# Zone A du plan local d'urbanisme de Civens (42065) : ce que le règlement autorise Zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comporte un sous-secteur inondable Ai. Document en vigueur : 42065_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au dessus de l’accotement. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 12 mètres pour les autres constructions. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES En zones A et Ai : - Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (cf. annexe 1 « définitions ») : o tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et de leurs groupements. o les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être liées et nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole existante (cf. annexe 1 « définitions »). o les installations de tourisme à la ferme, complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que :  camping à la ferme  gîtes ruraux, gîtes d’étape, fermes auberges à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants. o à Randan, les travaux rendus nécessaires pour la mise aux normes de l’exploitation agricole existante ainsi que son extension limitée nécessaire à la mise aux normes, nonobstant la présence d’habitations à proximité. - Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à une exploitation agricole et qu’ils ne compromettent pas la qualité des paysages. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone et/ou la qualité des paysages. - La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, et à condition d’être nécessaire à une exploitation agricole. En zone Ai : il est nécessaire de respecter les prescriptions en matière de zone inondable (se reporter à l’article DG5). SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÉS) et VOIRIE Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée qui réponde à l’importance ou à la destination de la construction et ayant des caractéristiques suffisantes permettant l’accès des véhicules de secours. En dehors des portes d’agglomération, les nouveaux accès sur les routes départementales seront limités et regroupés. Le long des routes départementales, le recul des portails est de 5 mètres minimum par rapport au bord de chaussée. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence d’un réseau public de distribution d’eau potable, la desserte par des sources, puits, forages est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. - ASSAINISSEMENT * Eaux usées Il est obligatoire de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, s’il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dispositif d'évacuation doit être prévu dans les parties privatives en séparatif. En l’absence du réseau public d’assainissement, les constructions comporteront un système d’assainissement non collectif, conforme et adapté au terrain (Cf Annexes Sanitaires - Zonage d’assainissement). Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé. Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 * Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux doivent : - soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES des terrains ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES et aux VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Obligatoire) Les constructions devront s’implanter en retrait de 9 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 9 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 9 mètres, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Le long des routes départementales et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont les suivants : - 15 mètres de l’axe des R.D. 10, 59, 113 et 107 (pour la partie Nord) pour les constructions - 25 mètres de l’axe de la R.D. 107 (pour la partie Sud) pour les constructions à usage d’habitation et 20 mètres pour les autres constructions - 35 mètres de l’axe de la R.D. 1082 pour les constructions à usage d’habitation et 22 mètres pour les autres constructions. Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route départementale existante Les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes : - la demi assiette de la route projetée - une fois et demie le dénivelé entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction projetée - une marge de 5 m au delà de la limite d’emprise future du domaine public. Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui recommandé par les obstacles latéraux (7 m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux LIMITES SÉPARATIVES (Obligatoire) Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait, à une distance minimum de 5 mètres, - soit en limite séparative Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 5 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres DISTANCE entre DEUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PARCELLE ### Article A 9 - Emprise au sol Coefficient d’EMPRISE au sol (C.E.S.) ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximale est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 12 mètres pour les autres constructions. Une hauteur supérieure est admise pour des impératifs techniques liés à la spécificité de l’activité agricole. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure respectivement à 9 mètres ou 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT) extérieur L’article R.111-21 du code de l’urbanisme reste applicable. Pour les constructions à usage d’habitation : - Les expressions architecturales caractéristiques d’autres régions sont exclues. - Adaptation au terrain : Le choix d’implantation, de volume et d’aspect devra se faire en fonction du site, des paysages, de la topographie et de façon à limiter l’utilisation d’énergie. Les constructions devront s’adapter étroitement au profil du terrain naturel. