# PLU de Cintegabelle (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Cintegabelle, code INSEE 31145, 31550, 3 006 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31145_PLU_20110526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 70 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU regroupe l’ensemble des secteurs qui ont vocation à s’ouvrir à l’urbanisation (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/1au.md
- 1AUE : 1AUE Zone future d’accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/1aue.md
- 2AU : 2AU Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à être les futures zones d'urbanisation de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/2au.md
- A : A Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/a.md
- N : N Zone naturelle strictement protégée de l'urbanisation pour la qualité du site, ses richesses naturelles ou les risques naturels qu'elle comporte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/ua.md
- UB : UB Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/ub.md
- UC : UC Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/uc.md
- UL : UL La zone UL est dédiée aux installations et activités sportives et de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/ul.md
- UX : UX Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/ux.md

## Permis de construire à Cintegabelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Cintegabelle
- Adresse : Place Jacques-Pic, 31550 Cintegabelle
- Téléphone : 05 61 08 90 97
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31145_PLU_20110526.
Page : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cintegabelle-31145/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31145