# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Cholet (49099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYc, UYt, UYz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UY-3) . USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UY-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la zone UY et du secteur UYc uniquement : • Pour la sous-destination « logement » : Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Au sein du secteur UYc uniquement : • Pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », l’implantation de nouvelles activités relevant du volet « commerce de détail » est autorisée sous réserve que chaque cellule représente une surface de plancher minimum de 400m² (soit 300m² de surface de vente). Au sein du secteur UYz uniquement : • Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : seules les constructions et installations en lien avec l’aérodrome sont autorisées. Mixité fonctionnelle Non réglementé. Mixité sociale Non réglementé. ### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UY-4) . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 56 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026 ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UY-5) . VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions 1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis. Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour ne pas dénaturer des fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) • Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; • Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes. • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques. 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Emprise au sol maximale des constructions Au sein de la zone UY et du secteur UYc uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » : • Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve : o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ; o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire. • Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. • Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol. 57 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026 • Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts. Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte : • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction Hauteur des constructions Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UY-6) . RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière. Les aires de stockage ou de dépôt autorisées doivent être masquées par une trame végétale afin de limiter leur impact visuel. ### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : UY-7) . RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505. Page : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/cholet-49099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49099/zone/uy