projets réhabilitations ou de renouvellement urbain avec surface de plancher d’habitat de terrains bâtis environnants.

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74076_PLU_20200224.
Page : https://edifiable.fr/plu/choisy-74076/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/choisy-74076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74076/zone/u