# Zone AU du plan local d'urbanisme de Civens (42065) : ce que le règlement autorise Zone naturelle d’urbanisation future, qui sera ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Les deux zones, présentes aux « Places », auront une vocation économique. Elles ne contiennent aucune construction. Les deux zones présentes à « la Grande Combe » auront une vocation d’habitat. Des constructions sont présentes et le présent règlement permet donc leur évolution. La zone AU, d’une superficie importante, située à la Grande Combe ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à très très long terme, lorsque les zones AUa seront construites et dès lors qu’elle sera suffisamment desservie en eau potable et en assainissement collectif, notamment à condition que la station d’épuration dispose d’une capacité suffisante pour desservir l’ensemble de la zone. Elle comporte un sous-secteur inondable AUi. Document en vigueur : 42065_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU 13) > et PLANTATIONS Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations INTERDITES) Toutes les nouvelles constructions et installations sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. - Pour les bâtiments existants d’une emprise au sol (close par quatre murs) supérieure à 50 m², sont autorisés : - La réhabilitation, la transformation intérieure et l’aménagement de l’existant, - Les changements de destination, dans le volume existant, si la vocation devient à usage d’habitation ou d’activités économiques, - L’extension sous réserve que la surface hors œuvre nette (SHON) après travaux n’excède pas 100 % de la surface existante, sans dépasser une surface finale de 200 m². - Les constructions annexes à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction existante, et dans la limite de 40 m² (hors piscine). Une seule annexe de cette taille n’est autorisée par tènement de propriété, ainsi qu’un seul abri de jardin d’une surface au sol inférieure à 20 m². - Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante. - Les entrepôts, les activités artisanales et commerciales sont autorisés à condition qu’ils correspondent à une activité compatible avec le caractère de la zone, qu’elles soient édifiées sur le même tènement et postérieurement à la construction à usage d’habitation et dans la limite de 120 m² d’emprise au sol. En zone AUi : il est nécessaire de respecter les prescriptions en matière de zone inondable (se reporter à l’article DG5). SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÉS) et VOIRIE Non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les RÉSEAUX ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES des terrains ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES et aux VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Obligatoire) L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 3 mètres, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. L’implantation des piscines est libre. Le long de la route départementale 107 et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont de 15 mètres de l’axe de la voie. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux LIMITES SÉPARATIVES (Obligatoire) L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 - soit en limite séparative (en respectant les conditions stipulées à l’article 10). Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. Le nu intérieur des bassins des piscines doit être implanté à minimum 3 mètres des limites séparatives. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres DISTANCE entre DEUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PARCELLE ### Article AU 9 - Emprise au sol Coefficient d’EMPRISE au sol (C.E.S.) ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite, à moins de jouxter une construction d’une hauteur supérieure édifiée antérieurement ou simultanément en limite, à condition de respecter la hauteur du bâtiment voisin. L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur de plus de 4 mètres sur limite séparative est autorisé. La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT) extérieur L’article R.111-21 du code de l’urbanisme reste applicable. - Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 25 et 50 %. Les toitures terrasses sont autorisées : - pour les extensions de constructions existantes et dans la limite de 35% de l’emprise au sol existante et de 40 m² d’emprise au sol. - pour les constructions annexes d’une emprise au sol limitées à 40 m². - dans le cas où elles sont végétalisées. Les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente compris entre 25 et 50 % ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante ou à un mur de clôture haut. Les constructions d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent disposer d’une toiture à une seule pente, de pourcentage de pente minimum à 15%, et disposer d’une toiture de couleur rouge (non nécessairement en tuiles). Les couvertures seront réalisées en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de couleur rouge, excepté pour les toitures terrasses, selon le nuancier ci-dessous (ou couleurs équivalentes), avec un panachage admis des couleurs de rouge autorisées : Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas J30 J50 BL10, Blanc du littoral / Monoblanco aux couvertures des piscines, des vérandas, des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, des carports démontables, des pergolas, des panneaux solaires ou photovoltaïques et des ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Façades J40 J10 R40 O80 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs couleurs de façades respecter les couleurs du nuancier ci-dessous ou couleurs équivalentes : O30 T20 O20 O60 G20 T80 T60 T30 G10 V10 G40 G00 G30 G50 Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 J20 J39 O10 T50 R20 T40 T10 T90 O50 R50 R10 R30 O40 T70 O70 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs). Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée à savoir 1/4 de la construction maximum. démontables, aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, aux panneaux solaires ou photovoltaïques et aux ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Ouvertures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons, lucarnes à fronton, jacobines et lucarnes type Velux sont admis. G71 G16 B10 G76 J60 J70 R60 R70 R80 R90 O90 Deux couleurs sont possibles au maximum par construction. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas aux pergolas, aux carports Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 - Clôtures Les clôtures sur voies seront réalisées : - soit par un mur bahut, d’une hauteur maximale de 80 cm, surmonté d’un grillage ou d’une barrière, - soit par un mur surmonté d’une couverture ou d’un couronnement tuiles et d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol, - soit par un grillage plastifié de couleur verte, blanche ou grise d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol. Le long des routes départementales, une hauteur maximale de 2 mètres des murs et grillages, comme énoncés précédemment, peut être autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Une harmonie entre les différentes clôtures doit être assurée le long d’une même voie. Pour les clôtures sur limites séparatives, dans le cas où un muret est réalisé, sa hauteur est limitée à 2 mètres à partir du terrain naturel avec une couverture ou un couronnement en tuiles. Dans tous les cas, les couronnements en tuiles respecteront les couleurs du nuancier des toitures et la couleur des murs respectera celui des façades. - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas où elles sont végétalisées, ou dans les autres cas cités dans la partie « toiture ». - Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) et PLANTATIONS Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’OCCUPATION du sol (C.O.S.)) Non réglementé. REGLEMENT DES ZONES AUa CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit de zone d’urbanisation future à vocation d’habitat, destinée à l’extension urbaine de la commune de CIVENS. Les zones AUa peuvent s’ouvrir à l’urbanisation en respectant les conditions du règlement et des orientations d’aménagement. Il est nécessaire de consulter le document des orientations d’aménagement, présent en pièce n°3 du dossier de PLU. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42065_PLU_20220120. Page : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/au La commune : https://edifiable.fr/plu/civens-42065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42065/zone/au