# Zone UT du plan local d'urbanisme de Chorges (05040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05040_PLU_20241223 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut(31), Ut(33), Ut(35), Ut(36), Ut(40), Ut(48). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe. ### Distance aux limites (article UT 7) > Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général  Les parcs d’attraction.  Le stationnement isolé de caravanes.  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ut 2.  Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.  Les dépôts de véhicules. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  L'hébergement touristique uniquement dans le cadre d'une gestion collective.  Les activités économiques liées à la vocation touristique de la zone ou nécessaires aux personnes accueillies  Les logements strictement nécessaires aux activités de la zone, dans les limites fixées à l'article Ut14  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 41 23 Décembre 2024 Règlement - Zones Urbanisées "U" SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Les dispositions de l’article 9 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé En l'absence de réseau public d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf pour la RN 94 où elle est portée à 35 mètres de l'axe. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 42 23 Décembre 2024 Règlement - Zones Urbanisées "U" ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 4 niveaux (R+3), superstructures techniques non comprises. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Tous les secteurs hors celui des Faysses (n°48 dans les documents graphiques) étant situés dans le périmètre d'un site inscrit, la délivrance du permis est subordonnée à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Compte tenu du caractère largement construit des zones Ut, les constructions nouvelles s'inspireront des constructions existantes par leur parti architectural, leur aspect, leurs matériaux, leurs volumes. Pour des opérations nouvelles de plus de 1000 m² de surface de plancher, présentant une unité géographique et séparée des constructions existantes (par une route, une haie dense, une rupture de relief, …), les constructions pourront se référer aux règles s'appliquant aux secteurs Ub3 dans l'article Ub11. Elles devront cependant garder une harmonie avec les constructions existantes. Pour le secteur des Faysses (n°48 dans les documents graphiques), les règles de l'article Ub11 concernant le secteur Ub4 s'appliquent. ### Article UT 12 - Stationnement Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.  Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins, ou maintenus en espaces naturels.  Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.  Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 43 23 Décembre 2024 Règlement - Zones Urbanisées "U" SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Surfaces et densités  Les logements autorisés sont : 1. Les logements de fonction pour les personnes dont la présence est indispensable à l'activité dans les limites suivantes : - Quantité : 1 par activité, dans la limite de 3 par zone. - Surface de plancher inférieure ou égale à 150 m², dans le volume des constructions concernées 2. Les logements des saisonniers dans la limite cumulée de 15% de la surface bâtie de la zone concernée. Dans les secteurs Ut situés en espace proche du rivage (n° 31, 32, 33, 35, 36, 45), le complément de construction sur une unité foncière bâtie (par extension ou construction neuve) est limité à 35% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU. PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 44 23 Décembre 2024 Règlement - Zones A Urbaniser "AU" Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zones AUb Caractère dominant de la zone : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles L’aménagement doit être compatible avec les orientations figurant dans le dossier 3 - orientations d'aménagement Certaines parties de la zone (Chanteloube) sont concernées par la Loi Littoral au titre des "espaces proches du rivage ". S'y appliquent les règles rappelées à l'article 15 du Titre 1 (p 10) et à l'annexe 6/7. La zone se subdivise en secteurs : AUba : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble. AUba1 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub1. AUba2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUba3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbe : secteurs nécessitant la réalisation d’équipements AUbe2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUbe3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbe4 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub4 AUbae : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation d'équipements. AUbae2 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub2 AUbae3 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbae4 : secteur ayant les caractéristiques de la zone Ub4 L'ouverture à l'urbanisation, quand il y a condition d'équipements (et sous réserve des autres conditions préalables) a lieu après réalisation de tous les équipements extérieurs nécessaires au sous-secteur (par exemple : réservoir d'eau, renforcement de l'adduction d'eau, élargissement de voirie …) et, à l'intérieur du sous-secteur, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux de desserte interne. Les équipements concernés sont les suivants (cf. n° sur les documents graphiques, cf. également le dossier 3 - orientations d'aménagement) : PLU de Chorges - Mise à jour n°1 - Règlement 45 23 Décembre 2024 Règlement - Zones A Urbaniser "AU" Voirie Eau Electricité Assainissement (*) N° ressource/ Renfor-plan Secteur Localisation externe interne réservoir réseau cement Réseau STEP 38b AUbe2 Les Foulons X X 40 AUbe3 Les Foulons X X X X 41 AUbe2 Les Foulons X X X X 38 AUbae2 Les Foulons X X X X 37 AUbae3 Les Foulons X 5 AUbe3 Les Foulons X X X X 4 AUbae3 La Chaup X X X X 3 AUbae3 La Chaup X X X 39 AUbae3 La Chaup X 42 AUbae2 Pré du Château X X X X X X 43 AUbae2 Les Foulons 1 AUbae4 Serre Martouret X X X X X 15 AUbe3 Andrieux X 32 AUbe3 Les Jurians X X X X 33 AUbe3 Les Bertrands 34 AUbe3 Les Lagiers X X X X X X 16 AUbe3 Les Bernards X 8 AUbe3 Les Augiers X X 31 AUbe3 Les Bernards X X X 20/20b AUbae3 Les Augiers X X 21 AUbae3 Les Bernards X X X 10 AUbe3 Chanteloube X X X X 10b AUbe3 Chanteloube X X X X 27 AUbe3 Champ de Chanque - Villard X X 11 AUbae3 Chanteloube X X X X X 14 AUbae3 Le Villard X X X 12 AUbe3 Le Fein X 13 AUbe3 Le Fein X X X X 26 AUbe3 Le Sarret - Le Fein X X 17 AUbe4 Le Fein 44 AUbe3 Les Lagiers X X X X X X X X X X (*) Pour les secteurs d'indice AUbae3 et AUbe3, voir les conditions d'applications à l'article AUb4. Date prévue 2016 2016 2017 2018 2018 2019 2018 2019 Pour le secteur AUbae3 n°39 de La Chaup, l'élargissement de la voirie de desserte extérieure (partie de l'emplacement réservé n°9) est un préalable à partir du 6ème logement ou lot créé sur le secteur. La disposition de l’article L.123-1-5 III 2° (cf. p. 4) s'applique au titre des espaces bâtis (cf. p. 4) à l'ensemble des secteurs AUb indicés 1 ou 2. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05040_PLU_20241223. Page : https://edifiable.fr/plu/chorges-05040/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/chorges-05040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05040/zone/ut