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. - Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 25 et 50 %. Les toitures terrasses sont autorisées : - pour les extensions de constructions existantes et dans la limite de 35% de l’emprise au sol existante et de 40 m² d’emprise au sol. - pour les constructions annexes d’une emprise au sol limitées à 40 m². - dans le cas où elles sont végétalisées. Les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente compris entre 25 et 50 % ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante ou à un mur de clôture haut. Les constructions d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent disposer d’une toiture à une seule pente, de pourcentage de pente minimum à 15%, et disposer d’une toiture de couleur rouge (non nécessairement en tuiles). Les couvertures seront réalisées en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de couleur rouge, excepté pour les toitures terrasses, selon le nuancier ci-dessous (ou couleurs équivalentes), avec un panachage admis des couleurs de rouge autorisées : Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas, des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, des carports démontables, des pergolas, des panneaux solaires ou photovoltaïques et des ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs couleurs de façades doivent respecter les couleurs du nuancier ci-dessous ou couleurs équivalentes : G20 T80 T60 T30 G10 V10 G40 G00 G30 G50 BL10, Blanc du littoral / Monoblanco J40 J10 R40 O80 O30 T20 O20 O60 J20 J39 O10 T50 R20 T40 T10 T90 O50 R50 R10 R30 Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 O40 T70 O70 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs). Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée à savoir 1/4 de la construction maximum. G71 G16 B10 G76 J60 J70 R60 R70 R80 R90 O90 Deux couleurs sont possibles au maximum par construction. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux carports démontables, aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, aux panneaux solaires ou photovoltaïques et aux ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Ouvertures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons, lucarnes à fronton, jacobines et lucarnes type Velux sont admis. - Clôtures Les clôtures sur voies seront réalisées : - soit par un mur bahut, d’une hauteur maximale de 80 cm, surmonté d’un grillage ou d’une barrière, - soit par un mur surmonté d’une couverture ou d’un couronnement tuiles et d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol, - soit par un grillage plastifié de couleur verte, blanche ou grise d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol. Le long des routes départementales, une hauteur maximale de 2 mètres des murs et grillages, comme énoncés précédemment, peut être autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas où elles sont végétalisées, ou dans les autres cas cités dans la partie « toiture ». Pour les autres constructions : - Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 10 et 50 %. Les toitures terrasses sont interdites et les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente compris entre 10 et 50 % ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante ou à un mur de clôture haut. Pour les tunnels et les silos de stockage, la pente des toitures peut être différente, les toitures en arrondi étant acceptées. Les couleurs des toitures, si elles sont différentes du rouge, devront être de couleur sombre (vert kaki par exemple), d’une teinte s’harmonisant avec celles des bâtiments voisins et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. Les toitures de couleur blanche sont interdites. Des couleurs différentes peuvent être autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. - Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, la couleur des façades doit respecter les couleurs du nuancier défini pour les habitations ou d’une couleur sombre (vert kaki par exemple), d’une teinte s’harmonisant avec celles des bâtiments voisins et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. Des couleurs différentes peuvent être autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. - Couleur des annexes Les bâches de couleur blanche ou d’une teinte trop claire sont interdites, excepté celles liées à une activité de maraîchage, à des cultures sous serre ou à des filets anti-grêle. - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas où elles sont végétalisées. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Article A 12 - Stationnement Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) et PLANTATIONS Les éléments végétaux remarquables du paysage identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123.1-7 du code de l’urbanisme devront être conservés. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’OCCUPATION du sol (C.O.S.)) Non réglementé. TITRE V Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES REGLEMENT DE LA ZONE N CARACTÈRE DE LA ZONE Zone naturelle et forestière, équipée ou non, qu’il convient de protéger. Elle comprend : - un secteur N de protection de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages - un secteur Nh, de caractère d’espaces naturels, dans lequel des constructions sont présentes - un secteur Nt à vocation touristique - un secteur Ns à vocation de loisirs - un secteur Ngri relative à l’exploitation des carrières - des secteurs Ni, Nhi et Ngri concerné par la trame inondation Le permis de démolir est applicable sur l’élément remarquable du paysage repéré dans cette zone aux Places. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42065_PLU_20220120. Page : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/a La commune : https://edifiable.fr/plu/civens-42065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42065/zone/a