# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Chuisnes (28099) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058360_PLUi_20201214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdites)

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux indiqués à l’article 2AUx2 est interdit. L’urbanisation de ce secteur est soumise à une évolution du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal (modification, révision, déclaration de projet…).

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limitées ou soumises à conditions)

Les ouvrages hydrauliques sont autorisés s’ils sont destinés au fonctionnement des réseaux collectifs ;

- Les ouvrages techniques sont autorisés s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

### Article 2AUX 3 - Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Article non règlementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

SECTION 2..1.Volumétrie et implantation des constructions

### Article 2AUX 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article non règlementé.

### Article 2AUX 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article non règlementé.

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux constructions sur une même propriété)

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Article non règlementé.

### Article 2AUX 7 - Emprise au sol des constructions

Article non règlementé.

### Article 2AUX 8 - Hauteur des constructions

Article non règlementé. SECTION 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article 2AUX 9 - Aspect extérieur des constructions

Article non règlementé. ARTICLE 2AUx10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Article non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058360_PLUi_20201214.
Page : https://edifiable.fr/plu/chuisnes-28099/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chuisnes-28099.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28099/zone/2aux