# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chuyer (42064) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42064_PLU_20160503 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/05/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Règles d’implantation Si la construction ne jouxte pas l’une des limites de parcelle, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage sans être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) les constructions neuves à usage : • industriel, • d'entrepôt non liées à une activité artisanale, • agricole, b) les installations classées pour la protection de l'environnement visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement, c) le camping hors des terrains aménagés, d) l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs*, e) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d'attractions* ouverts au public, • les dépôts de véhicules*, • les garages collectifs de caravanes*, f) l’ouverture de carrières*, g) les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. AVANT MODIFICATION ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions : a) les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sous réserve qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les constructions à usage d’activité compatibles avec la vocation de la zone. b) les constructions à usage de piscines si elles sont liées à une construction existante ou autorisée sur le tènement considéré. c) les installations classées* pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles visées par l'article L 515-8 du code de l'environnement. d) les équipements publics nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt public ou collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité. e) la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, en cas de sinistre, et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. f) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. AVANT MODIFICATION ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques et privées) Accès : Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction, - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…), - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…), - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie* Cf article 7 des dispositions générales pour les routes départementales Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent respecter le principe de tracé des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et) éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées dans l’étude technique reportée dans l'annexe sanitaire. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ (citerne, puits perdu) dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. En cas d’impossibilité avérée et dûment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s’il existe. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement*. Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Règle d’implantation Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement*. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les ouvrages techniques et équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, - dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme). Dispositions particulières L’implantation des constructions devra respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, travaux ou ouvrages ayant une hauteur maximale de 0,60 mètre à compter du sol naturel. Règles d’implantation Si la construction ne jouxte pas l’une des limites de parcelle, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les ouvrages techniques ou équipement publics nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, -dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. AVANT MODIFICATION ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Voir le titre VI du règlement commun à toutes les zones. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, sur le terrain* d'assiette du projet. Les espaces de stationnement devront être traités en matériaux perméables. AVANT MODIFICATION ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations) Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. AVANT MODIFICATION ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Cf. l’orientation d’aménagement et de programmation « extension du bourg ». AVANT MODIFICATION 2) Zone AU, secteur AUi  Zone AUi Le secteur AUi (secteur à vocation d’activité à dominante artisanale) est modifié en zone AUi (zone à vocation d’activité à dominante artisanale fermée pour laquelle l’ouverture à l’urbanisation est soumise à modification du PLU). NOTA. Le règlement de zone avant modification se situe à gauche de chaque page, encadré d’un liseré noir. Le règlement de zone après modification apparait à droite de chaque page, encadré d’un liseré rouge. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42064_PLU_20160503. Page : https://edifiable.fr/plu/chuyer-42064/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/chuyer-42064.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42064/zone/1au