# Zone AUST du plan local d'urbanisme de Cilaos (97424) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97424_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUST du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUst. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUST 9) > Sans objet. CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS 56 REGLEMENT ### Hauteur (article AUST 10) > Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent avoir une hauteur maximale de 6 mètres. ### Stationnement (article AUST 12) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUST 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Rappels 1. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les autres cas, la dérogation à l’interdiction générale de défricher doit être obtenue avant le dépôt du permis de construire. 1.2 - Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles admises à l’article AUst 2.2 du présent règlement. ### Article AUST 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R421-12 du code de l’urbanisme et en application d’une délibération du conseil municipal. 2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. 3. Pour les constructions ou éléments patrimoniaux identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises à la délivrance d’un permis de démolir prévu à l’article R.421-28 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, tous travaux ou aménagements affectant ces constructions ou éléments patrimoniaux sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS REGLEMENT 4. Doivent notamment être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction inscrite au titre des monuments historiques, adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques, située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine. 5. Les aménagements ne doivent pas aggraver les risques naturels existants et leur effets, y compris en phase chantier. Tout projet de construction devra être évité dans les talwegs ou à proximité immédiate. 6. Dans les secteurs soumis à un risque naturel moyen à très élevé lié aux mouvements de terrains et délimités aux documents graphiques, tous travaux, remblais, constructions, installations et activités, de quelque nature qu’ils soient sont interdits, à l’exception de ceux autorisés par le plan de prévention des risques naturels prévisibles. 7. Dans les secteurs soumis à un risque naturel faible à modéré lié aux mouvements de terrains et délimités aux documents graphiques, tous travaux, remblais, constructions, installations et activités, de quelque nature qu’ils soient qui aggraveraient les risques et leurs effets, ainsi que les démolitions de tout ouvrage nécessaire à la protection contre les inondations ou mouvements de terrain sans justification d’une étude préalable appropriée sont interdits. 8. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation et délimités aux documents graphiques, toute construction nouvelle, reconstruction ou travaux d’extension conduisant à produire plus de 20m² de SHON devra être réalisé avec un plancher inférieur surélevé d’au moins un mètre au dessus du terrain naturel. Pour les terrains en pente, la surélévation du plancher s’applique sur la totalité de l’emprise de la construction. Les ouvrages permettant de réduire les risques d’inondation, les travaux d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux d’aménagement léger et d’entretien des constructions existantes sont exemptés de cette obligation. 2.2 - Sont admis sous condition 1 Les constructions, ouvrages et travaux liés aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement, à la production et à la distribution d’énergie, notamment les énergies renouvelables, dès lors qu’ils s’insèrent dans le milieu environnant. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est rendue nécessaire pour des raisons techniques ou économiques, sous réserve de prendre les dispositions utiles pour limiter la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site. 3. Les travaux, installations et aménagement prévus aux paragraphes j) et k) de l’article R.423-19 et aux paragraphes e) et f) de l’article R.423-23 du code de l’urbanisme, dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux et constructions autorisés dans la zone, qu’ils sont nécessaires aux besoins hydrauliques ou qu’ils résultent d’une déclaration d’utilité publique. 4. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre à l’exception des constructions implantées dans un secteur soumis à un risque naturel élevé délimité aux documents graphiques. 5. Les travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité dans la limite de 20 m2 de SHON réalisés sur des constructions existantes. ### Article AUST 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Sans objet. PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS CODRA 2018 REGLEMENT ### Article AUST 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) Sans objet. ### Article AUST 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article AUST 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées à 4 mètres minimum des voies ou emprises publiques. ### Article AUST 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. ### Article AUST 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article AUST 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS REGLEMENT ### Article AUST 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent avoir une hauteur maximale de 6 mètres. ### Article AUST 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Sans objet. ### Article AUST 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article AUST 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) 13.1 - Eléments de paysage à préserver Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme. 13.2 - Plantations Les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité. La frondaison des arbres ne doit pas causer de troubles ni de gênes (ensoleillement, débordement, etc.) pour le fond de propriété voisin. ### Article AUST 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d’occupation des sols est nul à l’exception des travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité limités à 20 m2 de SHON réalisés sur des constructions existantes. PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS CODRA 2018 REGLEMENT ZONE AUindicée Cette zone couvre des espaces réservés à l’urbanisation future. