# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cize (01106) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01106_PLU_20220708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> dans ce cas, le retrait sera d’au minimum 3 mètres ;

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UA 12)

> Toutefois, la règle ne s’appliquera pas pour les logements sociaux, pour lesquels il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
▪ Industries ▪ Dépôts de matériaux, de rebus, de véhicules usagés y compris de caravanes et remorques, de
matériaux inertes et d’ordures ▪ Stationnement de caravanes isolées à usage d’habitation permanente ▪ Affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et
aménagements autorisés à l’article UA 2 ▪ Constructions à usage agricole ou forestier ▪ Entrepôts (sauf ceux autorisés dans l’article UA 2) ▪ Installations classées pour la protection de l’environnement ▪ Carrières ▪ Terrain de camping

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis :
▪ Les bâtiments à usage d’habitation, leurs extensions et leurs annexes ▪ L’hébergement hôtelier y compris les gîtes ruraux ou chambres d’hôtes ▪ Les bureaux ▪ Commerce/artisanat ▪ Les entrepôts couverts, liés à une fonction commerciale (d’une emprise au sol de 200 m² maximum) ▪ Le stationnement ▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, ▪ Le changement de destination ▪ La mise aux normes réglementaires des bâtiments agricoles existants ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Un refus peut être opposé si le projet de construction nuit à la sécurité et à la salubrité publique.

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Accès
Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité.
2. Voirie
Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent.
Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.
La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour. Elles doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique, sauf impossibilité technique.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire par une conduite suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.
L’utilisation d’eau provenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. Assainissement
2.1 Eaux usées ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire. ▪ Le rejet des activités artisanales, lorsqu’il est autorisé, doit être assorti d’un prétraitement.
2.2 Eaux pluviales et ruissellement ▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées ; ▪ La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ; ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ; ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, l’évacuation vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe, ou vers le fossé sous réserve de l’autorisation des services gestionnaires de la voie, est autorisée ; ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif ; ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ; ▪ Si nécessaire l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement.
3. Réseaux secs, télécoms et aménagement numérique
Les branchements de réseaux et réseaux, sauf impossibilité technique, doivent être établis en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Tout ou partie du bâtiment principal d’une même parcelle doit obligatoirement être implanté sur la limite d’emprise publique, ou la limite qui s’y substitue. L’implantation des constructions à l’alignement s’applique aux murs et non au débord de toiture.
Les débords de toiture ou éléments en saillie en surplomb du domaine public ne doivent pas constituer de danger pour les circulations et le stationnement.
Une exception à cette règle est possible : - lorsque le projet se situe dans un contexte où les constructions avoisinantes sont implantées en retrait ; dans ce cas, le retrait sera d’au minimum 3 mètres ; - ou pour les extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle ; dans ce cas, le retrait sera identique à celui du bâtiment existant de référence ; - ou pour les bâtiments détruits après sinistre, ou démolis depuis moins de 10 ans ; - ou dans le cas d’une opération d’ensemble, ou participant à la construction d’un îlot.
Pour tout aménagement en interface avec le réseau routier départemental (espace public contigu, accès de voies nouvelles ou de voies dédiées aux modes doux), les services techniques du Département doivent être sollicités pour avis.
Les abris de jardin, annexes libres d’une superficie inférieure à 20 m², les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à cette règle.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ▪)

