# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Chorges (05040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05040_PLU_20241223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf, AUf(17). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUF 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques. ### Distance aux limites (article AUF 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives ### Emprise au sol (article AUF 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article AUF 10) >  La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.  Le stationnement isolé de caravanes.  Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux, de sports ouverts au public.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules. ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont admis :  Les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUf 14. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 61 23 Décembre 2024 Règlement - Zones A Urbaniser "AU" SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 10 mètres au moins de l'axe des voies publiques.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, cette distance minimale s'applique également au nouvel axe ainsi créé ou modifié. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article AUF 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 12 - Stationnement Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 62 23 Décembre 2024 Règlement - Zones A Urbaniser "AU" SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols Surfaces et densités L'extension maximum de la surface des constructions est limitée à 10% de la surface existante à l'approbation du PLU. Cette limite peut être dépassée pour la seule mise aux normes d’une activité agricole existante. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 63 23 Décembre 2024 Règlement - Zones Agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs : A : où sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif et les constructions et installations directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole. Ap : secteur préservé où n'est autorisée aucune construction sauf les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif Certaines parties de la zone sont concernées par la Loi littoral au titre de la "bande des 100 m", des "espaces proches du rivage" et des "espaces remarquables"(secteurs Ap exclusivement). S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05040_PLU_20241223. Page : https://edifiable.fr/plu/chorges-05040/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/chorges-05040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05040/zone/auf