# PLU de Ciry-le-Noble (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction Ciry-le-Noble, code INSEE 71132, 71420, 2 177 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 247100290_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 133 pages, 11 zones, 51 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/reglement.txt - Plan de zonage, 36 planches : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/plan/36.pdf ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - AG (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/ag.md - AUD (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/aud.md - N : zone naturelle N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/n.md - NL : zone naturelle de loisirs NL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/nl.md - UA : zone urbaine UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/ua.md - UE : zone urbaine UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/ue.md - UF : zone urbaine UF (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/uf.md - UL : zone urbaine UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/ul.md - UX : zone urbaine UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/ux.md - UXH : zone urbaine UXH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/uxh.md - UY (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/uy.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | | | | Bande de 5 mètres depuis l'alignement (+2 cas) : constructions neuves, hors annexes et piscines | | 1 place par logement (+6 cas) : constructions nouvelles à usage d'habitation | Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules (+1 cas) | | UE | | | | 5 mètres de recul : constructions neuves, depuis l'alignement de la voie | | 2 places par logement au minimum (+6 cas) : constructions nouvelles à usage d'habitation | 40 % de la parcelle en espace libre (+2 cas) : secteur UEc | | UF | | | | Plus de 2 mètres de la limite du domaine public ferroviaire | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) : constructions neuves, sous réserve du droit des tiers | 1 place par chambre (+4 cas) : hôtels | Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules (+1 cas) | | UL | | | | 5 mètres de recul (+1 cas) : constructions neuves, depuis l'emprise actuelle ou future de la voie | En limite séparative ou en retrait : constructions neuves, sous réserve du droit des tiers | Stationnement assuré hors des voies publiques | 40 % de surfaces végétalisées (+1 cas) | | UX | | | | | | 1 place par chambre (+3 cas) : hôtels | Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules (+1 cas) | | UXH | | | | 5 mètres de recul (+6 cas) : constructions neuves, depuis l'alignement actuel ou futur des voies | | 1 place par chambre (+3 cas) : hôtels | Espaces libres rendus inaccessibles aux véhicules (+1 cas) | | N | | | | 5 mètres de recul (+2 cas) : constructions neuves dans les parties actuellement urbanisées | | Stationnement assuré hors des voies publiques | Espaces libres plantés pour l'intégration paysagère (+1 cas) | | NL | | | | 5 mètres de recul (+2 cas) : constructions neuves dans les parties actuellement urbanisées | | Stationnement assuré hors des voies publiques | 40 % de surfaces végétalisées (+3 cas) : secteur NLah | Compilé le 2026-09-15 à partir du document 247100290_PLUi_20260128. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Ciry-le-Noble Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols - Rupture de barrage ## La mairie - Mairie - Ciry-le-Noble - Adresse : 1 rue Félix-Brelier, 71420 Ciry-le-Noble - Téléphone : 03 85 79 12 90 - Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100290_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ciry-le-noble-71132/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71132