# Zone US du plan local d'urbanisme de Choisy (74076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74076_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/ sont autorisees les constructions a destination Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/) DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article Us 2.3 L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées Destinations Exploitation agricole et forestière Sous destination Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activité de service Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue accueil du public Hébergement hôtelier et touristique Cinéma CHOISY - PLU – Règlement – approbation – février 2020 // Espaces&Mutations C <39/101 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : US Equipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et collectif et services assimilés publics Locaux techniques et industriels publiques et assimilés A Etablissements d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaires ou Entrepôt tertiaires Bureau Centre de congrès et d’exposition 2-2/ INSTALLATIONS INTERDITS • L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de façon habituelle, de terrains • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; • L’aménagement d’un golf ; • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil des gens du voyage. 2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS o Seuls sont autorisés les aménagements et les constructions à usage de stationnement à condition qu’ils soient rendus nécessaires dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, ou de l’extension d’un bâtiment existant à destination d’habitat dans les secteurs urbains mixtes. Ces constructions seront obliga toirement non closes. Par non clos, il est considéré ici que l’ensemble des façades doivent être non closes, excepté les poteaux pour soutenir la couverture. • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; ### Article US 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. SECTEURS URBAINS SPECIALISES : US CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article US 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. 4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques, de l’emprise publique et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques, de l’emprise publique et des voies privées ouvertes au public. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR La hauteur est limitée à 3,50 m. 4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé. SECTEURS URBAINS SPECIALISES : US ### Article US 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Non règlementé. ### Article US 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Non règlementé. ### Article US 7 - Stationnement Non règlementé CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article US 9 - Desserte par les réseaux Non règlementé SECTEUR UE : SECTEUR URBAIN SPECIALISE POUR EQUIPEMENTS PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF STRUCTURANTS CARACTERE DE LA ZONE : Le secteur Ue correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74076_PLU_20200224. Page : https://edifiable.fr/plu/choisy-74076/us La commune : https://edifiable.fr/plu/choisy-74076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74076/zone/us