# Zone UX du plan local d'urbanisme de Cize (01106) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01106_PLU_20220708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Si la construction n’est pas implantée en limite, elle devra respecter un recul par rapport à la limite d’emprise publique, ou à la limite s’y substituant, au moins égal à la moitié de sa hauteur sans être inférieur à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪) les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées dans l’article UX 2, ▪ Les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ Les terrains de camping, de caravanes, d’habitations légères de loisirs, ▪ Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans le site : ▪ Les constructions et installations à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales, d’entrepôts, de bureaux, ▪ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ Les habitations directement liées et nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des activités, ▪ Les exhaussements et affouillements de sol, ▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans. ### Article UX 3 - Accès et voirie 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité. 2. Voirie Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères. La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire par une conduite suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour. L’utilisation d’eau provenant de pompage, de puisage, de récupération des eaux pluviales, est autorisée pour les usages non domestiques, dans le respect de la réglementation en vigueur. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif même si le réseau est unitaire. ▪ Le rejet des activités artisanales, lorsqu’il est autorisé, doit être assorti d’un prétraitement. ▪ En cas d’absence de réseau collectif, un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur. 2.2 Eaux pluviales et ruissellement ▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées ; ▪ La récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée ; ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante ; ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, l’évacuation vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe, ou vers le fossé sous réserve de l’autorisation des services gestionnaires de la voie, est autorisée ; ▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif ; ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs ; ▪ Si nécessaire l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. 3. Réseaux secs, télécoms et aménagement numérique Les réseaux secs et les branchements de réseaux doivent être établis en souterrain. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Si la construction n’est pas implantée en limite, elle devra respecter un recul par rapport à la limite d’emprise publique, ou à la limite s’y substituant, au moins égal à la moitié de sa hauteur sans être inférieur à 5 mètres. Une exception est possible pour : - les projets qui s’inscrivent dans une continuité d’un alignement existant différent ; dans ce cas, le retrait sera identique à celui du bâtiment existant de référence ; - ou pour les bâtiments détruits après sinistre, ou démolis depuis moins de 10 ans. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à cette règle. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Si la parcelle voisine est en zone UX, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m de cette limite. Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX, les constructions doivent être implantées à plus de 5 m de la limite séparative. Exceptions : Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles ; dans ce cas, le retrait sera identique à celui du bâtiment existant de référence. - ou pour les bâtiments détruits après sinistre, ou démolis depuis moins de 10 ans. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à cette règle. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article UX 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée entre le faîtage et l’altitude moyenne de la construction, comptée au niveau du terrain naturel avant terrassement. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions devra respecter une hauteur maximum de 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UX 11 - Aspect extérieur 1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, et la topographie du terrain doit être respectée. Sont interdits, les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles (volumes, aspects et formes des toitures, aspects des façades). Les extensions de bâtiments existants sont inspirées des caractéristiques architecturales de ce dernier. Au titre des articles L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades…). Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS 2.1 Toitures La couverture sera constituée d’une toiture à deux pans, ou de jeux de toiture à deux pans. Leur pente sera comprise entre 30% et 45%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m². Elles devront comporter un débord de toiture d’une largeur minimale de 40 cm, sauf en limite de propriété. Les débords de toitures en saillie en surplomb du domaine public sont autorisés sous réserve qu’ils ne constituent pas un danger pour les circulations et le stationnement. Sur l’ordre continu, les croupes sont autorisées à l’angle d’une voie. La couverture des toitures sera réalisée au moyen de tuiles canal, ou demi-ronde à emboîtement, ou tuiles plates, à recouvrement ou à emboîtement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, aux toitures végétalisées, et aux annexes de moins de 50 m². Les teintes des couvertures de toitures (des bâtiments principaux et toutes annexes) autorisées s’étagent entre le rouge (teinte minimum) et le brun (teinte maximum), avec nuances possibles. Les teintes vives trop claires ou brun sombre sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures des vérandas, et aux toitures végétalisées. La toiture des constructions à usage de bureaux, commerce, activités artisanales et entrepôts peut également être réalisée au moyen de bac acier. Les ouvertures en toitures sont autorisées à condition d’être intégrées à la pente du toit, sans saillie et de respecter l’ordonnancement des ouvertures de la façade. Les capteurs solaires respectent la pente existante du toit et sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture. Un morcellement du type de couverture par unité d’habitation est interdit. Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal. 2.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes. Les ouvertures de façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, le mâchefer, etc… Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappellent les teintes naturelles de pierres ou sable. L’emploi de matériaux bruts, d’aspect soigné est autorisé, si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction, et n’est pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les huisseries, menuiseries, ferronneries, systèmes d’occultation et bardages bois de faible superficie sont peints ou teintés dans la masse. Ils ne doivent pas être brillants ni de couleur vive. L’intégration de capteurs solaires doit être comme un élément constitutif de l’architecture de la façade. Les annexes d’une surface supérieure à 50 m² devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal. 3. CLOTURES ET PORTAILS Non réglementé. 4. INSTALLATIONS TECHNIQUES Les capteurs solaires installés au sol seront positionnés de telle manière qu’ils soient dissimulés de la vue depuis l’espace public. Les coffrets de réseaux de toute sorte, ainsi que les boites aux lettres et les commandes d’accès, seront intégrés dans le mur de clôture ou la façade du bâtiment, sans déborder sur le domaine public. Les pompes à chaleur, échangeur, climatiseurs ou autres équipements de régulation thermique ne doivent pas être visibles du domaine public ou des voies privées. ### Article UX 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS) Les plantations d’essences locales sont imposées (voir la liste indicative en annexe). ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES) Non réglementé ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone 1AU correspond à un secteur à caractère naturel de la commune destiné à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat sur le court terme. Le secteur 1AU du centre-bourg est soumis au respect de l’orientation d’aménagement et de programmation. RAPPELS • Certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421-9 à R.421-12 du Code de l’Urbanisme. • Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.531-16 du code du patrimoine. • Un lexique est proposé en annexe 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01106_PLU_20220708. Page : https://edifiable.fr/plu/cize-01106/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/cize-01106.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01106/zone/ux