# PLU de Civens (Loire) : zonage et règles de construction

Civens, code INSEE 42065, 42110, 1 468 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42065_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 9 zones, 125 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/a.md
- AU : Zone naturelle d’urbanisation future, qui sera ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/au.md
- AUA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/aua.md
- AUE : Il s’agit d’une zone non suffisamment équipée à vocation d’équipements collectifs d’intérêt général. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/aue.md
- AUF : Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, à vocation d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/auf.md
- N : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, qu’il convient de protéger (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/n.md
- UB : Zone urbaine dense du centre bourg de CIVENS qui remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/ub.md
- UC : Il s’agit d’un espace urbain, à caractère d’habitat, construit en général en ordre discontinu, correspondant aux extensions pavillonnaires de CIVENS (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/uc.md
- UF : Il s’agit d’un espace urbain, à caractère d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/uf.md

## Permis de construire à Civens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Civens
- Adresse : 215 route de Rozier-en-Donzy, 42110 Civens
- Téléphone : 04 77 26 04 45
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42065_PLU_20220120.
Page : https://edifiable.fr/plu/civens-42065
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42065