# Zone AU du plan local d'urbanisme de Cholonge (38106) : ce que le règlement autorise (cf. RAPPORT DE PRÉSENTATION Partie 3) La zone AU correspond à un secteur naturel ou agricole non ou insuffisamment équipé, destiné à l’urbanisation future. L’urbanisation du secteur est soumise à la réalisation des réseaux nécessaires selon un aménagement d’ensemble. La zone AU comprend un secteur qui fait l’objet d‘une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) spécifique (OAP 2). Dans l’attente de la réalisation des infrastructures nécessaires, le corps des règles n’est pas fixé. Document en vigueur : 38106_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article non réglementé. ### Distance aux limites (article AU 7) > Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et autorisations du sol sont interdites, hormis les équipements d’intérêt collectif et services publics. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article non réglementé. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouverte) Article non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel Article non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Article non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article non réglementé. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation de constructions sur un même terrain Article non réglementé.) CHOLONGE (38) – PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE APPROUVÉÉE 12/11/2021 p. 37 ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Article non réglementé) Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. Article AU 11 - Aspect extérieur des constructions Article non réglementé. Article AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Article non réglementé. Article AU 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. Article AU 14 - Coefficient d’occupation du sol Article non réglementé. Article AU 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé. Article AU 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article non réglementé. CHOLONGE (38) – PLAN LOCAL D’URBANISME – RÈGLEMENT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE APPROUVÉÉE 12/11/2021 p. 38 2. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUb Caractère de la zone (cf. RAPPORT DE PRÉSENTATION Partie 3) La zone AUb correspond à des secteurs naturels ou agricoles non ou insuffisamment équipés, permettant sous conditions des extensions de l’urbanisation à vocation dominante d’habitation, selon les règles de la zone Ub. L’urbanisation de chaque secteur est soumise à la réalisation des réseaux nécessaires selon un aménagement d’ensemble. Risques naturels Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le PLU doit prendre en compte et faire apparaître les risques naturels à partir des informations disponibles. La connaissance et la maîtrise des risques naturels peuvent évoluer. Tout pétitionnaire doit consulter les documents de référence au moment de la demande et s’informer auprès des services compétents de l’État et de la commune pour connaître et prendre en compte la nature, le niveau précis des risques ainsi que les prescriptions ou recommandations correspondantes. Le Règlement graphique (plan de zonage) fait apparaître par des trames les secteurs dans lesquels existent ou peuvent exister des risques naturels identifiés ; ces trames précisent le niveau de constructibilité selon la nature et le niveau des aléas connus. Elles correspondent aux prescriptions particulières qui sont indiquées dans le titre V du présent règlement. Ces prescriptions réglementaires sont applicables sous réserve de nouvelles connaissances et d’informations complémentaires sur les risques naturels, ou de travaux permettant de réduire les aléas et les risques, éléments soumis à l’appréciation et à la validation des Services de l’État. Se référer notamment aux documents figurant en ANNEXES du PLU et en ANNEXES du RAPPORT DE PRÉSENTATION, ainsi qu’à tout document opposable ou informatif connu à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme. Zones humides Les zones humides sont identifiées dans le règlement graphique par la délimitation de secteurs avec deux trames spécifiques : trame zh pour les zones humides proprement dites, trame ef pour les espaces de fonctionnalité entourant ces zones. Il n’existe pas de secteur zh dans la zone AUb. Les règles concernant ces secteurs indicés sont précisées dans les articles 1, 2 et 11. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38106_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cholonge-38106/au La commune : https://edifiable.fr/plu/cholonge-38106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38106/zone/au