Le bâtiment principal (y compris les annexes accolées) ainsi que les annexes supérieures ou égales à 20 m², pourront être implantés d’une limite séparative à l’autre.
▪ Dans le cas contraire, le bâtiment devra jouxter, au moins, l’une des limites séparatives. ▪ Une exception est faite pour les extensions de bâtiments existants, qui ne s’implanteront pas
obligatoirement en limite séparative ; dans ce cas, elles respecteront un recul de 3 mètres à minima.
Les abris de jardin, annexes libres d’une superficie inférieure à 20 m², les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à ces règles.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et l’altitude moyenne de la construction, comptée au niveau du terrain naturel avant terrassement. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions devra respecter une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et la topographie du terrain doit être respectée. Sont interdits, les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles (volumes, aspects et formes des toitures, aspects des façades). Les extensions de bâtiments existants sont inspirées des caractéristiques architecturales de ce dernier. Au titre des articles L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades…). Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS
2.1 Toitures
La couverture sera constituée d’une toiture à deux pans, ou de jeux de toiture à deux pans. Leur pente sera comprise entre 30% et 45%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m².
Les toitures devront comporter un débord de toiture d’une largeur minimale de 40 cm, sauf en limite de propriété. Les débords de toitures en saillie en surplomb du domaine public sont autorisés sous réserve qu’ils ne constituent pas un danger pour les circulations et le stationnement.
Sur l’ordre continu, les croupes sont autorisées à l’angle d’une voie.
La couverture des toitures sera réalisée au moyen de tuiles canal, ou demi-ronde à emboîtement, ou tuiles plates, à recouvrement ou à emboîtement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m².
Les teintes des couvertures de toitures (des bâtiments principaux et toutes annexes) autorisées s’étagent entre le rouge (teinte minimum) et le brun (teinte maximum), avec nuances possibles. Les teintes vives trop claires ou brun sombre sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, et aux toitures végétalisées. La toiture des constructions à usage de bureaux, commerce, activités artisanales et entrepôts peut également être réalisée au moyen de bac acier.
Les ouvertures en toitures sont autorisées à condition d’être intégrées à la pente du toit, sans saillie et de respecter l’ordonnancement des ouvertures de la façade.
Les capteurs solaires respectent la pente existante du toit et sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture.
Un morcellement du type de couverture par unité d’habitation est interdit.
Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal.
2.2 Façades
La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes. Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions.
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc…
Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappellent les teintes naturelles de pierres ou sable. L’emploi de matériaux bruts, d’aspect soigné est autorisé, si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction, et n’est pas de nature à compromettre son insertion dans le site.
Les huisseries, menuiseries, ferronneries, systèmes d’occultation et bardages bois de faible superficie sont peints ou teintés dans la masse. Ils ne doivent pas être brillants ni de couleur vive.
L’intégration de capteurs solaires doit être comme un élément constitutif de l’architecture de la façade.
Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal.

3. CLOTURES ET PORTAILS
Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur (enduit si les matériaux le nécessitent) surmonté ou non d’un dispositif ajouré (grille, grillage…), dans une limite maximale de 2 mètres. - soit d’une une haie vive d’essences locales (liste indicative en annexe) de maximum 3 mètres, doublée ou non d’un grillage (en cohérence avec l’article 671 du code civil).
Les aspects brillants et les couleurs vives sont interdits.
Les murs de clôtures, les haies traditionnelles existantes et les dispositifs ajourés anciens devront dans la mesure du possible être préservés et restaurés.
En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut (qu’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique).

4. INSTALLATIONS TECHNIQUES
Les capteurs solaires installés au sol seront positionnés de telle manière qu’ils soient dissimulés de la vue depuis l’espace public.
Les coffrets de réseaux de toute sorte, ainsi que les boites aux lettres et les commandes d’accès, seront intégrés dans le mur de clôture ou la façade du bâtiment, sans déborder sur le domaine public.
Les pompes à chaleur, échangeur, climatiseurs ou autres équipements de régulation thermique ne doivent pas être visibles du domaine public ou des voies privées.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Il n’est pas fixé de règles de stationnement, sauf pour les logements compris dans des immeubles collectifs comprenant au moins 4 logements ; dans ce cas, la réalisation de 2 places par logement est obligatoire. Toutefois, la règle ne s’appliquera pas pour les logements sociaux, pour lesquels il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS)

Les plantations d’essences locales sont imposées (voir la liste indicative en annexe).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES)

Non réglementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES)

Non réglementé
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
La zone UB correspond à la zone d’extension pavillonnaire du bourg, avec assainissement collectif.
RAPPELS
• Certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421-9 à R.421-12 du Code de l’Urbanisme.
• Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.531-16 du code du patrimoine.
• Un lexique est proposé en annexe 1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01106_PLU_20220708.
Page : https://edifiable.fr/plu/cize-01106/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cize-01106.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01106/zone/ua