# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Cize (01106) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01106_PLU_20220708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > en cas de retrait, la distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Stationnement (article 1AU 12) > Toutefois, la règle ne s’appliquera pas pour les logements sociaux, pour lesquels il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : ▪ Industries ▪ Dépôts de matériaux, de rebus, de véhicules usagés y compris de caravanes et remorques, de matériaux inertes et d’ordures ▪ Stationnement de caravanes isolées à usage d’habitation permanente ▪ Affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires aux occupations du sol autorisées à l’article 1AU 2 ▪ Constructions à usage agricole ou forestier ▪ Entrepôts ▪ Installations classées pour la protection de l’environnement ▪ Carrières ▪ Terrain de camping ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sous réserve d’être compatibles avec l’Orientations d’Aménagement et de Programmation, et de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admises toutes les occupations du sol relevant des fonctions urbaines : ▪ Les bâtiments à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes ▪ L’hébergement hôtelier y compris les gîtes ruraux ou chambres d’hôtes ▪ Les bureaux ▪ Commerce/artisanat ▪ Le stationnement ▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, ▪ Le changement de destination ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un refus peut être opposé si le projet nuit à la sécurité et à la salubrité publique. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité. 2. Voirie Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères. La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour. Elles doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique, sauf impossibilité technique. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire par une conduite suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour. L’utilisation d’eau provenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire. ▪ Le rejet des activités artisanales, lorsqu’il est autorisé, doit être assorti d’un prétraitement. 2.2 Eaux pluviales et ruissellement ▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées ; ▪ La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ; ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ; ▪ L’évacuation vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe, ou vers le fossé sous réserve de l’autorisation des services gestionnaires de la voie, est autorisée ; ▪ En cas de raccordement au réseau public, il doit être fait par un dispositif de type séparatif ; ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ; ▪ Si nécessaire l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. 3. Réseaux secs, télécoms et aménagement numérique Les branchements de réseaux et réseaux, sauf impossibilité technique, doivent être établis en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé Règlement – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Cize ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent s’implanter : - en limite d’emprise publique, ou de la limite qui s’y substitue, - avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique, ou la limite qui s’y substitue. Les débords de toiture ou éléments en saillie en surplomb du domaine public ne doivent pas constituer de danger pour les circulations et le stationnement. Pour tout aménagement en interface avec le réseau routier départemental (espace public contigu, accès de voies nouvelles ou de voies dédiées aux modes doux), les services techniques du Département doivent être sollicités pour avis. Les abris de jardin, annexes libres d’une superficie inférieure à 20 m², les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à ces règles. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent d’implanter : - sur, au moins, une limite séparative, - ou en retrait ; en cas de retrait, la distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 m. Les abris de jardin, annexes libres d’une superficie inférieure à 20 m², les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à ces règles. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et l’altitude moyenne de la construction, comptée au niveau du terrain naturel avant terrassement. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions devra respecter une hauteur maximum de 9 mètres au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur 1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et la topographie du terrain doit être respectée. Sont interdits, les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles (volumes, aspects et formes des toitures, aspects des façades). Les extensions de bâtiments existants sont inspirées des caractéristiques architecturales de ce dernier. Au titre des articles L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades…). Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS 2.1 Toitures La couverture sera constituée d’une toiture à deux pans, ou de jeux de toiture à deux pans. Leur pente sera comprise entre 30% et 45%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m². Elles devront comporter un débord de toiture d’une largeur minimale de 40 cm, sauf en limite de propriété. Les débords de toitures en saillie en surplomb du domaine public sont autorisés sous réserve qu’ils ne constituent pas un danger pour les circulations et le stationnement. Sur l’ordre continu, les croupes sont autorisées à l’angle d’une voie. La couverture des toitures sera réalisée au moyen de tuiles canal, ou demi-ronde à emboîtement, ou tuiles plates, à recouvrement ou à emboîtement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m². Les teintes des couvertures de toitures (des bâtiments principaux et toutes annexes) autorisées s’étagent entre le rouge (teinte minimum) et le brun (teinte maximum), avec nuances possibles. Les teintes vives trop claires ou brun sombre sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, et aux toitures végétalisées. La toiture des constructions à usage de bureaux, commerce, activités artisanales peut également être réalisée au moyen de bac acier. Les ouvertures en toitures sont autorisées à condition d’être intégrées à la pente du toit, sans saillie et de respecter l’ordonnancement des ouvertures de la façade. Les capteurs solaires respectent la pente existante du toit et sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture. Un morcellement du type de couverture par unité d’habitation est interdit. Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal. 2.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes. Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc… Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappellent les teintes naturelles de pierres ou sable. L’emploi de matériaux bruts, d’aspect soigné est autorisé, si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction, et n’est pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les huisseries, menuiseries, ferronneries, systèmes d’occultation et bardages bois de faible superficie sont peints ou teintés dans la masse. Ils ne doivent pas être brillants ni de couleur vive. L’intégration de capteurs solaires doit être comme un élément constitutif de l’architecture de la façade. Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal. 3. CLOTURES ET PORTAILS Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur (enduit si les matériaux le nécessitent) surmonté ou non d’un dispositif ajouré (grille, grillage…), dans une limite maximale de 2 mètres. - soit d’une une haie vive d’essences locales (liste indicative en annexe) de maximum 3 mètres, doublée ou non d’un grillage (en cohérence avec l’article 671 du code civil). Les aspects brillants et les couleurs vives sont interdits. Les murs de clôtures, les haies traditionnelles existantes et les dispositifs ajourés anciens devront dans la mesure du possible être préservés et restaurés. En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut (qu’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique). 4. INSTALLATIONS TECHNIQUES Les capteurs solaires installés au sol seront positionnés de telle manière qu’ils soient dissimulés de la vue depuis l’espace public. Les coffrets de réseaux de toute sorte, ainsi que les boites aux lettres et les commandes d’accès, seront intégrés dans le mur de clôture ou la façade du bâtiment, sans déborder sur le domaine public. Les pompes à chaleur, échangeur, climatiseurs ou autres équipements de régulation thermique ne doivent pas être visibles du domaine public ou des voies privées. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places par logement créé pour les constructions à usage d’habitation - pour les logements compris dans des immeubles collectifs comprenant au moins 4 logements, la réalisation de 2 places par logement, avec, en plus pour les visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements, 2 places pour 8 logements, 3 places pour 9 à 12 logements… - pour les bureaux et services, 4 places par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher, - pour les hôtels, une place par chambre, - pour les restaurants, une place par 10 m² de salle de restaurant et/ou café-bar, - pour les autres constructions (artisanat, commerces…), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Toutefois, la règle ne s’appliquera pas pour les logements sociaux, pour lesquels il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS) Les plantations d’essences locales sont imposées (voir la liste indicative en annexe). ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES) Non réglementé ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone agricole (A) correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend aussi des constructions isolées en milieu agricole. Le sous-secteur As définit les secteurs où les constructions ne sont pas admises afin de protéger des terrains à forte valeur agronomique ou pour des motifs paysagers ou de continuités écologiques. Il comprend aussi des constructions isolées en milieu agricole. Le sous-secteur At correspond à un secteur agricole autorisant le changement de destination de bâtiments existants. RAPPELS • Certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421-9 à R.421-12 du Code de l’Urbanisme. • Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.531-16 du code du patrimoine. • Des éléments végétaux sont répertoriés, au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. Le pétitionnaire doit se soumettre au régime déclaratif pour toute modification sur ces éléments. • Un lexique est proposé en annexe 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01106_PLU_20220708. Page : https://edifiable.fr/plu/cize-01106/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cize-01106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01106/zone/1au