# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Cholet (49099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Non réglementé.

ARTICLE 2AUY/2AUYZ-1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

ARTICLE 2AUY/2AUYZ-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUY/2AUYZ-1, sont interdits les usages et activités suivants :
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUY/2AUYZ-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés : • La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ; • Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ; • L’aménagement de liaisons douces.

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article A-1, sont interdits les usages et activités suivants :
• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « logement » à usage de logements nouveaux ; • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs ; • L’implantation de terrains de camping et le stationnement des caravanes quelle qu’en soit la durée sauf pour l’hivernage pour le particulier ; • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Le stockage extérieur et le dépôt, visible depuis l’espace public, de combustibles, ferrailles, déchets ou matériaux de construction ainsi que les véhicules sous forme d’épaves ; Ne sont pas concernés les installations de stockage des déchets inertes ou les dépôts de matériaux autorisés au sein des zones de carrière identifiées au règlement graphique (voir dispositions générales du présent règlement) • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.
Au sein du secteur Ap uniquement : • Sont interdits les usages et activités listés ci-dessus ; • Sont également interdites : o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ayant pour effet la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ou viticole ; o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de diversification des activités agricoles. o Les CUMA et les méthaniseurs portés par plusieurs agriculteurs.
Au sein du secteur Av uniquement : • Sont interdits les usages et activités listés ci-dessus ; • Sont également interdites : o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de diversification des activités agricoles. o Les CUMA et les méthaniseurs portés par plusieurs agriculteurs.
ARTICLE A-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU
SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article A-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article A-5.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Au sein de la zone A uniquement :
• Les constructions d’abris pour animaux, non liées au siège d’une exploitation agricole sont admises, sous réserve de : o Ne pas déjà en avoir d’implanter sur l’unité foncière ; o Présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o Être non closes ;
Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :
• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les constructions et activités liées et nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) sont admises ;
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• Les projets de méthaniseur uniquement s’ils sont liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, portés par un agriculteur ou plusieurs (si regroupement en coopérative).
• Les affouillements et exhaussements liés à une activité agricole
• Les constructions à usage de logements (assimilées à des « logements de fonction ») devront respecter les conditions suivantes : o Le pétitionnaire doit justifier de la nécessité d’une permanence sur place, que ce soit pour une production animale ou végétale. o Le type de production doit correspondre à une activité agricole d’élevage ou autres activités agricoles qui nécessitent une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). A titre informatif : C’est à l’exploitant d’apporter les éléments objectifs, mesurables et comparables, de la nécessité d’un logement de fonction. o L’activité agricole concernée doit être une activité à temps plein. o Le logement ne peut être envisagé que pour un exploitant en activité, et non pour sa retraite. Le logement doit répondre à un besoin qui s’inscrit dans la durée. o Concernant le nombre de logements pouvant être admis : ▪ Dans les exploitations non sociétaires : un seul logement peut être admis. ▪ Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis : • En présence d’élevage : jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente ; • En l’absence d’élevage : un seul logement par site d’activités. o En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, l’édification du logement ne peut intervenir que postérieurement à l’édification des bâtiments d’exploitation. o La parcelle détachée pour le logement ne doit pas dépasser une superficie de 700m². L’implantation du logement ne doit pas avoir pour effet de gêner l’exploitation agricole présente et future (A titre d’exemple : ne pas implanter le logement au milieu de la parcelle).
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments. o L’activité de vente directe de produits agricoles peut être autorisée, soit dans du bâti existant ou dans une construction neuve, sous réserve que : ▪ Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation, ▪ Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.
Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.
Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :
• Seuls sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.
Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :
• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
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Au sein du secteur Ap uniquement :
• Les constructions d’abris pour animaux, non liées à une exploitation agricole sont admises, sous réserve de : o Ne pas déjà en avoir d’implanter sur l’unité foncière ; o Présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o Être non closes ;
Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :
• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les affouillements et les exhaussements liés à une activité agricole
• Les constructions à usage de logements (assimilées à des « logements de fonction ») doivent respecter les conditions suivantes : o Le pétitionnaire doit justifier de la nécessité d’une permanence sur place, que ce soit pour une production animale ou végétale. o Le type de production doit correspondre à une activité agricole d’élevage ou autres activités agricoles qui nécessitent une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). A titre informatif : C’est à l’exploitant d’apporter les éléments objectifs, mesurables et comparables, de la nécessité d’un logement de fonction. o L’activité agricole concernée doit être une activité à temps plein. o Le logement ne peut être envisagé que pour un exploitant en activité, et non pour sa retraite. Le logement doit répondre à un besoin qui s’inscrit dans la durée. o Concernant le nombre de logements pouvant être admis : ▪ Dans les exploitations non sociétaires : un seul logement peut être admis. ▪ Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis : • En présence d’élevage : jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente ; • En l’absence d’élevage : un seul logement par site d’activités. o En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, l’édification du logement ne peut intervenir que postérieurement à l’édification des bâtiments d’exploitation. o La parcelle détachée pour le logement ne doit pas dépasser une superficie de 700m². L’implantation du logement ne doit pas avoir pour effet de gêner l’exploitation agricole présente et future (A titre d’exemple : ne pas implantation le logement au milieu de la parcelle).
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments. o L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments, sous réserve que : ▪ Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation, ▪ Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.
Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH.
• Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.
Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :
• Seuls sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.
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Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : • Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Au sein du secteur Ar uniquement : Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :
• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions, installations, extensions, travaux et ouvrages techniques s'inscrivant dans le cadre des activités radioélectriques (essais) sont autorisés ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
Au sein du secteur Av uniquement :
Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » : • Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage. • Les affouillements et exhaussements liés à une activité agricole
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments, sous réserve que : ▪ Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation, ▪ Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.
Au sein de la sous-destination « logement » : • Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH.
Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : • Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
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Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Non réglementé.

