# Zone UB du plan local d'urbanisme de Civens (42065) : ce que le règlement autorise Zone urbaine dense du centre bourg de CIVENS qui remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics). Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone. Document en vigueur : 42065_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - soit en limite séparative (en respectant les conditions stipulées à l’article 10) - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions doivent s’implanter : - pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou à une distance maximale de 3 mètres de l’alignement de la voie : au moins sur une limite séparative de préférence en s’accolant au bâti existant. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. ### Espaces verts (article UB 13) > et PLANTATIONS Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations Interdites) les exploitations agricoles et forestières - les entrepôts - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés à une activité économique - les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs - les industries - les installations classées et les activités artisanales, sauf celles prévues à l’article 2 - les changements de destination des rez-de-chaussée à usage commercial à vocation d’habitation ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 - les installations classées et les activités artisanales à condition de correspondre à des activités nécessaires à la vie des utilisateurs de la zone et à condition que leurs dangers et inconvénients soient rendus compatibles avec le caractère de la zone. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÉS) et VOIRIE Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée qui réponde à l’importance ou à la destination de la construction et ayant des caractéristiques suffisantes permettant l’accès des véhicules de secours. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - ASSAINISSEMENT * Eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dispositif d'évacuation doit être prévu dans les parties privatives en séparatif. * Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux doivent : - soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente - soit être absorbées en totalité sur le terrain. - RESEAUX SECS (électricité et télécommunications) Les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d’impossibilité technique. - ECLAIRAGE PUBLIC Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES des terrains ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES et aux VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Obligatoire) Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique, - soit en retrait de 3 mètres maximum de l’alignement de la voie publique ou de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique, à condition que l’espace le long de la voie soit traité de la même manière que l’espace public, espace ouvert sur la voie pouvant servir de stationnement, - soit en retrait de plus de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou à la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique, à condition d’édifier à l’alignement un mur haut (se reporter à l’article 11). - soit en limite séparative (en respectant les conditions stipulées à l’article 10) - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. L’implantation des piscines est libre. L’implantation des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION) des constructions par rapport aux LIMITES SÉPARATIVES (Obligatoire) Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. Les constructions doivent s’implanter : - pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou à une distance maximale de 3 mètres de l’alignement de la voie : au moins sur une limite séparative de préférence en s’accolant au bâti existant. Pour les autres façades, si la construction ne s’implante pas en limite, la distance doit être au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. - pour les constructions édifiées en retrait de plus de 3 mètres de l’alignement de la voie : D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2 Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. Le nu intérieur des bassins des piscines doit être implanté à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres DISTANCE entre DEUX CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PARCELLE ### Article UB 9 - Emprise au sol Coefficient d’EMPRISE au sol (C.E.S.) ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) maximum La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Pour les constructions implantées à l’alignement de la voie ou à moins de 3 mètres de l’alignement, la différence de hauteur entre deux bâtiments voisins ne peut excéder 3 mètres sur limite séparative. La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite, à moins de jouxter une construction d’une hauteur supérieure édifiée antérieurement ou simultanément en limite, à condition de respecter la hauteur du bâtiment voisin. L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur de plus de 4 mètres sur limite séparative est autorisé. La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT) extérieur L’article R.111-21 du code de l’urbanisme reste applicable. - Les expressions architecturales caractéristiques d’autres régions sont exclues. - Adaptation au terrain : Le choix d’implantation, de volume et d’aspect devra se faire en fonction du site, des paysages, de la topographie et de façon à limiter l’utilisation d’énergie. Les constructions devront s’adapter étroitement au profil du terrain naturel. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. - Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 25 et 50 %. Les toitures terrasses sont autorisées : - pour les extensions de constructions existantes et dans la limite de 35% de l’emprise au sol existante et de 40 m² d’emprise au sol. - pour les constructions annexes d’une emprise au sol limitées à 40 m². - dans le cas où elles sont végétalisées. Les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente compris entre 25 et 50 %, ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante ou à un mur de clôture haut. Les constructions d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent disposer d’une toiture à une seule pente, de pourcentage de pente minimum à 15%, et disposer d’une toiture de couleur rouge (non nécessairement en tuiles). Les couvertures seront réalisées en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de couleur rouge, excepté pour les toitures terrasses, selon le nuancier ci-dessous (ou couleurs équivalentes), avec un panachage admis des couleurs de rouge autorisées : Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux couvertures des piscines, des vérandas, des annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, des carports démontables, des pergolas, des panneaux solaires ou photovoltaïques et des ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs couleurs de façades doivent respecter les couleurs du nuancier ci-dessous ou couleurs équivalentes : G20 T80 T60 T30 G10 V10 G40 G00 G30 G50 BL10, Blanc du littoral / Monoblanco J40 J10 R40 O80 O30 T20 O20 O60 J20 J39 O10 T50 R20 T40 T10 T90 O50 R50 R10 R30 Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1 O40 T70 O70 Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres constructeurs). Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée à savoir 1/4 de la construction maximum. G71 G16 B10 G76 J60 J70 R60 R70 R80 R90 O90 Deux couleurs sont possibles au maximum par construction. Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas, aux pergolas, aux carports démontables, aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, aux panneaux solaires ou photovoltaïques et aux ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Ouvertures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons, lucarnes à fronton, jacobines et lucarnes type Velux sont admis. - Clôtures Les clôtures sur voies seront réalisées par un mur plein compris entre 1,80 et 2 m de hauteur avec une couverture ou un couronnement en tuiles respectant les couleurs du nuancier des toitures. Le mur sera enduit de couleur respectant les couleurs du nuancier des façades. En cas d’impossibilité due au relief de réaliser une telle clôture, une clôture végétale haute, d’essence locale et variée, sera imposée (Cf. liste en annexe). Pour les clôtures sur limites séparatives, dans le cas où un muret est réalisé, sa hauteur est limitée à 2 mètres à partir du terrain naturel avec une couverture ou un couronnement en tuiles respectant les couleurs du nuancier des toitures. Le muret sera enduit de couleur respectant les couleurs du nuancier des façades. - Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas où elles sont végétalisées, ou dans les autres cas cités dans la partie « toiture ». - Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Article UB 12 - Stationnement STATIONNEMENT ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) et PLANTATIONS Non réglementé. SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’OCCUPATION du sol (C.O.S.)) Non réglementé. REGLEMENT DE LA ZONE UC CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’un espace urbain, à caractère d’habitat, construit en général en ordre discontinu, correspondant aux extensions pavillonnaires de CIVENS. Il est nécessaire de consulter le document des orientations d’aménagement, présent en pièce n°3 du dossier de PLU pour le secteur « des Bouchets » et le secteur du bourg. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42065_PLU_20220120. Page : https://edifiable.fr/plu/civens-42065/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/civens-42065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42065/zone/ub