# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Cholet (49099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUHZ. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUH/1AUHZ -3)

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU
SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUH/1AUHZ-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » :
• Pour les sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées uniquement si ces sous-destinations sont spécifiquement mentionnées au sein des OAP sectorielles concernées.

### Rubrique 1AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUH/1AUHZ -4)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.

### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUH/1AUHZ -5)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions
1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis (exposition du jardin).
61 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour ne pas dénaturer des fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; • Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.
Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes. • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé
Emprise au sol maximale des constructions
Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions principales.
Hauteur des constructions
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :
Pour la destination « habitation » : • Pour les communes de Cholet et la commune déléguée de Vihiers, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. • Pour les autres communes, elle ne doit pas dépasser 9 mètres.
Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques ; • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ; • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ; • De l’intégration paysagère.

### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUH/1AUHZ -6)

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé).
Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière.
62 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : AUH/1AUHZ -7)

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » :
• Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé, y compris garage. • Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de
logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49099/zone/1auh