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Pour appliquer le présent règlement, il convient de se reporter en fonction de l’indice de la zone AU considérée au règlement des zones urbaines correspondantes à savoir Ub pour AUb, etc. sauf spécification contraire. Il existe deux secteurs AUb1 et AUb2 spécifiques à certains secteurs de la ZAC Roland Garros. ARTICLE AUINDICEE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 - Rappels 1. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les autres cas, la dérogation à l’interdiction générale de défricher doit être obtenue avant le dépôt du permis de construire. 2. Les nouvelles constructions à usage d’habitation ou professionnelle ne doivent pas être implantées à une distance inférieure aux normes fixées par le règlement sanitaire départemental par rapport aux bâtiments d’élevage et parcelles d’épandage de lisier existants, sauf dérogations prévues par l’article L.111-3 du code rural. 1.2 - Sont interdits Toutefois, dans le secteur AUb2, les constructions, ouvrages et travaux à usage industriel et à usage exclusif d’entrepôt ne sont pas interdits. Pour les autres zones, se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1 - Rappels CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS REGLEMENT 1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R421-12 du code de l’urbanisme et en application d’une délibération du conseil municipal. 2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre des articles L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. 3. Pour les constructions ou éléments patrimoniaux identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises à la délivrance d’un permis de démolir prévu à l’article R.421-28 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, tous travaux ou aménagements affectant ces constructions ou éléments patrimoniaux sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. 4. Doivent notamment être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction inscrite au titre des monuments historiques, adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques, située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine. 5. Les aménagements ne doivent pas aggraver les risques naturels existants et leur effets, y compris en phase chantier. Tout projet de construction devra être évité dans les talwegs ou à proximité immédiate. 6. Dans les secteurs soumis à un risque naturel moyen à très élevé lié aux mouvements de terrains et délimités aux documents graphiques, tous travaux, remblais, constructions, installations et activités, de quelque nature qu’ils soient sont interdits, à l’exception de ceux autorisés par le plan de prévention des risques naturels prévisibles. 7. Dans les secteurs soumis à un risque naturel faible à modéré lié aux mouvements de terrains et délimités aux documents graphiques, tous travaux, remblais, constructions, installations et activités, de quelque nature qu’ils soient qui aggraveraient les risques et leurs effets, ainsi que les démolitions de tout ouvrage nécessaire à la protection contre les inondations ou mouvements de terrain sans justification d’une étude préalable appropriée sont interdits. 8. Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation et délimités aux documents graphiques, toute construction nouvelle, reconstruction ou travaux d’extension conduisant à produire plus de 20m² de SHON devra être réalisé avec un plancher inférieur surélevé d’au moins un mètre au dessus du terrain naturel. Pour les terrains en pente, la surélévation du plancher s’applique sur la totalité de l’emprise de la construction. Les ouvrages permettant de réduire les risques d’inondation, les travaux d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux d’aménagement léger et d’entretien des constructions existantes sont exemptés de cette obligation. 2.2 - Sont admis sous condition Les constructions peuvent être autorisées sous réserve de disposer des infrastructures suffisantes pour desservir le projet de construction (voirie, réseaux, sécurité incendie, etc.). Dans le secteur AUb2, les constructions, ouvrages et travaux à usage industriel et à usage exclusif d’entrepôt sont admis. Pour les autres zones (ainsi que pour les définitions et exceptions) se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS CODRA 2018 REGLEMENT ARTICLE AUINDICEE 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pour le secteur AUb1, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. Pour le secteur AUb2, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie de l'unité foncière. Pour les autres zones (ainsi que pour les définitions et exceptions) se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS REGLEMENT ARTICLE AUINDICEE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur AUb1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12 mètres au faîtage. Dans le secteur AUb2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11 mètres au faîtage. Toutefois la hauteur absolue des équipements sportifs couverts d’intérêt collectif peut être portée à 14 mètres. Pour les autres zones (ainsi que pour les définitions et exceptions) se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Dans le secteur AUb2, pour les constructions à destination de commerces, services et bureaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher hors œuvre nette de l’établissement y compris l'espace de stockage doit être réalisée. Pour les autres zones et pour les autres constructions acceptées en secteur AUb2 (ainsi que pour les définitions et exceptions) se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. ARTICLE AUINDICEE 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Dans le secteur AUb1, au minimum 40% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. Les aires de stationnement peuvent être traitées en espaces verts si nécessaire. L’article UB13.2 ne s’applique pas pour ce secteur. Dans le secteur AUb2, au minimum 30% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert comprenant des plantations et devant recevoir un traitement paysager. Les aires de stationnement peuvent être traitées en espaces verts si nécessaire. Pour les autres zones et pour les plantations à préserver, se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS CODRA 2018 REGLEMENT ARTICLE AUINDICEE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice. CODRA 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS REGLEMENT TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLAN LOCAL D’URBANISME CILAOS CODRA 2018 REGLEMENT --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97424_PLU_20240213. Page : https://edifiable.fr/plu/cilaos-97424/aust La commune : https://edifiable.fr/plu/cilaos-97424.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97424/zone/aust