### Rubrique 2AUY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUY/2AUYZ-4)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Non réglementé.

### Rubrique 2AUY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUY/2AUYZ-5)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions
Non réglementé.
Emprise au sol maximale des constructions
Non règlementé 80
PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
Hauteur des constructions
Non règlementé

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions
1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.
Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants : • Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; • Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant. • Pour permettre une bonne intégration paysagère.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.
Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants : • Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes. • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; • Pour permettre une bonne intégration paysagère.
3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Au sein de la zone A uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :
• Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » et liées à la diversification des activités agricoles (vente directe, conditionnement et commercialisation des produits…) doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de
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100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres peut être exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant. • Les constructions à usage de logements assimilés à des « logements de fonction » doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres peut être exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant. Au sein de la sous-destination « logement » : • Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation doivent être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.
Au sein du secteur Ap uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :
• Les constructions à usage de logements assimilés à des « logements de fonction » devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités.
Au sein de la sous-destination « logement » : • Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.
Au sein du secteur Av uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :
• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés (Plans de Prévention des Risques par exemple), d’enclavement ou de mise aux normes, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 200 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités dont elles dépendent.
Au sein de la sous-destination « logement » : • Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.
Emprise au sol maximale des constructions
Au sein de la zone A uniquement :
• Les constructions d’abris pour animaux sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol.
Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. • Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol. • Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites
sous forme de plusieurs projets distincts.
Au sein du secteur Ap uniquement : • Les constructions d’abris pour animaux sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
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PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
Au sein du secteur Ar uniquement : L'emprise au sol cumulée de toutes les constructions est limitée à 800 m².
Au sein du secteur Av uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. • Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol. • Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites
sous forme de plusieurs projets distincts. Au sein de la zone A et de tous les secteurs de la zone A : Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction
Hauteur des constructions
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : • La hauteur maximale des constructions d’abris pour animaux ne doit pas excéder 3.5mètres.
Au sein de la sous-destination « logement » : • La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.
Des hauteurs spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques ; • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ; • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ; • De l’intégration paysagère.

### Rubrique 2AUY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUY/2AUYZ-6)

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Non règlementé

Non règlementé

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AUY 8 - Stationnement (intitulé du document : AUY/2AUYZ-7)

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49099/zone/2auy